ÉTATS-UNIS. Les conditions dans la prison de très haute sécurité de Tamms bafouent les normes internationales selon lesquelles les détenus doivent être traités avec humanité

Déclaration publique

ÉFAI-
28 août 2009

Amnesty International réitère ses préoccupations quant aux conditions de détention en vigueur à la prison de très haute sécurité de Tamms, dans l’Illinois, qui bafouent les normes internationales selon lesquelles les détenus doivent être traités avec humanité. Les prisonniers sont maintenus à l’isolement, dans un environnement inflexible pendant des mois voire des années, n’ayant guère d’exercice physique ni de contact humain, sans travail ni programmes religieux ou éducatifs.

Dans une lettre adressée à Michael P. Randle, directeur de l’administration pénitentiaire de l’Illinois, l’organisation fait part de ses préoccupations après qu’il a été établi que ces conditions de détention génèrent de graves troubles psychologiques et physiques, même chez les prisonniers n’ayant pas de problèmes de santé antérieurs, et s’avèrent particulièrement cruelles et dommageables pour ceux qui souffrent d’un handicap mental.

En outre, il est très préoccupant que les prisonniers souffrant de graves troubles mentaux soient maintenus en détention à Tamms, alors que le règlement de l’administration pénitentiaire de l’Illinois préconise de les en exclure. Ils ne bénéficient pas d’un véritable diagnostic ni d’un traitement approprié. L’absence de soins prodigués à ces prisonniers va à l’encontre des normes internationales qui précisent que toute personne doit jouir du meilleur état de santé mentale qu’elle soit capable d’atteindre.

Amnesty International a reçu des informations récurrentes selon lesquelles les prisonniers présentent des comportements instables ou psychotiques lorsqu’ils sont confinés à l’isolement dans leurs cellules de haute sécurité – ils s’automutilent et se frappent la tête, entre autres. Pourtant, ils seraient rarement conduits à l’unité spéciale de soins de l’établissement.

Par ailleurs, l’organisation est vivement préoccupée par les conclusions d’une enquête du Belleville News-Democrat selon lesquelles, alors que Tamms était destiné à accueillir des détenus dangereux ayant commis des actes de violence dans d’autres prisons, nombre des prisonniers qui y sont transférés n’ont rien fait de tel. D’après le quotidien, plus de la moitié des 247 détenus inscrits dans le registre de la prison en juin 2009 n’avaient été reconnus coupables d’aucun crime depuis leur entrée dans le système pénitentiaire. Les autres détenus, pour la plupart, avaient par exemple lancé leurs urines ou s’étaient battus avec des surveillants, sans que cela n’entraîne de blessures graves ; ces actes pouvaient parfois être attribués à des troubles mentaux.

Amnesty International salue l’initiative du directeur Michael P. Randle visant à examiner les politiques et conditions de détention à Tamms. Elle l’exhorte à passer en revue les conditions et les critères présidant au transfert des prisonniers qui entrent ou sortent de Tamms. Ces deux questions inquiètent depuis longtemps les partisans de la réforme pénale, les membres de l’Assemblée de l’État et de la communauté.

L’administration pénitentiaire de l’Illinois doit mettre en place des garanties pour assurer que les prisonniers soient traités avec humanité et que les transferts de détenus vers des établissements de très haute sécurité comme Tamms soient gérés comme il se doit. Il convient notamment d’établir une procédure équitable et transparente pour les transferts de et à Tamms, s’appuyant sur des audiences légales et un contrôle efficace.

Amnesty International demande instamment aux autorités de veiller à ce que les détenus souffrant de graves troubles mentaux ne soient pas incarcérés à la prison de très haute sécurité de Tamms ; de prendre des mesures afin qu’aucun prisonnier ne soit maintenu à l’isolement prolongé, sauf s’il représente clairement un danger pour ses codétenus ou les surveillants, ou pour la sécurité d’autres établissements ; d’améliorer sans délai les conditions et la qualité de vie de tous les détenus de Tamms, notamment en leur offrant la possibilité de faire de l’exercice et de participer à des programmes éducatifs et d’amélioration personnelle, d’avoir des conversations téléphoniques et de recevoir des visites, et en proposant des activités de groupe le cas échéant. Ces mesures offriraient la possibilité aux prisonniers de parvenir à être transférés hors de cet établissement, dont c’était l’objectif initial. En outre, elles respecteraient les normes internationales qui mettent l’accent sur la nécessité pour tous les détenus de participer à des activités pour leur santé mentale et physique, en vue de favoriser la réinsertion et de préparer leur éventuel retour dans la société.

Enfin, Amnesty International fait sienne la recommandation des législateurs de l’Illinois, des défenseurs de la santé mentale et des groupes civiques et religieux, qui préconisent qu’une commission nommée par la Division santé mentale du Département des services sociaux de l’Illinois soit chargée d’examiner la politique, les normes et les traitements en matière de santé mentale à Tamms et dans les autres établissements confinant à l’isolement des détenus atteints de troubles mentaux.

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