ÉTATS-UNIS : Six détenus concernés par l’Ordre militaire : un nouveau recul pour les droits humains

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La décision, prise hier jeudi 3 juillet 2003 par le président Bush, de placer six détenus sous le coup de l’Ordre militaire signé par lui en novembre 2001, constitue un nouveau recul pour les droits humains dans la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis. Elle remet en cause encore un peu plus la prétention des États-Unis à être les défenseurs d’un état de droit, a déclaré Amnesty International ce vendredi 4 juillet 2003.

« L’Ordre militaire est un document fondamentalement entaché d’irrégularités qui devrait être révoqué, a déclaré Amnesty International. Nous regrettons profondément que le président ait fait un pas supplémentaire vers la tenue de procès ne respectant pas les principes de base de la justice. »

Les six détenus font partie des personnes suspectées d’être membres d’Al Qaida ou d’être « impliquées d’une manière ou d’une autre dans des actes de terrorisme à l’encontre des États-Unis », selon le Pentagone. Cela signifie qu’ils peuvent être maintenus en détention pour une durée indéterminée sans inculpation ni jugement au titre de l’Ordre militaire, ou inculpés et jugés par des commissions militaires, organes exécutifs ayant le pouvoir de prononcer des condamnations à mort.

Il revient maintenant à « l’autorité nominative », l’actuel secrétaire adjoint à la Défense Paul Wolfowitz, de déterminer si ces six détenus peuvent être déférés devant des commissions militaires pour les charges pesant contre eux.

Parmi les principales irrégularités de ce processus, on peut en citer quelques-unes :

 l’Ordre militaire est discriminatoire. Les ressortissants américains ne seront pas jugés par une commission militaire, même s’ils sont accusés des mêmes délits que les ressortissants étrangers. Selon cet Ordre, certains ressortissants étrangers seront traités comme des justiciables de seconde classe, en violation du droit international qui interdit tout traitement discriminatoire, y compris celui basé sur la nationalité.

 les commissions accepteraient des critères d’établissement de la preuve moins stricts que les tribunaux normaux, par exemple des témoignages par oui-dire. Les directives du Pentagone concernant le fonctionnement des commissions n’excluent pas expressément les déclarations obtenues au moyen de mesures coercitives.

 les commissions militaires n’auraient aucune indépendance vis-à-vis de l’exécutif. Le président s’est attribué, ainsi qu’à son secrétaire d’État à la Défense Donald Rumsfeld (lequel a nommé la semaine dernière Paul Wolfowitz comme son adjoint), le pouvoir de décider qui sera jugé par ces commissions, de nommer et de révoquer les membres de ces commissions, de choisir le collège chargé de réviser déclarations de culpabilité et peines et de prendre la décision finale dans chaque affaire.
 en violation du droit international, il n’y aura aucun droit d’appel devant un tribunal indépendant et impartial établi par la loi. Au lieu de cela, un réexamen par un collège de trois membres, nommés par le secrétaire adjoint à la Défense, serait prévu.
« Tout jugement par ces commissions militaires constituerait une parodie de justice, a déclaré Amnesty International. Nous demandons à l’administration américaine de repenser sa stratégie avant qu’elle ne cause un affront supplémentaire aux normes internationales d’équité des procès et ne porte davantage atteinte à sa propre réputation. »

Complément d’information

Les autorités n’ont pas communiqué les noms des six détenus. Lors d’un point presse fait par le Pentagone le 3 juillet, un haut responsable a reconnu que les autorités pourraient ne pas donner les noms des six détenus, mais qu’il y aurait « le maximum de transparence dans la limite du possible ».

Le Pentagone a refusé de dire si les six détenus faisaient partie des 650 personnes actuellement maintenues en détention sans avoir été inculpées ni jugées sur la base navale de Guantánamo Bay. Beaucoup d’entre elles sont détenues depuis plus d’un an dans des conditions s’apparentant au total à un traitement cruel, inhumain ou dégradant en violation du droit international. Aucune n’a été présentée à un juge, n’a eu le droit de consulter un avocat ni de contacter ses proches. La plupart des prisonniers passent jusqu’à 24 heures par jour dans des cellules minuscules et presque totalement privés d’exercice physique à l’extérieur de celles-ci.

Des salles auraient été préparées à Guantánamo Bay pour la tenue des commissions militaires, et des discussions auraient eu lieu récemment à propos de la possibilité d’établir une chambre d’exécution sur la base navale.

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