Index AI : AMR 51/081/2003
Lundi 4 juin 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Il faut que le gouverneur du Tennessee fasse barrage à une exécution prévue le 18 juin dans son État, car la peine initiale prononcée par le jury n’est pas fiable, a déclaré Amnesty International ce jour (lundi 4 juin 2003), alors qu’elle publie un rapport sur l’affaire Abu Ali Abdur Rahman.
« Après avoir été informés d’éléments de preuve et de circonstances atténuantes qui ne leur avaient pas été divulgués au cours du procès initial il y a seize ans, huit des neuf jurés ont affirmé remettre en cause la condamnation qu’ils avaient prononcée, a rapporté Amnesty International.
« Le gouverneur Phil Bredesen ne peut pas non plus se fier à ce jugement. »
Abu Ali Abdur Rahman a été condamné à mort en 1987, au terme d’un procès qui a duré trois jours. L’avocat qui le représentait a reconnu qu’il n’était pas préparé à défendre son client. En outre, le représentant du ministère public a fait preuve d’une ardeur à faire condamner à mort Abdur Rahman qui l’a amené à une conduite professionnelle contestable. Un juge fédéral a qualifié l’affaire d’« erreur judiciaire ». Un juge de la Cour suprême du Tennessee a pour sa part souligné qu’« aucun des juges ayant révisé cette affaire n’avait réellement remis en cause l’incompétence avérée et l’inefficacité manifeste de l’assistance judiciaire dont avait bénéficié Abdur Rahman ».
L’avocat de la défense, par exemple, n’a produit aucun élément de preuve concernant l’enfance marquée par de terribles sévices ou les troubles mentaux de son client. De son côté, le représentant du ministère public a lui aussi privé le jury d’informations clefs « en s’engageant sur la voie de la dissimulation », selon six anciens procureurs entendus l’an dernier lors d’une audience d’appel devant la Cour suprême des États-Unis.
Du fait de vices de procédure, aucun tribunal n’a réexaminé toutes les allégations de fautes formulées à l’encontre du représentant du ministère public. Parallèlement, le seul juge à avoir entendu en personne les nombreux témoins et eu connaissance d’éléments de preuve que l’avocat de la défense avait omis de produire, a conclu que « l’extrême inefficacité de son assistance judiciaire avait porté un grave préjudice à Abu Ali Abdur Rahman ». Ce juge fédéral a estimé qu’étant donné tous ces éléments, la conclusion de « l’invalidité » de sa condamnation à la peine capitale « s’imposait ».
« Pourtant, en raison des effets conjugués de subtilités juridiques et de jurisprudences rigoureuses, sa condamnation à mort reste valide, a poursuivi Amnesty International, avant de conclure :
« Si la grâce présidentielle a été instituée, c’est précisément pour contrebalancer la rigidité du système judiciaire. Le gouverneur Bredesen doit faire usage de ce pouvoir et commuer cette sentence capitale, dans l’intérêt de la justice, de la réputation de l’État du Tennessee et de celle des États-Unis. »
Vous pouvez consulter le rapport d’Amnesty International (en anglais) portant sur l’exécution imminente d’Abu Ali Abdur Rahman à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510752003 <http://web.amnesty.org/library/Inde...>