Déclaration publique
AMR 51/145/2007
Amnesty International a demandé aux autorités de la Louisiane de mettre fin à l’isolement infligé depuis plus de vingt-huit ans à deux prisonniers du Pénitencier de la Louisiane à Angola, en qualifiant ce traitement de « cruel, inhumain et dégradant ».
Depuis une période comprise entre vingt-huit et trente-cinq ans, Herman Wallace et Albert Woodfox sont chacun isolés dans une petite cellule vingt-trois heures sur vingt-quatre. Pendant l’heure qu’il reste, ils sont autorisés à prendre une douche, à marcher près de leur cellule et, trois fois par semaine, à faire de l’exercice seul dans une enceinte grillagée. Les deux hommes font également l’objet de restrictions en ce qui concerne les biens qui peuvent être en leur possession, ce qu’ils peuvent lire, leur accès aux ressources juridiques, leurs possibilités de travail et leurs visites. Selon l’observation récente d’un tribunal, il s’agit là des « conditions les moins contraignantes dans lesquelles ils aient vécu au cours des trente-cinq dernières années ».
Herman Wallace et Albert Woodfox ont été placés à l’isolement après avoir été accusés d’avoir tué un gardien lors d’une émeute de prisonniers en 1972. Ils ont toujours clamé leur innocence et affirmé qu’ils avaient été mis en cause uniquement en raison de leur militantisme politique en prison. Les appels qu’ils ont interjetés de leur condamnation sont toujours en instance. Un troisième prisonnier, Robert King Wilkerson, ayant été placé à l’isolement au même moment pour d’autres infractions, ils ont été désignés sous l’appellation collective des « Trois d’Angola ». Robert King Wilkerson a été libéré en 2001.
Les prisonniers poursuivent en justice les autorités de la Louisiane, en invoquant le fait que leur maintien prolongé à l’isolement constitue un « châtiment cruel et exceptionnel » contraire à la Constitution des États-Unis. En août 2007, une juge d’une cour fédérale de district a recommandé de rejeter une motion des autorités de la Louisiane visant à classer cette plainte. La cour a estimé qu’il y avait suffisamment d’éléments pour statuer que ces conditions carcérales constituaient une privation d’un besoin élémentaire de l’être humain. Elle a ajouté que les responsables de l’établissement pénitentiaire auraient dû savoir que le manque d’exercice adapté, l’isolement social, le manque de stimuli environnementaux et les autres privations imposées aux prisonniers pouvaient porter gravement atteinte à leur santé physique et mentale. À moins qu’une entente soit conclue avant le procès, la décision finale sera prise par un jury.
Selon certaines informations, Herman Wallace et Albert Woodfox auraient tous les deux de graves problèmes de santé causés ou exacerbés par ces années d’isolement dans une petite cellule. Herman Wallace souffrirait d’une arthrose aggravée par le manque d’exercice, d’une gêne fonctionnelle, de pertes de mémoire et d’insomnie. Albert Woodfox est décrit comme souffrant d’hypertension, de troubles cardiaques, d’une insuffisance rénale chronique, de diabète, d’anxiété et d’insomnie. Selon une expertise médicale, l’état de santé des deux hommes pourrait empirer s’ils continuaient d’être soumis à des conditions carcérales aussi contraignantes.
Amnesty International a rappelé au chef de l’administration pénitentiaire de la Louisiane Richard Stalder, dans un courrier qu’elle lui a adressé la semaine dernière, que le maintien prolongé de prisonniers à l’isolement était contraire à deux instruments internationaux ratifiés par les États-Unis : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention des Nations unies contre la torture. Les instances des Nations unies chargées de veiller à l’application de ces traités – le Comité des droits humains et le Comité contre la torture – ont conclu que le maintien à l’isolement pendant de longues périodes pouvait s’apparenter à de la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Les deux comités se sont dits préoccupés par le fait que les conditions sévères d’isolement prolongé en vigueur dans certains bâtiments carcéraux affectés à une catégorie particulière de détenus étaient incompatibles avec les obligations des États-Unis aux termes de ces traités. Amnesty International considère que ces conclusions s’appliquent parfaitement au cas de Herman Wallace et Albert Woodfox, qui sont sans doute les deux prisonniers des États-Unis ayant passé le plus de temps à l’isolement.
Dans sa lettre aux autorités de la Louisiane, Amnesty International ajoute qu’elle est préoccupée par le fait que la cour fédérale de district a également constaté que le placement à l’isolement des deux prisonniers avait été prolongé à plusieurs reprises par une commission de révision de la prison sur la base des infractions d’origine remontant à trente-cinq ans, en l’absence d’élément prouvant la persistance d’un risque quelconque en matière de sécurité.
L’organisation est particulièrement troublée par les éléments suggérant que l’isolement prolongé des deux hommes pourrait avoir pour fondement, au moins en partie, leur militantisme politique passé au sein de la prison et leur association avec le Parti des Panthères noires (organisation noire radicale). La juge a fait observer dans ses Conclusions et recommandations qu’une sanction pour des infractions commises il y a trente-cinq ans, pour des convictions politiques, pour des convictions religieuses et pour un rôle de meneur n’avait pas de fonction pénale légitime.
Le Comité des droits humains a mis l’accent sur le fait que la nécessité établie par l’article 10 du PIDCP de traiter toute personne privée de liberté avec humanité et en respectant sa dignité était « une règle fondamentale d’application universelle » devant impérativement être appliquée « sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinions politiques ou autres, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » (Observation générale du Comité des droits humains sur l’Article 10 du PIDCP).
Amnesty International a demandé à l’administration pénitentiaire de la Louisiane de prendre immédiatement des mesures pour sortir Herman Wallace et Albert Woodfox de leur isolement cellulaire, et de veiller à ce qu’ils ne soient pas soumis à des conditions carcérales s’apparentant à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant ou violant leurs autres droits fondamentaux. L’organisation a insisté sur la nécessité que ces deux hommes bénéficient notamment de la possibilité de faire de l’exercice conformément à leurs besoins et de prendre part aux programmes culturel, récréatif et professionnel de la prison.