ÉTATS-UNIS Une déléguée d’Amnesty International présente à l’audience de la première commission militaire

Jeudi 19 août 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Une déléguée d’Amnesty International, Jumana Musa, assistera à l’audience préliminaire, prévue le 23 août, de quatre détenus de Guantánamo Bay devant passer en jugement devant une commission militaire.

Il s’agira de la première procédure dans le cadre des commissions militaires établies par le décret militaire sur la détention, le traitement et le jugement de certains ressortissants étrangers dans la guerre contre le terrorisme, signé par le président Bush le 13 novembre 2001. Ce décret permet le maintien en détention pour une durée indéterminée, sans inculpation ni jugement, de ressortissants étrangers et leur jugement par des commissions militaires - des organes exécutifs qui ne sont pas des tribunaux indépendants ou impartiaux.

Amnesty International a demandé l’abrogation de ce décret militaire dès sa signature, soulignant qu’il était fondamentalement entaché d’irrégularités et que ses dispositions ne permettait pas la tenue de procès respectant les normes internationales d’équité. Les commissions militaires n’auront aucune indépendance vis-à-vis de l’exécutif, imposeront à la défense des restrictions sévères, n’accorderont de droit d’appel devant aucune instance et pourront accepter comme éléments de preuve des déclarations obtenues au moyen de mesures coercitives. Le fait que seuls des ressortissants étrangers peuvent être jugés lors de ces procès viole l’interdiction de toute application discriminatoire du droit à un procès équitable.

« Nous regrettons profondément que l’administration américaine ait continué les préparatifs en vue de ces procès et nous continuerons à demander qu’il y soit mis un terme, a déclaré Amnesty International. Néanmoins, la seule chose qui aurait pu être pire aurait été que les procès se déroulent en dehors de la présence de tout observateur indépendant chargé de veiller au respect des droits humains. À cet égard, nous saluons l’invitation de l’administration à assister en tant qu’observateur à la procédure. »

Jumana Musa est avocate et membre du personnel de la section d’Amnesty International aux États-Unis. Elle parle l’arabe couramment. Elle présentera un compte rendu de ses observations au Secrétariat international de l’organisation à Londres (Royaume-Uni).?

Index AI : AMR 51/129/2004

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