Index AI : AMR 51/200/2005
Dans un rapport publié ce jour, Amnesty International conclut que le procès d’Ahmed Abu Ali, citoyen américain, est entaché d’irrégularité car le tribunal n’a pas pris en considération des éléments de preuve relatifs à l’usage de la torture en Arabie saoudite.
Ce rapport peut être téléchargé sur le site d’AIBF à l’adresse URL :
http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/AMR5119205.pdf
Selon les observateurs de l’organisation qui ont assisté aux débats et le dossier de la procédure, le jury n’a pas été autorisé à prendre connaissance d’éléments étayant les allégations d’Ahmed Abu Ali lequel affirmait que ses aveux enregistrés sur vidéocassette, et sur lesquels l’accusation reposait presque entièrement, avaient été obtenus à la suite d’actes de torture en Arabie Saoudite. Cet homme s’est plaint d’avoir été fouetté et battu par des membres d’Al Mabahith Al Amma (Renseignements généraux), un service de sécurité dépendant du ministère de l’Intérieur. Il a ajouté qu’il avait été contraint de faire des « aveux » durant sa détention en Arabie saoudite, les autorités américaines étant manifestement au courant de ces pratiques.
« Amnesty International craint que le procès d’Ahmed Abu Ali ne crée un précédent par lequel les juridictions américaines retiendront à titre de preuve des déclarations obtenues à la suite d’actes de torture ou de mauvais traitements », a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.
Durant le procès, des déclarations d’ordre général de fonctionnaires saoudiens ont été utilisées pour décrédibiliser les allégations d’Ahmed Abu Ali alors que ses avocats n’ont pas été autorisés à présenter des éléments relatifs au recours à la torture en Arabie saoudite ou aux antécédents d’Al Mahabith al Amma.
« L’égalité des armes à l’audience est un principe fondamental en matière d’équité, a ajouté Susan Lee. Le non-respect de ce droit lors du procès d’Ahmed Abu Ali, tout particulièrement parce qu’il a réduit considérablement la possibilité pour l’accusé de démontrer que ses aveux avaient été obtenus à la suite d’actes de torture, compromet l’équité du procès. »
Le juge Gerald Bruce Lee a considéré que seuls les éléments de preuve concernant directement l’interrogatoire d’Ahmed Abu Ali seraient recevables, ce qui a privé la défense de la possibilité de présenter des preuves pertinentes. Il a considéré dans la phase précédant le procès que le gouvernement américain avait démontré par « un grand nombre d’éléments de preuve » que les déclarations faites par Ahmed Abu Ali en Arabie saoudite étaient « spontanées » et qu’elles devaient être prises en compte lors du procès.
Le juge a également refusé d’entendre le témoignage de deux citoyens britanniques qui avaient été détenus dans la prison d’Al Hair en même temps qu’Ahmed Abu Ali et qui avaient affirmé qu’on les avait contraints sous la torture à avouer des actes de terrorisme. L’un d’entre eux, William Sampson, a décrit en détail pour Amnesty International les méthodes de torture auxquelles il a été soumis durant sa détention en Arabie saoudite et qui concordent avec les allégations formulées par Ahmed Abu Ali.
Le rapport sur les droits humains du Département d’État américain pour 2004 fait observer dans l’entrée sur l’Arabie saoudite : « Des agents du ministère de l’Intérieur ont été responsables de la plupart des mauvais traitements infligés aux prisonniers, et notamment passages à tabac, coups de fouet et privation de sommeil. Qui plus est, des détenus se sont plaints d’avoir été frappés à coups de bâton et suspendus par des menottes à des barres de fer. Selon certaines sources, ces méthodes sont employées pour contraindre les prisonniers à faire des aveux. »
La décision de ne prendre en compte aucun élément de preuve relatif au recours à la torture en Arabie saoudite ni aucun témoignage de victimes de torture dans ce pays alors que les conclusions du Département d’État concordent avec les allégations d’Ahmed Abu Ali est discutable. En effet, le jury a dû se prononcer sur les allégations de torture en l’absence d’informations contextuelles éclairées.
Alors que la défense n’était pas autorisée à produire des déclarations générales et des éléments concernant la pratique de la torture en Arabie saoudite, des déclarations de ce type émanant de fonctionnaires saoudiens ont été retenues. Le jury a, par exemple, entendu les déclarations de fonctionnaires saoudiens, présentés sous les seuls noms de « général » et de « capitaine », qui ont affirmé qu’Al Mahabith al Amma en particulier et les autorités saoudiennes en général prohibaient la torture et ne recouraient pas à cette pratique.
Complément d’information
Ahmed Abu Ali a été reconnu coupable, le 22 novembre 2005, de neuf chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de terrorisme, et notamment d’avoir planifié avec des agents d’Al Qaïda l’assassinat du président Bush.
Des délégués d’Amnesty International ont assisté en tant qu’observateurs au procès qui s’est déroulé du 7 au 10 novembre 2005 dans l’État de Virginie.
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