Index AI : EUR 01/006/2003
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International a écrit au Conseil de l’Europe à l’occasion de la 7e
Conférence des ministres européens de la Santé, qui débute aujourd’hui,
jeudi 12 juin 2003. Tout en se félicitant de l’intérêt manifesté par les
ministres pour le thème « Santé, dignité et droits humains » à l’orée de ce
troisième millénaire, Amnesty International s’est dite préoccupée par un
certain nombre de points procédant de l’ordre du jour et qui, selon elle,
devraient être examinés avec beaucoup d’attention.
Amnesty International s’est notamment inquiétée du sort des membres de
minorités ethniques, des personnes handicapées et des individus mis au ban
de la société, comme les prisonniers, qui risquent, de par leur condition,
d’avoir plus de mal que d’autres à bénéficier des services de santé. Amnesty
International estime important que les ministres de la Santé s’engagent à
surmonter l’exclusion sociale et à promouvoir la diversité culturelle, ainsi
que l’égalité de chances pour tous, tant au niveau du recrutement des
personnels qu’à celui des soins. Cet engagement devrait être réaffirmé en
tant que principe fondamental des politiques européennes de santé. Les
personnes marginalisées ou exclues en Europe, comme les membres des
minorités ethniques, les malades mentaux, les handicapés physiques ou
mentaux, ou encore les prisonniers, doivent pouvoir bénéficier pleinement
des meilleures prestations de santé.
La médecine étant de plus en plus souvent sollicitée à des fins sociales ou
juridiques, des problèmes éthiques et relatifs aux droits humains sont
susceptibles de se produire de plus en plus souvent. « Les personnes qui
sont légalement obligées de se soumettre, contre leur gré, à une mesure de
détention et à un traitement doivent être assurées de pouvoir bénéficier
d’un examen de leur dossier au regard du droit et d’une protection
juridique, a déclaré Amnesty International. La contrainte en matière de
santé doit faire l’objet d’un suivi permanent et s’effectuer sous contrôle
juridique. Les personnes qui ne sont pas en mesure de donner leur
consentement à un traitement doivent être représentées par une personne
indépendante, s’exprimant en leur nom, sur la foi d’une l’expertise de leur
situation et dans le souci de leur intérêt supérieur. »
Les mesures prises pour lutter contre la propagation de maladies comme le
SRAS, le sida ou la tuberculose doivent répondre à un souci de préserver la
santé publique au niveau international et être compatibles avec les normes
internationales relatives aux droits humains.
Les nouvelles technologies, notamment celles qui relèvent du secteur de la
recherche génétique, sont porteuses de nombreux espoirs en matière de
dépistage rapide et de traitement des maladies et des troubles. Néanmoins,
elles peuvent aussi modifier de manière négative la relation entre le
médecin et le patient, se traduire par des intrusions dans l’intimité des
personnes ou exposer les patients, sans qu’ils le souhaitent, au regard de
personnes extérieures au personnel soignant. Amnesty International aimerait
que les ministres de la Santé participant à la Conférence se prononcent
contre de telles évolutions.
L’organisation de défense des droits humains a attiré l’attention des
ministres sur les normes actuelles concernant les recherches médicales sur
des prisonniers ou sur des malades mentaux. Elle a notamment cité le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, les normes d’éthique
médicale et les Principes pour la protection des personnes atteintes de
maladie mentale et pour l’amélioration des soins de santé mentale.
Amnesty International a en outre attiré l’attention des ministres sur
certaines informations persistantes, faisant état de pratiques illégales en
matière de commerce d’organes et de tissus humains. Un tel commerce
constitue une atteinte aux règles internationales de transplantation (celles
de l’Organisation mondiale de la santé, par exemple). Tout médecin qui se
livrerait à de telles pratiques violerait également les normes
internationales d’éthique médicale.
La mise en place de moyens suffisants pour venir en aide aux plus
vulnérables constitue un sujet de préoccupation majeur. Les ministres de la
santé peuvent jouer un rôle important en ce domaine, en veillant à ce que le
budget de leur ministère soit équitablement réparti à travers toutes les
catégories de la population et à ce que les personnes les plus vulnérables
soient assurées de bénéficier de soins de santé appropriés.
Amnesty International a relevé l’absence, à l’ordre du jour de la
Conférence, de la question du rapport entre violence et santé publique. Elle
a suggéré aux ministres d’aborder ce problème dans leurs discussions.
Concernant les prisonniers, Amnesty International a renvoyé les ministres
aux rapports du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT),
établi au titre de la Convention européenne pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, qui passent en revue
de très nombreuses procédures et réformes nécessaires pour la santé et le
bien-être des détenus. Elle a également signalé un récent rapport de l’ONG
Physicians for Human Rights (PHR, Médecins pour les droits de l’homme), qui
renforce et élargit ces recommandations, à la faveur d’une étude sur la
position éthique du médecin dans les situations où celui-ci est tenu par une
double obligation, à l’égard des patients d’une part, et de tiers, notamment
d’un gouvernement, d’autre part.
Outre ces questions spécifiques, Amnesty International a souligné que la
Conférence était « l’occasion pour les ministres de la Santé de réitérer
l’importance du respect des droits humains dans la conduite de toute
politique de santé digne de ce nom ». Elle a indiqué que « l’adoption et la
mise en pratique de normes fondamentales en matière de droits humains » ne
pouvait qu’être bénéfique pour la santé des personnes souffrant de maladies
mentales, de handicaps physiques ou de problèmes d’apprentissage, ainsi que
des membres des minorités ethniques et des prisonniers et autres personnes
placées en institution. Les ministres de la Santé pourraient apporter leur
contribution, en rappelant qu’il est important de ratifier les instruments
internationaux relatifs aux droits humains, comme la Charte sociale
européenne (révisée), et d’en mettre en œuvre les dispositions.