Communiqué de presse

Etats Unis. Une instance judiciaire américaine considère que la surveillance de masse exercée par la NSA est illégale

La surveillance de masse pratiquée par le gouvernement américain a connu un revers de taille jeudi 7 mai lorsqu’une cour d’appel a estimé que la collecte de masse de données téléphoniques par l’Agence nationale de sécurité (NSA) des États-Unis était illégale, a déclaré Amnesty International.

« Depuis les révélations d’Edward Snowden, il y a près de deux ans, le gouvernement américain soutient que la collecte de masse de données téléphoniques est légitime. L’arrêt rendu jeudi 7 mai est un signe que les arguments en faveur des programmes de surveillance de masse sont en train de s’effondrer », a déclaré Sherif Elsayed-Ali, directeur adjoint du programme Thématiques mondiales à Amnesty International.

« Il ne s’agit que d’une parmi plusieurs actions en justice contestant le fondement légal des programmes de surveillance de masse mis en place par les États-Unis et leurs alliés. Cela doit annoncer la fin de ces pratiques, car il faut que les gouvernements se rendent à l’évidence que leurs programmes de surveillance vont bien au-delà des limites fixées par la loi. Cette décision doit encourager le Congrès à abroger l’article 215 du Patriot Act, invoqué pour mener une surveillance dépassant de loin nos pires craintes. »

« Les gouvernements canadien et français, qui se sont prononcés cette semaine sur des projets de loi qui accorderaient des pouvoirs de surveillance très étendus, doivent prendre en considération le fait que des pouvoirs similaires sont actuellement contestés avec succès aux États-Unis. »

Complément d’information

Ce mois-ci, le Congrès votera sur le USA Freedom Act, un projet de loi conçu afin de limiter les pouvoirs de surveillance de masse instaurés par le Patriot Act de 2001.

Mercredi 6 mai, des groupes de défense des droits ont appelé les chefs de file des députés et des sénateurs à s’opposer à un texte qui autoriserait de nouveau l’article 215 du Patriot Act sans le modifier : https://www.aclu.org/sites/default/files/field_document/letter_opposing_mcconnell_pa_reauthorization_final.pdf

Mardi 5 mai, les députés français ont voté en faveur d’un projet de loi sur le renseignement, susceptible selon des groupes de défense d’accorder aux autorités des pouvoirs étendus leur permettant de surveiller les communications Internet et téléphoniques, sans mécanisme de contrôle adéquat.

Le 18 mars, Amnesty International a donné le coup d’envoi de sa campagne mondiale, #UnfollowMe, demandant aux gouvernements d’interdire la surveillance de masse.

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