COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AMR 51/082/2007
Le Pentagone a annoncé ce vendredi 27 avril qu’un détenu « de grande valeur », Abd al Hadi al Iraqi, avait été transféré sur la base navale américaine de Guantánamo Bay. Le Pentagone n’a pas révélé depuis quand ni où il était détenu, indiquant simplement qu’« avant son arrivée à Guantánamo Bay, il était détenu par la CIA ».
« Cette annonce soulève un certain nombre de questions immédiates : Quand Abd al Hadi al Iraqi a-t-il été arrêté ? Depuis quand est-il détenu par la CIA ? Où a-t-il été détenu et dans quelles conditions ? Le manque d’informations entourant ce transfert ne fait qu’ajouter aux graves inquiétudes suscitées par l’attitude des États-Unis dans ce qui est qualifié de « guerre au terrorisme », a déclaré Amnesty International.
D’autres questions se posent avec l’annonce de ce transfert. On peut notamment se demander :
– Si Abd al Hadi al Iraqi a été arrêté avant septembre 2006, où se trouvait-il le 6 septembre 2006 lorsque le président Bush a confirmé l’existence d’un programme de détention secret de la CIA , tout en affirmant que personne, au moment de son discours, n’était détenu dans le cadre de ce programme ?
– A-t-il été soumis aux « techniques d’interrogatoires alternatives » préalablement autorisées pour la CIA, mais sur lesquelles le président Bush n’a pas apporté de précisions ?
– Combien d’autres personnes sont toujours détenues par la CIA ?
« En plus de répondre à ces questions, les États-Unis doivent mettre fin immédiatement à toutes les détentions au secret et mettre leur politique et leurs pratiques en matière de détention en pleine conformité avec le droit international », a déclaré Amnesty International.
Les informations concernant le passé de Abd al Hadi al Iraqi restent confuses. En janvier 2002, un responsable américain au Pakistan aurait affirmé que « Abd al Hadi al Iraqi, qui s’est trouvé à la tête de plusieurs camps d’entraînement de Ben Laden, a été capturé ». Selon des informations en provenance du Pakistan, c’est fin 2005 qu’al Iraqi est devenu commandant d’al Qaïda dans le sud-ouest de l’Afghanistan, or la déclaration faite par le Département américain de la Défense ce vendredi 27 avril désigne al Iraqi comme responsable d’attaques transfrontalières en Afghanistan entre 2002 et 2004.
Abd al Hadi al Iraqi, ressortissant irakien, rejoint 14 autres détenus « de grande valeur » transférés début septembre 2006 dans le cadre du programme secret de la CIA. Leurs dossiers ont été soumis aux tribunaux d’examen du statut de combattant composés de responsables militaires qui peuvent avoir recours à des éléments de preuve secrets ou obtenus sous la contrainte pour déterminer le statut de « combattant ennemi » des détenus. De nombreux détenus ont affirmé avoir été soumis à la torture lors de leur détention aux mains de la CIA. Les détails de ces allégations n’ont pas été rendus publics.
Les 14 détenus n’ont encore obtenu aucune assistance juridique. Pour justifier le refus de leur laisser consulter un avocat, le gouvernement invoque le fait qu’ils ont eu connaissance du programme secret de la CIA, notamment des conditions de détention, qu’ils savent où se trouvent les centres, quelles sont les techniques d’interrogatoire, des informations classées top secrètes qui mettraient en danger la sécurité nationale si elles venaient à être dévoilées.
La détention au secret viole les obligations internationales des États-Unis au regard du droit, comme l’ont clairement fait savoir au gouvernement américain l’année dernière le Comité des Nations unies contre la torture et la Commission des droits de l’homme des Nations unies.
La confirmation du statut de « combattant ennemi illégal » attribué à un détenu le rend passible de jugement par une commission militaire. Les détenus « de haute valeur » peuvent être jugés par des commissions dont la procédure ne respecte pas les normes du droit international. Les commissions ont le pouvoir de prononcer des condamnations à mort.