États-Unis : Lettre ouverte au Sénat des États-Unis concernant la nomination d’Alberto Gonzales

Index AI : AMR 51/036/2005
ÉFAI

Mardi 1er février 2005

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans une lettre ouverte qui doit être remise aujourd’hui aux sénateurs
américains, Amnesty International prie instamment le Sénat des États-Unis de
ne pas voter en faveur de la nomination d’Alberto Gonzales au poste de
ministre de la Justice, tant que celui-ci n’aura pas répondu de manière
complète et sans équivoque aux questions posées concernant la torture et les
mauvais traitements.

« Conscient des allégations persistantes de mauvais traitements à l’encontre
de personnes détenues par les autorités étasuniennes, en Afghanistan, à
Guantánamo, en Irak et dans divers autres lieux tenus secrets, le monde
attend de voir comment les États-Unis vont s’y prendre pour garantir que les
victimes obtiendront réparation, que les responsabilités seront établies et
que de tels faits ne se reproduiront pas, a déclaré Amnesty International.
Une telle démarche est essentielle, tout comme l’est l’engagement en ce sens
de la personne destinée à devenir le principal garant de la légalité dans ce
pays. »

Le vote serré de la Commission judiciaire, la semaine dernière, qui a décidé
à une faible majorité de soumettre la nomination d’Alberto Gonzales au Sénat
dans son ensemble, traduit bien la profonde inquiétude qui continue de
tarauder le Congrès concernant la question de la torture et des mauvais
traitements et le bilan et la position d’Alberto Gonzales à ce propos.

Cette inquiétude est justifiée par les réponses ambiguës et évasives
apportées par Alberto Gonzales aux questions des sénateurs. Sa réticence à
qualifier de torture certaines méthodes d’interrogatoire aussi dures que le
supplice de l’eau (water-boarding) est préoccupante - recouvrir d’eau une
personne, au point qu’elle a l’impression de se noyer, constitue
manifestement un acte de torture. Il est également préoccupant de constater
qu’Alberto Gonzales préfère bien souvent se référer aux déclarations
présidentielles, plutôt qu’à sa position personnelle concernant la
prohibition internationale sans équivoque de la torture et de tout autre
traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Le ministre de la Justice doit être prêt à affirmer le principe de la
prohibition inconditionnelle de la torture, même si celle-ci entre en
conflit avec certaines interprétations du droit national ou des opinions
divergentes au sein du gouvernement. Cette affirmation ne souffre aucune
ambiguïté.

« La torture et les mauvais traitements sont prohibés en tous temps et en
tous lieux, en temps de guerre comme en temps de paix, contre les
ressortissants du pays concerné comme contre ceux d’un quelconque autre
pays, à l’intérieur des frontières du territoire sur lequel s’exerce sa
souveraineté comme à l’étranger, a souligné Amnesty International. Toute
exception à cette règle, à plus forte raison si elle est formulée par un
pays aussi puissant que les États-Unis d’Amérique, ne peut qu’entraîner le
délitement d’un contrat planétaire, qui reconnaît que la torture et les
mauvais traitements sont toujours mauvais. Un tel délitement serait
dangereux pour tout le monde. »

Il ne fait guère de doutes, dans les circonstances actuelles, que la
confirmation d’Alberto Gonzales au poste de ministre de la Justice
indiquerait au monde entier que le gouvernement des États-Unis n’éprouve ni
regret ni préoccupation face au sentiment d’un nombre croissant d’habitants
de la planète, pour qui les États-Unis seraient prêts à recourir à la
torture et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ceux qui
sont à la tête de la justice américaine ne doivent faire preuve d’aucune
tolérance pour la torture et les mauvais traitements.

Vous pouvez vous procurer le texte intégral de cette lettre ouverte sur
Internet, à l’adresse suivante :
http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510312005

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