ÉTATS-UNIS - Trop de violences policières impunies à l’encontre des homosexuels, bisexuels et transgenres

Index AI : AMR 51/150/2005

Selon une nouvelle étude d’Amnesty International, les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres jeunes ou de couleur risquent plus d’être pris pour cibles ; l’organisation lance un appel en faveur d’une meilleure formation et responsabilisation des policiers.

« Les policiers ne sont pas là pour servir ; ils veulent être servis... toutes les nuits, ils m’emmènent dans une ruelle et m’obligent à choisir entre un rapport sexuel ou la prison. »
Amérindienne transgenre interviewée par Amnesty International, Los Angeles

New York — Dans le rapport le plus complet à ce jour sur le sujet, Amnesty International révèle que les violences policières à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres sont très répandues dans tout le pays et qu’elles ne font généralement l’objet d’aucune sanction en raison du nombre très restreint de plaintes et de l’opacité, du non respect ou de l’absence de politique et de procédures dans ce domaine.

« Dans tout le pays, les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres ont à subir l’injustice de la discrimination, de l’incitation à commettre des délits qui justifieront ensuite leur arrestation, des insultes et même des brutalités et violences sexuelles aux mains des personnes censées les protéger : les policiers, a déclaré William F. Schulz, directeur de la section américaine d’Amnesty International. Certaines de ces personnes, en particulier les transgenres, les personnes de couleur et les jeunes, souffrent de manière disproportionnée, surtout lorsque la pauvreté les expose à la précarité et les rend vulnérables à toute forme d’exploitation, parce que leur sort suscite généralement moins d’indignation de la part du public et attire moins l’attention des responsables officiels. Il est triste de constater que des policiers usent de leurs pouvoirs pour infliger des souffrances au lieu de les empêcher. »

Dans son rapport intitulé Stonewalled : police abuse and misconduct against lesbian, gay, bisexual and transgender people in the United States, Amnesty International se concentre sur quatre villes - Chicago, Los Angeles, New York et San Antonio - passe en revue les cinquante plus importants services de police du pays ainsi que Washington D.C., en exposant les politiques et pratiques policières en ce qui concerne les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, et fourni des données rassemblées à partir de plusieurs centaines d’interviews et témoignages. Les renseignements recueillis par Amnesty International montrent clairement que les violences policières et fautes commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions concernent plus particulièrement les personnes transgenres et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres de couleur, jeunes, immigrés, sans abri ou travaillant dans l’industrie du sexe. Parfois, le seul fait de percevoir la personne comme gay ou lesbienne suffit à susciter une agression physique ou verbale.

Parmi les mauvais traitements dont il est question dans ce rapport, on note l’application ciblée et discriminatoire de certaines lois aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, en particulier des règles qualifiées de morales ou relatives à la « qualité de vie »  ; l’établissement de certains profils, faisant notamment des femmes transgenres des travailleuses du sexe ; des insultes ; des attouchements et des fouilles au corps ; l’absence de protection de ces personnes qui ne sont pas placées dans des cellules séparées lorsqu’elles sont détenues ; l’absence de réponse ou de réponse appropriée aux appels au secours face aux actes de haine ou aux violences domestiques ; le harcèlement et les violences sexuelles, en particulier les viols ; enfin les violences physiques s’apparentant parfois à des actes de torture ou mauvais traitements.

Voici quelques exemples extraits du rapport :

 Des jeunes gays et des militants de Chicago ont rapporté à la section américaine d’Amnesty International les propos de l’un d’entre eux au sujet d’un policier : [il] « enlève son badge, son arme et sa ceinture et te frappe pour que tu le suces ; après, il part et te laisse là comme ça ».

 À San Antonio, des policiers ont accusé de vol une transgenre originaire d’Amérique latine. L’un des policiers lui aurait dit : « C’est des gens comme toi qui font que le monde est mauvais ». Trois policiers et deux détectives se seraient mis en cercle autour d’elle pendant qu’un autre policier la fouillait, dévoilant des poils pubiens, ses fesses et un sein. « Je n’ai pas demandé à être fouillée par une femme, a-t-elle déclaré. J’ai déjà essayé avant - ils s’en fichent, pour eux, nous sommes tous des hommes. » Elle n’a pas été inculpée. Les policiers ont refusé de lui donner leur numéro de matricule. Elle s’est exclamée : « Je sais que l’on doit respecter la police, mais j’en ai marre qu’ils nous traitent de la sorte ».

 Des policiers auraient battu, ligoté et traîné sur un trottoir brûlant Kelly McAllister, une femme blanche transgenre, lors de son arrestation à Sacramento, en Californie. Elle a été mise en cellule avec un homme blanc qui l’a frappée, étranglée, mordue et violée, dans la prison principale du comté de Sacramento. Le détenu n’a écopé que d’une peine de trois mois. Aucun policier n’a été sanctionné pour les faits survenus au moment de l’incarcération de Kelly.

 Deux lesbiennes de couleur ont raconté comment deux hommes de Brooklyn, à New York, les avaient suivies, harcelées et menacées en disant à l’une d’entre elles : « Je vais te tuer, salope. Tu n’es pas un homme. Je vais te remettre à ta place ». Des coups ont succédé aux injures. Les deux femmes ont appelé le 911 [la police]. Apprenant qu’il s’agissait d’un cas d’homophobie, les policiers auraient quitté les lieux sans enquêter plus avant et sans enregistrer de plainte ; ils auraient dit aux ambulanciers arrivés sur les lieux de repartir. L’une des femmes saignait à la tête, semble-t-il, après avoir reçu un coup, porté par l’un des hommes. « C’était absurde, a déclaré sa compagne. Elle était là à courir après l’ambulance dans la rue, avec la tête en sang. »

 Une transgenre amérindienne a raconté que deux policiers de Los Angeles l’avaient menottée et emmenée dans une ruelle à l’écart. L’un des policiers l’aurait frappée au visage en la traitant de « sale pute » et de « sale pédé » avant de la projeter sur le coffre du véhicule de police, de lui arracher sa minijupe et ses sous-vêtements et de la violer en la maintenant d’une main et la tirant par les cheveux. Le deuxième policier l’aurait également violée. Selon la femme, ils l’auraient jetée à terre en lui disant : « Tu l’as bien mérité » et seraient partis en la laissant là.

Bien qu’il soit impossible d’obtenir des statistiques précises, l’étude d’Amnesty International montre que les personnes transgenres, en particulier les femmes et les jeunes, souffrent de manière disproportionnée. Un pourcentage important de personnes transgenres seraient sans emploi ou sous-employées, et donc plus vulnérables à la précarité et exposées à la suspicion des policiers et aux violences. Dans le même temps, 72 p. cent des services de police interrogés ayant répondu à l’enquête d’Amnesty International ont déclaré n’avoir aucune politique particulière en matière d’interaction avec des personnes transgenres.

Amnesty International salue dans son rapport les initiatives prises par plusieurs services de police pour améliorer leurs pratiques. La police d’Hollywood Ouest dépendant des services du shérif de Los Angeles possède un comité Gays et lesbiennes qui est ouvert au public et permet à la police de se tenir au courant des problèmes de la population locale. La ville d’Hollywood Ouest a également mis en place un groupement opérationnel Transgenres qui s’occupe des questions relatives aux activités de la police. À Washington D.C., l’unité de liaison Gays et lesbiennes emploie quatre policiers à plein temps et dix bénévoles et le responsable de cette unité, le sergent Brett Parson, rend compte directement au chef de la police. Cette unité de liaison participe également à une action de formation au sein de la police.

Le rapport d’Amnesty International montre cependant qu’en dépit d’initiatives de ce genre, les services de police à l’échelle du pays doivent faire plus pour protéger les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. C’est en effet ce qui ressort des réponses au questionnaire d’Amnesty International concernant les pratiques et politiques suivies à l’égard de ces personnes. Sur les 29 services ayant répondu à l’enquête, seuls 31 p. cent donnent des instructions aux policiers sur la manière de fouiller au corps une personne transgenre ; les deux tiers (66 %) des services de police offrent une formation concernant les actes de haine à l’encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres ; et bien que la plupart des services offrent une formation concernant les agressions sexuelles (86%), environ la moitié (52%) n’incluent pas les questions relatives à ces personnes.

« Les policiers sont payés pour protéger et servir toutes les populations, pas seulement celles qui leur paraissent dignes de l’être, a déclaré Michael Heflin, directeur du programme OUT de la section américaine d’Amnesty International, qui se concentre sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Tout être humain sans exception a le droit de vivre libre de toute discrimination et de toute violence, pourtant dans toute la nation, des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres ont peur de signaler les actes de haine et autres violences à des policiers, parfois coupables eux-mêmes de tels actes. Si l’on ne peut compter sur les forces de l’ordre pour donner l’exemple, des actes de haine et de discrimination continueront de se produire dans un pays qui a, par ailleurs, remporté quelques succès dans le combat pour les droits de ces personnes. »

Au regard du droit international, toute personne, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité ou expression de genre, a droit à la pleine jouissance de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Les États-Unis sont partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, principal traité international établissant un certain nombre de droits fondamentaux, tels que la liberté de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement et de ne pas être soumis à la torture et à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; les États-Unis sont également partie à la Convention contre la torture et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

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