ÉTATS-UNIS : Temps de mettre fin au vide juridique

Index AI : AMR 51/104/2003
ÉFAI

Vendredi 18 juillet 2003

FLASH

La possibilité de voir l’administration américaine suspendre les poursuites
judiciaires engagées à l’encontre de ressortissants britanniques détenus à
Guantánamo Bay soulève plus de questions qu’elle n’en résout, a déclaré
Amnesty International ce vendredi 18 juillet 2003, en renouvelant son
opposition absolue à toute proposition américaine de jugement par des
commissions militaires.

« Suspendre toutes poursuites judiciaires à l’encontre de personnes dont les
droits ont été arbitrairement suspendus depuis plus d’un an équivaudrait à
maintenir un vide juridique », a déclaré Amnesty International.

Le 3 juillet 2003, le Pentagone a annoncé que le président Bush avait cité
les noms de six ressortissants étrangers - actuellement détenus par les
États-Unis - comme étant les premiers à tomber sous le coup de l’ordre
militaire signé par lui en novembre 2001, lequel prévoit la détention pour
une durée indéterminée, sans inculpation ni jugement, de personnes
soupçonnées d’avoir des liens avec le « terrorisme international » ou leur
jugement par des commissions militaires. Ces organes exécutifs auront le
pouvoir de prononcer des condamnations à mort, sans droit d’appel devant un
autre tribunal. Il s’est avéré que deux des prisonniers dont les noms
avaient été cités, Moazzam Begg et Feroz Abbasi, étaient des ressortissants
britanniques, ce qui a suscité une vague d’inquiétude dans le Royaume-Uni.

Aucune inculpation n’a encore été signifiée aux six détenus et les
commissions militaires n’ont pas été nommées.

« Nous appelons le gouvernement des États-Unis à ne pas simplement suspendre
son projet de commissions militaires mais à écarter définitivement tout
procès inéquitable de ce genre, a déclaré Amnesty International. Nous
insistons sur le fait que l’usage de telles procédures devrait être exclu,
pas seulement pour les ressortissants britanniques mais également pour les
centaines de ressortissants étrangers détenus à Guantánamo Bay, sur la base
aérienne de Bagram et dans différents lieux à travers le monde tenus secrets
par les États-Unis. »

Amnesty International a renouvelé son appel en faveur du droit de toutes les
personnes détenues par les États-Unis à consulter un avocat et à contester
la légalité de leur détention devant une cour de justice. Si elles sont
soupçonnées d’être responsables de délits, ces personnes doivent être
inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugées dans un
délai raisonnable, lors de procès répondant aux normes internationales
d’équité et excluant la peine de mort, ou alors remises en liberté.

Hier, le président Bush a déclaré, en parlant des détenus de Guantánamo Bay
 : « la seule chose dont je suis sûr, c’est que ce sont de mauvaises gens. »

« En laissant éclater une fois encore son mépris flagrant pour la
présomption d’innocence, le président Bush a démontré pourquoi justice ne
sera pas rendue ou ne donnera pas l’impression d’avoir été rendue si les
commissions militaires se mettent en place et procèdent aux jugements », a
souligné Amnesty International, attirant l’attention sur le fait que
l’exécutif, avec à sa tête le président Bush, contrôlait totalement les
commissions et rendrait la décision finale à propos de tout verdict qui
serait prononcé, y compris concernant la vie ou la mort de tout accusé qui
serait condamné.

« Il est temps de mettre un terme à ce vide juridique et temps pour les
États-Unis de reconnaître que l’ordre militaire de novembre 2001 était une
erreur, a poursuivi Amnesty International. Une adhésion totale au droit
international et au respect des normes relatives aux droits humains
fondamentaux serait un meilleur garant de la sécurité internationale »

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