Index AI : AMR 51/036/2006
Amnesty International mobilise ses membres aux États-Unis et dans le monde entier pour demander au gouvernement américain de prêter son concours à la formation d’un Conseil des droits humains réellement efficace.
« L’administration américaine ne devrait pas faire capoter la meilleure occasion qui se présente depuis des décennies de créer au sein des Nations unies une instance des droits humains plus performante, a déclaré la secrétaire générale de l’organisation Irene Khan. Si nous passons à côté de cette occasion historique, les victimes d’atteintes aux droits humains continueront de souffrir de par le monde. »
L’Assemblée générale des Nations unies pourrait donner suite au projet de résolution portant création du Conseil des droits humains dès cette semaine. Cependant, l’ambassadeur des États-Unis auprès des Nations unies, John Bolton, qui dit souhaiter que des « améliorations » soient apportées au projet de résolution, a demandé que le texte fasse l’objet de nouvelles négociations, ou soit de nouveau examiné dans plusieurs mois.
Amnesty International craint que si ce texte est de nouveau soumis à négociations, il ne soit encore vidé de sa substance et ne conduise à la création d’un Conseil beaucoup moins efficace. Si son adoption est reportée, les négociations pourraient être remises indéfiniment, et échouer purement et simplement.
Le projet de résolution actuel bénéficie d’un soutien massif au sein des pays membres des Nations unies et, récemment, de l’Union européenne. Ce texte, qui résulte de négociations longues et difficiles, constitue la meilleure possibilité qui soit de remplacer la Commission des droits de l’homme par une nouvelle instance plus à même de réagir rapidement aux graves violations des droits humains. Le texte prévoit que les membres élus du Conseil devront être plus résolus à promouvoir et protéger les droits humains que ceux de la Commission des droits de l’homme.
« Le texte n’est pas parfait et ne répond pas à tous les critères que nous avions fixés, mais il offre la possibilité d’améliorer considérablement et pour longtemps la protection des droits humains, a ajouté Irene Khan. Demander des modifications et menacer de soumettre la résolution à un scrutin comme l’a fait le gouvernement américain ne fait que donner l’occasion à ceux qui ne veulent pas d’un système des droits humains plus efficace d’affaiblir la nouvelle instance. »
Amnesty International appelle tous les gouvernements à adopter le projet de résolution sans tarder, concrétisant ainsi l’engagement pris par les dirigeants, dont le président Bush, lors du Sommet mondial de 2005 de renforcer les mécanismes des Nations unies dans le domaine des droits humains.
Complément d’information
La Commission des droits de l’homme a des réussites majeures à son actif, mais politique de la force et traitements inégaux l’ont empêchée de s’attaquer aux violations des droits humains commises à grande échelle dans de nombreux pays, prêtant ainsi le flanc à des accusations de partialité. Cette situation a conduit le secrétaire général des Nations unies et de nombreux autres observateurs expérimentés à conclure que la Commission souffrait d’un « déficit de crédibilité ».
Le projet de résolution que l’Assemblée générale examine a pour objectif la création d’un Conseil des droits humains mieux équipé que la Commission pour faire face aux situations urgentes, chroniques ou autres dans le domaine des droits humains.
La Commission ne se réunit qu’une fois par an pendant six semaines alors que le nouveau Conseil se réunirait au moins trois fois par an pendant au moins dix semaines, et qu’il pourrait plus facilement organiser des sessions spéciales pour faire face aux crises des droits humains. Pour élire les membres, l’Assemblée générale doit prendre en compte le bilan des pays candidats en matière de droits humains, et la situation des droits humains des pays membres du Conseil doit être passée en revue selon des critères universels applicables à tous les pays. Il faut 96 votes favorables pour être élu au sein du Conseil alors que de nombreux membres de la Commission ont été élus en tant que membres d’un bloc régional, sans avoir à se soumettre individuellement à un scrutin. Les auteurs de graves violations des droits humains peuvent être suspendus du Conseil. Le projet de résolution conserve certains atouts majeurs de la Commission comme son système unique d’experts indépendants connu sous le nom de « procédures spéciales », ainsi que les pratiques et accords qui permettent aux organisations non gouvernementales (ONG) de participer à ses travaux.
Le Conseil dont le projet de résolution porte création ne sera pas aussi fort qu’Amnesty International l’aurait souhaité. De nombreux gouvernements n’ont pas honoré l’engagement qu’ils avaient pris au Sommet mondial de 2005 de créer un Conseil qui renforcerait les mécanismes des Nations unies dans le domaine des droits humains. Il n’en reste pas moins qu’Amnesty International considère que l’adoption de ce projet de résolution constitue une première étape primordiale en vue de la création d’une instance plus forte et ayant plus de pouvoirs que la Commission des droits de l’homme. Le projet de résolution ne doit pas être encore affaibli et doit être adopté dès à présent.