ÉTATS-UNIS : Une année s’est écoulée et les détenus de Guantánamo se trouvent toujours dans un vide juridique

Index AI : AMR 51/002/2003

Le gouvernement des États-Unis doit mettre un terme au vide juridique dans lequel il a plongé plusieurs centaines de personnes détenues sur la base américaine de Guantánamo Bay, située sur l’île de Cuba, a déclaré Amnesty International aujourd’hui, 10 janvier 2003, un an jour pour jour après l’arrivée des premiers prisonniers en provenance d’Afghanistan. Plus de 600 personnes, appartenant à une quarantaine de nationalités différentes, sont actuellement détenues à Guantánamo.

« L’existence de ce vide juridique constitue une violation permanente des normes relatives aux droits humains que la communauté internationale ne peut pas ignorer », a déclaré Amnesty International.

« Les détenus sont privés de contact avec les tribunaux, leurs avocats et leurs familles. Ils sont confrontés à la perspective de rester en détention pour une durée indéterminée, dans des cellules exiguës, parfois vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et à l’éventualité d’être jugés par des commissions militaire exécutives, habilitées à prononcer la peine de mort, sans droit d’appel. Est-ce ainsi que les États-Unis défendent les droits humains et l’état de droit ? », a demandé Amnesty International, rappelant la promesse faite l’an dernier par le Secrétaire d’État, qui avait déclaré que les États-Unis ne relâcheraient en rien leur effort en faveur de la cause des droits humains.

Amnesty International a écrit à plusieurs reprises aux autorités des États-Unis, pour leur demander de traiter les détenus conformément à la législation et aux normes internationales. Elle a également exprimé le souhait de pouvoir se rendre à Guantánamo. Elle n’a reçu aucune réponse.

Il semblerait, d’après des informations récentes, qu’un certain nombre de détenus, 10 p. cent peut-être, aient été transférés à Guantánamo alors que leur interrogatoire en Afghanistan avait déjà permis d’établir qu’ils ne présentaient pas d’intérêt pour le travail des services de renseignement. Un adjoint du commandant de la base aurait déclaré, il y a dix mois, que certains des détenus avaient apparemment été « victimes des circonstances ».

« On n’insistera jamais assez sur l’importance qu’il y a de permettre à ces détenus de contester devant un tribunal la légalité de la mesure de détention qui les frappe, a poursuivi Amnesty International. Il s’agit d’un droit fondamental de la personne humaine, qui constitue une garantie contre les arrestations et les détentions illégales. »

Parmi les premiers prisonniers transférés à Guantánamo figuraient six Algériens capturés en Bosnie-Herzégovine par les services américains. Cette affaire a été qualifiée par un représentant du Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme d’extraction extrajudiciaire effectuée sur un territoire souverain.

Amnesty International enquête actuellement sur certaines informations, selon lesquels deux hommes soupçonnés d’être liés à l’organisation al-Qaïda, l’un de nationalité irakienne, l’autre de nationalité jordanienne, arrêtés et placés en détention au secret en Gambie, en novembre 2002, auraient été secrètement transférés à Guantánamo.

« L’an dernier, dans son message sur l’état de l’Union, le président George Bush a affirmé que les États-Unis assumeraient un rôle de leader en défendant la justice partout dans le monde, a rappelé Amnesty International. Il est temps que son gouvernement se penche sur la manière dont il traite les détenus de Guantánamo. »

Amnesty International demande le rapatriement volontaire de tous les individus faits prisonniers en tant que combattants dans le cadre du conflit armé international d’Afghanistan, conformément aux dispositions des Conventions de Genève, à moins qu’ils ne soient bientôt inculpés d’infractions pénales ou qu’ils ne risquent d’être victimes de graves violations des droits humains à leur retour dans leur pays. Toute autre personne détenue à Guantánamo doit être soit inculpée d’une infraction pénale clairement définie et jugée dans des délais raisonnables, soit libérée, sans toutefois être renvoyée dans un pays où elle risquerait d’être torturée, exécutée ou soumise à d’autres violations graves de ses droits fondamentaux.

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