Index AI : AMR 51/072/2005
Amnesty International publie ce vendredi 13 mai 2005 un nouveau rapport sur ses préoccupations liées au maintien en détention de personnes dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » conduite par les États-Unis. Ce document, intitulé Guantánamo and beyond : The continuing pursuit of unchecked executive power, revient sur la politique en matière de détention menée par les États-Unis dans ce contexte, caractérisée par l’hypocrisie, la prédominance de l’idée selon laquelle le pays est actuellement en guerre et le refus de se conformer aux obligations internationales.
Un an après le scandale d’Abou Ghraib, la situation n’a pas changé et les conditions restent en place pour que de nouveaux cas de torture et de mauvais traitement de personnes détenues par les États-Unis se produisent. Tandis que le gouvernement américain mène une opération de relations publiques pour persuader la planète que la réalité mise au jour par les photographies prises à Abou Ghraib ne constituait qu’un problème mineur qui est désormais réglé, des milliers de personnes détenues par les États-Unis en Irak, en Afghanistan, à Guantánamo Bay et dans d’autres lieux tenus secrets risquent toujours d’être torturées ou maltraitées. Cette situation s’explique par l’attitude des États-Unis, qui continuent de ne respecter dans le droit international et les normes internationales que ce qui leur convient, par le recours systématique à la détention au secret et par l’absence de la garantie fondamentale contre la détention arbitraire, la torture et la « disparition » qu’est le recours judiciaire.
Plus d’un an après la décision de la Cour suprême fédérale reconnaissant la compétence des tribunaux américains pour examiner les recours formulés par les personnes retenues sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, aucun prisonnier concerné n’a bénéficié d’un réexamen judiciaire de la légalité de sa détention. Le rapport expose les initiatives du gouvernement des États-Unis pour empêcher un réexamen par tous les moyens possibles ou, à tout le moins, éviter autant que faire se peut l’intervention de l’autorité judiciaire.
Amnesty International analyse le fonctionnement des tribunaux d’examen du statut de combattant. Le gouvernement s’efforce de convaincre une cour fédérale que ces organes, placés sous l’autorité du pouvoir exécutif, peuvent remplacer une procédure judiciaire. Le rapport examine également la question des procès prévus devant des commissions militaires, le cas des « combattants ennemis » détenus sur le sol des États-Unis ainsi que les transferts secrets et la détention secrète de personnes par des agents de l’État américain. Il évoque également le cas d’un ressortissant américain qui a été détenu en Arabie saoudite, apparemment sur ordre des États-Unis, et celui de Zacarias Moussaoui, qui encourt la peine de mort pour son rôle présumé dans les attentats du 11 septembre 2001, qui ont déclenché la « guerre contre le terrorisme ».
Les éléments tendant prouver l’utilisation de la torture et des mauvais traitements par les forces américaines sont de plus en plus nombreux. À ce jour, aucun agent américain n’a été inculpé en vertu de la législation des États-Unis relative à la lutte contre la torture ou de celle relative aux crimes de guerre. Quelques soldats, pour la plupart des subalternes, ont certes été jugés par des tribunaux militaires ; d’autres se sont vu infliger des sanctions non judiciaires ou administratives. Toutefois, aucun haut responsable américain n’a fait l’objet d’une enquête indépendante, malgré les éléments indiquant que les violations des droits humains ont été autorisées et que tout a été fait au plus haut niveau pour que les agents américains accusés de torture ou de crimes de guerre ne soient pas poursuivis. Le document d’Amnesty International contient aussi une première réaction de l’organisation au rapport présenté le 6 mai 2005 par le gouvernement des États-Unis au Comité des Nations unies contre la torture. Amnesty international revient également sur les enquêtes officielles menées par les autorités américaines sur des cas de violation ainsi que sur les révélations récentes concernant des morts en détention.
Amnesty International réitère sa demande au Congrès des États-Unis de mettre en place une commission véritablement indépendante pour enquêter sur les politiques et les pratiques des autorités américaines en matière de détention et d’interrogatoire dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Cette commission doit également enquêter sur les transferts secrets de détenus par les États-Unis. L’organisation demande également au ministre américain de la Justice de nommer un procureur spécial indépendant, qui ne soit pas issu du ministère de la Justice. Il serait chargé de mener une enquête judiciaire contre les fonctionnaires du gouvernement contre lesquels existent des éléments tendant à prouver qu’ils sont impliqués dans des crimes commis dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », notamment dans des « disparitions », des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Vous trouverez le rapport Guantánamo and beyond : The continuing pursuit of unchecked executive power sur http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510632005.
Pour en savoir plus sur les préoccupations d’Amnesty International concernant les violations des droits humains commises dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », veuillez consulter le document États-Unis : la dignité humaine bafouée. Torture et obligation de rendre des comptes dans la « guerre contre le terrorisme ». Rapport de synthèse.
En attaché ou sur http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/FRAAMR511462004.pdf.