Europe. Il faut en finir avec l’esclavage des temps modernes


Déclaration publique

IOR 30/009/2007

Amnesty International a appelé les 39 États membres du Conseil de l’Europe et la communauté européenne à faire preuve de leur engagement à mettre fin au phénomène de l’esclavage, en progression aujourd’hui, en devenant sans délai parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et en la faisant appliquer.

[Les 39 États membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas encore parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains sont :

l’Allemagne, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Lichtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Russie, San Marin, la Serbie-et-Monténégro, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.]

En mai 2007, cela fera deux ans qu’a été adoptée la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Sept pays en Europe – l’Albanie, l’Autriche, la Bulgarie, la Géorgie, la Moldavie, la Roumanie et la Slovaquie – en sont États parties. Ce faisant, ils se sont engagés à prendre des mesures concrètes visant à éradiquer la traite d’hommes, de femmes et d’enfants en Europe et à travers l’Europe à des fins d’exploitation dans les secteurs informels ou à des fins d’exploitation sexuelle et à porter toute leur attention sur la protection des droits humains.

On ne dispose pas de statistiques précises pour ce type de criminalité, en partie du fait de la nature clandestine de ses activités et des difficultés inhérentes à ce type de dossiers, notamment en ce qui concerne la localisation et l’identification des victimes avec précision. On estime le nombre de personnes concernées à plusieurs millions.

Dans toute l’Europe, des femmes, des hommes, des enfants font l’objet d’une traite à des fins d’exploitation dans les secteurs informels, notamment les travaux domestiques, l’agriculture, la production, la construction et l’hôtellerie, ou à des fins d’exploitation sexuelle. Dans le processus, la dignité même des personnes objets de la traite est bafouée. Dans la traite d’êtres humains, les personnes sont soumises à un ensemble de violations de leurs droits fondamentaux, notamment le droit à l’intégrité physique et mentale, le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, le droit de ne pas être réduit en esclavage, de ne pas être soumis à des pratiques s’apparentant à de l’esclavage, à des actes de torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit d’avoir une vie de famille, le droit de circuler librement, le droit à la vie privée, aux meilleurs soins de santé possibles et à un logement présentant toutes garanties de sûreté et de sécurité.

Au lieu d’être traitées en victimes de crimes odieux lorsqu’elles sont reconnues par les autorités, les personnes victimes de la traite sont souvent traitées comme des criminels, des étrangers en situation irrégulière ou, lorsque les autorités cherchent à poursuivre les trafiquants, en éléments utiles au système judiciaire. Les conséquences psychologiques, médicales et sociales de l’épreuve subie par ces personnes et les causes sous-jacentes du phénomène (notamment les facteurs régissant la demande) sont rarement pris en compte. L’aide, lorsqu’elle est offerte aux personnes victimes de la traite pour les aider à retrouver une vie normale, n’est souvent accordée que sous réserve de coopération avec les autorités pour que des poursuites soient engagées contre les trafiquants. Cette coopération place les personnes victimes de la traite et les membres de leurs familles dans un danger encore plus grand lorsqu’elles sont aux mains des trafiquants. Il est rare que les victimes obtiennent justice, que ce soit sous forme de réparations, d’indemnisation, de restitution ou de réadaptation. Les étrangers sans droit de résidence dans le pays dans lequel ils sont retrouvés sont souvent expulsés sans considération du risque qu’ils encourent de retomber aux mains de trafiquants ou de subir d’autres violences, de la part des trafiquants ou d’autres personnes.

Si, au cours de ces dernières années, les États ont pris des mesures, au niveau individuel et au niveau collectif, pour faire de la traite des êtres humains une infraction pénale – notamment en adoptant des lois au niveau national et en signant des traités multilatéraux tel que le Protocole de Palerme (Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants) – beaucoup reste à faire par les États pour que soient respectés et protégés les droits fondamentaux des personnes victimes de la traite. La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains établit un minimum de règles que les États doivent s’engager à prendre pour respecter et protéger les droits des personnes victimes de la traite.

Amnesty International demande donc aux 39 Etats membres cités précédemment et à la communauté européenne de devenir parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et d’appliquer ses dispositions sans délai.

Complément d’information

La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains entrera en vigueur dès que trois nouveaux États en seront devenus parties. La Convention est ouverte à la signature et à la ratification de tous les États membres du Conseil de l’Europe, aux autres États ayant participé à son élaboration et à la communauté européenne. Un organe de suivi du traité composé d’experts sera créé, afin d’aider les États à appliquer la Convention, dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la Convention.

La majorité des États membres du Conseil de l’Europe et de la communauté européenne sont déjà parties à un traité plus récent des Nations unies sur la traite des personnes, le Protocole de Palerme. Ce traité a été créé dans l’intention d’obtenir un accord sur la définition de ce qu’est la traite des êtres humains ; il exige des États qu’ils confèrent le caractère d’infraction pénale à la traite des êtres humains, qu’ils poursuivent les trafiquants et prennent des mesures visant à prévenir la traite d’êtres humains, notamment des mesures pour décourager la demande ; toutefois, la plupart des dispositions relatives à la protection des droits des personnes victimes de la traite sont des recommandations et non des obligations dans le Protocole de Palerme.

Reconnaissant qu’il était nécessaire de faire davantage pour assurer le respect et la protection des droits des personnes victimes de la traite, les États membres du Conseil de l’Europe ont adopté la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains le 3 mai 2005. La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains établit une série de mesures d’aide et de protection aux personnes victimes de la traite que les États parties doivent s’engager à prendre pour assurer la protection et le respect des droits de ces victimes. Parmi celles-ci figure l’exigence de fournir sans condition, à des personnes pour lesquelles existent des motifs raisonnables de croire qu’elles ont été victimes de la traite des êtres humains, des conditions de vie susceptibles d’assurer leur subsistance, par des mesures telles qu’un hébergement convenable et sûr, l’accès aux soins médicaux d’urgence, une aide en matière de traduction et d’interprétation, des conseils et des informations sur les droits que la loi leur reconnaît, une aide juridique, un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins trente jours dans le pays dans lequel elles ont été retrouvées, ainsi que l’accès à l ‘éducation pour les enfants.

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