Index AI : AMR 51/135/2003
ÉFAI
Vendredi 31 octobre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International appelle les autorités pénitentiaires de Californie à revoir les règles autorisant des surveillants hommes à pratiquer des « fouilles par palpation » (par-dessus les vêtements) sur des détenues femmes.
« Les fouilles par palpation faites par des surveillants du sexe opposé - fouilles impliquant que les surveillants touchent des parties intimes de l’individu si l’on s’en tient à une vidéo projetée dans le cadre de la formation dispensée par l’État - sont en elles-mêmes dégradantes, incompatibles avec les engagements internationaux en matière de droits humains et constituent une forme de violence envers les femmes », a déclaré Amnesty International.
La décision d’Amnesty International de lancer un appel a été prise dès connaissance de l’information selon laquelle la prison d’État pour femmes de Valley (Valley State Prison for Women, VSPW), le plus grand établissement pénitentiaire pour femmes de Californie, avait rétabli récemment cette pratique après l’avoir interdite pendant plusieurs années. La nouvelle politique mise en place à partir de cette année autorise des surveillants hommes à pratiquer, sans contrôle, des fouilles de routine sur des détenues femmes. Ces fouilles, qui impliquent de toucher les seins et l’entrejambe, avaient été interdites dans la prison en 1998, après des années de plaintes déposées par des prisonnières accusant des surveillants hommes d’attouchements et autres abus sexuels.
Des études ont prouvé que les fouilles par palpation et autres contacts physiques intimes en présence de surveillants hommes peuvent être particulièrement traumatisants pour des détenues, dont beaucoup ont subi des violences physiques ou sexuelles avant leur incarcération.
En Californie, comme dans de nombreux autres États américains, les femmes en prison sont couramment surveillées par des gardiens hommes, une pratique contraire aux normes internationales et contre laquelle l’organisation a longtemps fait campagne. Les autorités américaines justifient cette pratique en s’appuyant sur les lois concernant l’égalité des chances en matière d’emploi qui garantit les mêmes droits aux hommes et aux femmes. Toutefois, certains tribunaux américains ont apporté des restrictions au rôle des surveillants hommes dans les établissements où sont détenues des femmes sans remettre ces lois en question.
« Les surveillants hommes ne devraient pas avoir le droit de pratiquer des fouilles par palpation ou des fouilles à corps sur des détenues et ne devraient pas se trouver de manière régulière dans les quartiers réservées aux femmes. De telles pratiques ouvrent la porte à toutes sortes d’abus, violent le droit fondamental à la vie privée et sont en contradiction avec l’interdiction de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant tel que le définissent les traités internationaux - et notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques - que les États-Unis ont ratifié », a déclaré Amnesty International.
Les États-Unis ont été critiqué par de nombreux organismes internationaux à propos de cette pratique, notamment par le Comité des droits de l’homme chargé de surveiller l’application par les États du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le Comité a exprimé en 1995 sa préoccupation, soulignant que l’emploi de personnel pénitentiaire masculin dans des prisons pour femmes aux États-Unis « était à l’origine de graves allégations d’agressions sexuelles et de violations de leur intimité par des prisonnières. » Le Comité a également établi dans une observation générale sur l’article 17 du PICPP à propos du droit au respect de la vie privée que les personnes soumises à des fouilles corporelles « ne devraient être fouillées que par des personnes du même sexe. »
Pour obtenir plus d’informations, veuillez vous reporter aux documents suivants :
États-Unis d’Amérique : Les constatations et recommandations d’Amnesty International au sujet de la prison d’État pour femmes de Valley (Californie)
http://web.amnesty.org/library/index/fraamr510531999
Une visite à la prison d’État pour femmes de Valley (Dr Silvia Casale)
http://web:amnesty.org/library/index/fraamr510551999 <http://web/library/index/fraamr510551999>