Index AI : AMR 51/139/02
Les autorités fédérales et locales doivent veiller à ce que les actions policières menées dans le comté de Prince George (État du Maryland) respectent les normes internationales, qui définissent les limites du recours à la force et proscrivent tout acte de torture et autre mauvais traitement, a déclaré Amnesty International aujourd’hui (jeudi 29 août 2002) dans un nouveau rapport.
" Des réformes ont été récemment mises en œuvre pour s’attaquer au problème des brutalités policières et le nombre de plaintes aurait chuté en 2001. Il n’en est pas moins préoccupant de constater que les violations des droits humains restent très fréquentes et touchent particulièrement la population afro-américaine du comté ", a ajouté l’organisation. Les informations qu’elle a reçues font état de personnes tuées par balle, de morts en garde à vue provoqués par des méthodes d’immobilisation dangereuses ou d’autres usages de la force, ainsi que de suspects mutilés par des chiens policiers alors qu’ils n’opposaient aucune résistance.
Le rapport d’Amnesty International met en avant des affaires particulièrement préoccupantes, notamment :
– la mort de Prince Jones, étudiant non armé tué par balle en septembre 2000, après qu’un policier en civil eut suivi sa voiture sur plusieurs kilomètres, le prenant pour un suspect noir impliqué dans une affaire qui s’était déroulée peu avant ;
– la mort de deux prisonniers, en mars et juin 2002, après immobilisation dans un " WRAP " (dispositif analogue à une camisole de force et destiné à éviter la mort par suffocation ou asphyxie) ;
– les coups de feu tirés en 2001 contre cinq personnes qui semblent avoir souffert de handicaps ou de troubles mentaux, et ayant entraîné la mort d’au moins l’une d’entre elles. Les services de police du comté de Prince George ont introduit depuis lors une gamme d’armes non létales pour maîtriser les suspects atteints de troubles mentaux ou sous l’emprise de stupéfiants (par exemple, des aérosols de gaz poivre et des munitions non pénétrantes dites " sacs à fèves "), mais ces instruments se révèlent souvent inefficaces dans des situations critiques. En octobre 2001, Caesar Nathaniel Allen, atteint de psychose hallucinatoire chronique, a été abattu de 10 balles, après avoir, semble-t-il, subi la pulvérisation de quatre aérosols de gaz poivre et de 15 projectiles contenant une poudre à base de poivre.
En outre, Amnesty International est préoccupée par le " code du silence ", qui amène des policiers à taire certaines fautes commises par des collègues dans l’exercice de leurs fonctions, voire à couvrir certaines violences. " Ce "code du silence" semble avoir gêné de nombreuses enquêtes sur l’usage de la force fait par la police ", a souligné l’organisation.
Une enquête ouverte en novembre 2000 par le ministère de la Justice américain est actuellement en cours pour déterminer si les services de police du comté de Prince George sont engagés dans " des habitudes et des pratiques " de brutalité et de discrimination raciale. Amnesty International exhorte le ministère de la Justice à publier dès que possible ses conclusions et ses recommandations. Durant l’été 2001, Amnesty International a organisé trois réunions au cours desquelles des victimes présumées de brutalités policières ont témoigné devant des enquêteurs du ministère fédéral de la Justice.
" Les responsables de la police, ainsi que les autorités au niveau du comté et de l’État, doivent délivrer un message clair, affirmant que les violences policières ne seront en aucun cas tolérées, et doivent traduire en justice les agents de police qui se sont rendus responsables de fautes ", a conclu Amnesty International.
Complément d’information
L’aérosol de gaz poivre a été présenté comme une arme plus sûre et plus efficace que le Mace (gaz incapacitant) ou les " impact weapons " (armes contondantes). Cependant, les recherches ont montré qu’il peut s’avérer nocif pour des personnes souffrant de problèmes respiratoires ou de maladies cardiaques ; par ailleurs, son inefficacité éventuelle contre des sujets extrêmement agités ou sous l’emprise de stupéfiants risque de susciter une utilisation excessive, et donc dangereuse, du produit. L’aérosol de gaz poivre s’est montré inefficace dans le cas de Caesar Allen (voir plus haut).
Amnesty International demande l’ouverture d’une enquête nationale et indépendante sur l’utilisation de ce gaz par la police, pendant laquelle les services de police doivent cesser de recourir à ce produit ou mettre en place des directives et des limitations strictes relatives à son utilisation, ainsi que des méthodes de suivi rigoureuses. Amnesty International estime que ces services devraient mettre en œuvre des programmes de formation visant à réduire les risques de recours injustifié à la force et le nombre de morts ou de blessés dans de telles situations.