Cette audience a été demandée par Amnesty International États-Unis, le Whitney R. Harris World Law Institute de la faculté de droit de l’université de Washington, le Center for American Progress et l’Instituto Igarape afin d’étudier de quelle manière la violence armée aux États-Unis affecte les États membres de l’Organisation des États américains (OEA). Elle fait suite au témoignage d’Amnesty International devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme à Bogotá, en Colombie, en février 2018, qui exposait en quoi les États-Unis manquaient à leurs obligations relatives aux droits humains leur imposant de s’attaquer au problème de la violence armée.
« Cette audience va attirer une attention internationale plus que nécessaire sur le problème urgent et aux proportions de plus en plus inquiétantes de la violence par armes à feu aux États-Unis, qui est devenu si généralisé qu’il s’apparente à une crise des droits humains, a déclaré Ernest Coverson, responsable de la campagne Halte à la violence armée à Amnesty International États-Unis. La possibilité de vaquer à ses occupations quotidiennes en sécurité et dans la dignité, sans avoir peur, est l’un des piliers majeurs des droits humains et il est grand temps que le gouvernement des États-Unis réforme ses lois et ses politiques pour instaurer un contrôle des armes à feu. »
La Commission va étudier les répercussions de l’inaction des autorités américaines face à la violence par armes à feu. Elle entendra les témoignages de victimes ayant survécu à la violence armée au sein de leur foyer, d’enfants impliqués dans des homicides par arme à feu, de membres de groupes de couleur touchés de manière disproportionnée par cette violence et d’autres personnes qui, au-delà des frontières des États-Unis, subissent tout au long de leur vie les conséquences du manque de réglementation des armes à feu par les autorités américaines.
Complément d’information
La Commission interaméricaine des droits de l’homme est un organe de l’OEA qui a pour mission de promouvoir et de protéger les droits humains sur le continent américain. Son siège est situé à Washington, D. C. Elle se compose de sept commissaires indépendants et dispose d’un secrétariat général et de salarié·e·s.
Dans un rapport paru en octobre 2019, Amnesty International a décrit un système judiciaire ne satisfaisant pas à ses obligations envers les victimes de violence domestique en Louisiane. En juillet 2019, l’organisation a publié un rapport dans lequel elle se penchait sur le non-respect, par les États-Unis, de leur obligation, aux termes du droit international relatif aux droits humains, d’offrir réparation aux victimes de violence armée ayant survécu. Ce rapport faisait suite à un document intitulé In the Line of Fire : Human Rights and the U.S Gun Violence Crisis, qui examinait tous les aspects de la vie aux États-Unis qui sont impactés d’une manière ou d’une autre par l’accès libre aux armes à feu, en l’absence d’efforts réels pour mettre en place une règlementation nationale digne de ce nom.
En août 2019, la CIDH a publié une déclaration dans laquelle elle exprimait sa préoccupation à propos des tueries de masse d’El Paso, au Texas, et de Dayton, dans l’Ohio, rappelant qu’elle avait appelé à maintes reprises les États-Unis à se conformer à leur obligation d’adopter une législation efficace de contrôle des armes à feu afin de prévenir et de réduire de manière substantielle la violence armée.