Communiqué de presse

États-Unis. Une exécution au Texas violerait une décision de justice internationale

Les autorités du Texas doivent empêcher l’exécution du ressortissant mexicain Edgar Arias Tamayo, programmée le 22 janvier, qui violerait une décision rendue par une cour internationale, a indiqué Amnesty International vendredi 17 janvier.

« Le Texas a insisté de façon scandaleuse pour programmer cette exécution en sachant pertinemment qu’elle constituerait une violation du droit international », a déploré Rob Freer, chargé des recherches sur les États-Unis au sein d’Amnesty International.

Edgar Arias Tamayo a été condamné à mort pour le meurtre d’un policier de Houston, commis en janvier 1994. Son exécution est prévue en dépit d’un arrêt rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) en 2004.

En septembre 2013, le secrétaire d’État américain John Kerry a écrit au gouverneur du Texas, Rick Perry, pour demander que l’exécution d’Edgar Tamayo ne soit pas programmée. Dans cette lettre, il rappelait que la décision de la CIJ constituait « une obligation pour les États-Unis au regard du droit international ».

« Les autorités fédérales et les responsables de l’ensemble du pays ne doivent pas lâcher la bride au Texas. Une exécution au Texas est une exécution aux États-Unis. Même si les autorités texanes s’en moquent, celles du reste du pays devraient s’en soucier  », a souligné Rob Freer.

L’arrêt de la CIJ s’appuie sur le fait qu’Edgar Tamayo, comme d’autres ressortissants mexicains, n’a pas été informé de son droit de demander une assistance consulaire sans délai après son arrestation. Ce manquement l’a privé d’une aide qui aurait pu apporter des éléments cruciaux lors du procès.
L’avocat qui a défendu Edgar Tamayo lors de son procès initial n’a pas été en mesure de présenter certaines circonstances atténuantes, notamment les privations et les mauvais traitements que son client avait subis enfant, ses problèmes de développement et les conséquences sur son comportement d’une très grave blessure à la tête subie quand il avait 17 ans.

En 2008, un psychologue a évalué les fonctions intellectuelles d’Edgar Tamayo et estimé qu’il présentait une « arriération mentale légère », ce qui rendrait son exécution inconstitutionnelle aux termes de la législation des États-Unis.

« La privation de droits consulaires peut littéralement devenir une question de vie ou de mort aux États-Unis, où l’assistance juridique des personnes encourant la peine de mort qui ne peuvent pas se payer un avocat est bien souvent insuffisante, a ajouté Rob Freer.

« Si le jury du procès d’Edgar Tamayo avait eu connaissance du genre d’éléments révélés depuis avec l’aide des autorités mexicaines, il est sûrement possible qu’un ou plusieurs jurés auraient voté en faveur de la réclusion à perpétuité au lieu de la peine de mort. »

L’arrêt rendu en 2004 par la CIJ ordonnait aux États-Unis de procéder à un réexamen et une révision judiciaire pour plus de 50 ressortissants mexicains – dont Edgar Tamayo – condamnés à mort après avoir été privés de leurs droits consulaires. Pourtant, le recours formé par Edgar Tamayo au motif que cette violation du droit international lui a porté préjudice n’a encore été examiné par aucun tribunal à ce jour.

L’ancien gouverneur et procureur général du Texas, Mark White, a engagé cette semaine les actuels gouverneur et procureur général à tenir la promesse qu’ils ont faite en 2008 d’œuvrer en faveur d’une révision judiciaire. Alors qu’il est personnellement favorable à la peine de mort, il a souligné que c’était une question d’« équité que les tribunaux examinent tous les faits importants ». Ce réexamen, selon lui, « pourrait véritablement changer le cours des choses » dans le cas d’Edgar Tamayo.

Cette exécution irait également à l’encontre d’une requête émise en novembre 2013 par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), qui a demandé aux autorités texanes de ne pas exécuter Edgar Tamayo tant qu’elle n’aurait pas fini d’examiner les informations indiquant qu’il souffrait d’arriération mentale.

Dans le monde entier, y compris au Mexique et aux États-Unis, les membres d’Amnesty International ont appelé le Texas à empêcher cette exécution.

« Le Texas est coutumier des violations du droit international dans son application de la peine de mort. Espérons que, pour changer, les autorités texanes entendront raison, tiendront leur promesse et se conformeront à leurs obligations », a conclu Rob Freer.

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