Éthiopie. Le procureur requiert la peine de mort pour des prisonniers d’opinion.

Déclaration publique

AFR 25/016/2007

Amnesty International s’est déclarée choquée à l’issue des débats de ce lundi 9 juillet au cours desquels le procureur a requis la peine de mort contre les 38 accusés au centre d’un procès politique qui dure depuis quatorze mois en Éthiopie. L’organisation a appelé la Cour à rejeter la demande du procureur.

Le tribunal a accordé trois jours aux accusés pour plaider les circonstances atténuantes. Le verdict est attendu le 16 juillet.

Parmi les 38 accusés figurent deux femmes, des journalistes, un défenseur militant des droits humains et des dirigeants du parti d’opposition Coalition pour l’unité et la démocratie (CUD). Tous sont en prison depuis novembre 2005. Ils avaient dans un premier temps refusé de présenter une défense, déclarant qu’ils ne croyaient pas à un procès équitable. Après que les juges eurent décidé, après présentation des faits par l’accusation, qu’ils devaient répondre d’un certain nombre de charges, ils avaient envisagé de soumettre une défense. Toutefois, le 11 juin, les juges auraient coupé court à toute demande concernant la préparation de leur défense et les auraient reconnus coupables des accusations dont ils étaient inculpés.

Les 38 ont été reconnus coupables d’« outrage à la Constitution » et d’« atteinte au pouvoir défensif de l’État » ; cinq d’entre eux ont également été déclarés coupables d’« incitation à la rébellion armée ou organisation ou direction d’une rébellion armée » ». Ils avaient auparavant été acquittés des chefs de « trahison » et « tentative de génocide », mais le procureur a fait appel de cette décision.

Pour Amnesty International, il est choquant que les accusés soient maintenant confrontés à une possible exécution. D’après les informations dont dispose Amnesty International, la plupart de ces prisonniers d’opinion – voire tous - ont été arrêtés en raison de leurs opinions non violentes et n’ont pas eu recours à la violence ni fait l’apologie de la violence. Amnesty International appelle à leur remise en liberté sans condition.

Plusieurs informations non confirmées laissent entendre que le gouvernement éthiopien envisagerait de libérer les 38 sous certaines conditions – ainsi que d’autres membres de la CUD toujours en attente de jugement – dans les prochains jours.

Des sources variées rapportent que pendant plusieurs mois au cours du procès, les dirigeants emprisonnés de la CUD auraient eu des entretiens privés avec des représentants du gouvernement par l’intermédiaire d’un médiateur éthiopien.

Selon certaines rumeurs, ils pourraient être graciés et libérés en échange d’une déclaration qu’ils auraient signée, avec d’autres membres de la CUD dont le procès est toujours en cours, reconnaissant une part de responsabilité dans les violences qui se sont déroulées au cours des manifestations de juin et novembre 2005 après un scrutin contesté. Quatre-vingt treize manifestants avaient alors été tués par les forces de sécurité et six policiers par des manifestants.

Selon un responsable du gouvernement, une telle grâce ne pourrait être accordée que dans le cadre d’une amnistie présidentielle ou d’une procédure de grâce à l’issue du procès.

Dix des autres accusés dans le même procès présentent une défense ; ils doivent comparaître le 12 juillet. Parmi eux figurent les militants de la société civile Daniel Bekele et Netsanet Demissie, tous deux prisonniers d’opinion.

Un autre procès de membres de la CUD - parmi lesquels Kifle Tigeneh, député élu de la CUD – a été repoussé au 29 octobre. Les accusés risquent également la peine de mort.

Amnesty International suit le procès à titre d’observateur pour s’assurer qu’il répond aux normes internationalement reconnues d’équité des procès. L’Union européenne a également un rôle d’observateur. Amnesty International prévoit d’assister aux audiences au cours desquelles le verdict sera prononcé et aux plaidoiries de la défense.

Complément d’information

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans exception à la peine de mort qu’elle considère comme une violation du droit à la vie et le châtiment ultime le plus cruel et le plus dégradant. La peine de mort rend légitime juridiquement un acte irréversible de violence par l’État et fait inévitablement des victimes innocentes. Amnesty International demande donc avec force l’abolition sans condition de la peine capitale partout dans le monde.

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