États-Unis. Une grave erreur judiciaire doit être corrigée en Louisiane

Déclaration publique

AMR 51/026/2007

Amnesty International demande de nouveau aux autorités de la Louisiane de gracier l’Afro-américain Gary Tyler, âgé de quarante-neuf ans, qui est incarcéré depuis l’âge de dix-sept ans et dont le procès, en 1975, avait été entaché par des préjugés racistes.
Gary Tyler a été reconnu coupable en 1975 du meurtre du collégien blanc âgé de treize ans Timothy Weber, abattu aux abords de l’école secondaire de Destrehan à St Charles, lors d’émeutes raciales. Gary Tyler se trouvait avec de nombreux adolescents noirs dans un autobus qui avait été attaqué par des blancs jetant des pierres et des bouteilles alors qu’il s’apprêtait à les ramener chez eux ; c’est depuis cet autobus que le tir mortel est censé avoir été tiré. Juste après le tir, tous les garçons qui se trouvaient dans l’autobus ont été fouillés et le véhicule qui les transportait a été soumis à une fouille minutieuse à deux reprises. Aucune arme à feu n’a été retrouvée. L’autobus et les élèves qui s’y trouvaient ont ensuite été conduits au poste de police où, après avoir été interrogée, une élève a déclaré qu’elle était assise à côté de Gary Tyler et qu’elle l’avait vu faire feu sur la foule. C’est après son témoignage que la police a "trouvé", enfoncé à l’intérieur du siège par une assez longue fente, nettement visible, un pistolet automatique de calibre 45. Le même siège avait été auparavant fouillé, secoué et retourné plusieurs fois sans que rien n’ait été trouvé. Gary Tyler a été détenu au police de police où il a été violemment frappé mais n’a jamais reconnu sa culpabilité, sous quelque forme que ce soit.
Au moment de ces événements, les tensions étaient extrêmement vives dans cette région où la population blanche résistait à l’intégration raciale. Il y avait de nombreux affrontements dans lesquels le Ku Klux Klan jouait un rôle majeur. Gary Tyler a été jugé par un jury composé uniquement de blancs, dont les membres de la communauté noire avait été délibérément exclus. Il a reçu une assistance juridique pour le moins déficiente de la part d’un avocat blanc spécialisé dans les actions civiles qui a passé une heure à peine avec lui pendant l’année qui a précédé son procès. L’avocat n’a pas interrogé les témoins ni convoqué d’experts ; il n’a pas effectué de test sur les pièces à conviction présentées par l’accusation et n’a fait aucune objection aux erreurs flagrantes du juge, qui ont conduit la cour d’appel à conclure par la suite que le procès de Gary Tyler avait été « foncièrement inéquitable ». Depuis le procès, des éléments indiquant que Gary Tyler n’est pas le meurtrier de la victime ont été mis au jour : des personnes qui avaient témoigné contre lui au procès sont revenues sur leur déclaration en expliquant qu’elles avaient été forcées par la police à faire des déclarations à charge contre Gary Tyler, et il est apparu que certains éléments médicolégaux ne permettaient pas d’établir de manière définitive et non équivoque l’implication de Gary Tyler dans le meurtre.
Condamné à mort dans un premier temps, Gary Tyler a vu sa sentence annulée en 1977, en application d’une décision de 1976 de la Cour suprême des États-Unis frappant d’inconstitutionnalité la peine capitale en Louisiane ; sa sentence a été commuée en peine de réclusion à perpétuité, avec une peine de vingt ans incompressible, sans possibilité de libération conditionnelle ni de mise à l’épreuve.
Une cour d’appel fédérale a statué à deux reprises que Gary Tyler avait été « reconnu coupable sur la base d’un chef d’accusation non conforme à la Constitution », et que ceci avait « affecté le procès » au point de le rendre « foncièrement inéquitable ». Dans sa première décision, la cour a cassé le jugement et demandé que Gary Tyler soit de nouveau jugé. Cependant, le ministère public ayant fait appel de cette décision, la cour est revenue sur sa demande d’un nouveau procès, sans toutefois remettre en cause ses conclusions au sujet de l’inconstitutionnalité ; elle a alors redit qu’elle considérait que le procès avait été foncièrement inéquitable. À au moins trois occasions distinctes, le Comité des grâces de la Louisiane a recommandé au gouverneur en place de procéder à une réduction de la peine de Gary Tyler ce qui, à une occasion, rendait possible le fait qu’il soit immédiatement gracié, mais ces recommandations ont été rejetées.
Si la peine de mort n’avait pas été frappée d’inconstitutionnalité en Louisiane, il est fort probable que Gary Tyler aurait déjà été exécuté. Amnesty International appelle le gouverneur Blanco à corriger cette injustice révoltante en accordant à Gary Tyler une grâce avec effet immédiat et en ordonnant l’ouverture d’une enquête exhaustive et indépendante sur cette affaire afin que toute personne soupçonnée de dissimulation d’information ou d’acte illicite soit déférée à la justice.

Pour en savoir plus sur l’affaire Gary Tyler et connaître en détail les préoccupations d’Amnesty International à ce sujet, consulter le document suivant : États-Unis d’Amérique. Louisiane : le cas de Gary Tyler (index AI : AMR 51/089/1994)

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