Recommandations d’Amnesty au Comité des droits de l’homme de l’ONU

Ces lundi 14 et mardi 15 octobre, une délégation d’Amnesty International présente les recommandations de l’organisation concernant les droits civils et politiques en Belgique au Comité des droits de l’homme des Nations unies, à Genève, en amont du dialogue interactif qui se tiendra entre une délégation des autorités fédérales, régionales et communautaires et ce même Comité les 15 et 16 octobre.

« Un tel “examen” des droits humains est un exercice particulièrement important pour la Belgique, où subsistent des points sensibles et des problèmes qui nécessitent une solution structurelle », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International. « Il s’agit pour nos autorités d’une excellente occasion pour établir un dialogue constructif avec le Comité des droits de l’homme et trouver des moyens de progresser en termes de respect des droits humains. »

D’autres organisations font part aujourd’hui et demain de leurs préoccupations en matière de respect des droits humains en Belgique. Amnesty International met en exergue divers points, dont le profilage ethnique, les transferts d’armes, la détention des enfants pour des raisons liées à la migration et la lutte contre le terrorisme.

Profilage ethnique

Amnesty International a souligné aujourd’hui devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies l’importance pour la Belgique de lutter contre le recours au profilage ethnique par la police.

« Il s’agit de rompre avec une pratique tout à fait discriminatoire, mais aussi d’augmenter l’efficacité du travail de la police », explique Philippe Hensmans. « Les contrôles non-autorisés, basés par exemple sur l’appartenance ethnique ou la couleur de la peau, feraient ainsi place à des contrôles basés sur des critères objectifs. Des initiatives prises dans d’autres pays ont déjà montré que de tels changements améliorent les relations entre la population et la police, et augmentent considérablement les probabilités de résultat tout en évitant l’affectation inefficace des ressources par des contrôles inutiles. »

Amnesty International estime que les policiers devraient bénéficier de meilleures directives – pratiquement inexistantes actuellement – quant à la façon de procéder à des contrôles d’identité sans recourir au profilage ethnique. Les contrôles d’identité doivent par ailleurs être mieux enregistrés et évalués afin que des leçons puissent être tirées en cas de problème.

Commerce des armes

L’organisation de défense des droits humains appelle les Régions à ne pas autoriser les transferts d’armes lorsqu’il existe un risque important que ces dernières soient utilisées pour commettre des violations sérieuses des droits humains ou du droit international humanitaire.

« Nous appelons le Comité à porter son attention au-delà des frontières belges et à insister sur les conséquences des transferts d’armes irresponsables, particulièrement dans le cadre de la guerre au Yémen. Il a en effet été clairement établi que la fourniture d’armes à des pays parties au conflit, comme l’Arabie saoudite, contribue à de graves violations des droits humains dans cette région. La Région wallonne est particulièrement concernée », explique encore Philippe Hensmans.

Détention d’enfants pour des raisons migratoires

Amnesty International réitère son appel à mettre la fin de la détention d’enfants pour des raisons liées à la migration. « Cette pratique va toujours à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant », indique Philippe Hensmans. « Il est du devoir de nos autorités d’évaluer et d’améliorer les alternatives à la détention, telles que les maisons de retour. »

Lutte contre le terrorisme

« Nous attirons particulièrement l’attention sur la situation pénible des enfants de combattants étrangers belges en Syrie, ainsi que sur les droits des personnes victimes d’attaques terroristes, qui doivent être mieux protégés », explique Philippe Hensmans. « Suite aux attentats du 22 mars 2016, des mesures ont été prises par nos autorités pour mieux protéger les droits des victimes du terrorisme, mais beaucoup reste à faire. La réforme du système d’indemnisation n’est ainsi pas encore complètement achevée et l’énorme complexité de ce système, qui implique en partie les autorités, demeure toujours la source de préoccupation principale des victimes, qui doivent s’adresser elles-mêmes aux compagnies d’assurance »

Amnesty International attire également l’attention du Comité des droits de l’homme des Nations unies sur d’autres sujets tels que la lutte contre les violences sexuelles et liées au genre, le rôle des entreprises en ce qui concerne l’impact éventuel de leur activité sur les droits humains, les conditions d’incarcération, et la création d’un institut national des droits humains et le dépôt de l’instrument de ratification du Protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture.

Suite à ce dialogue interactif, le Comité des droits de l’homme des Nations unies présentera ses recommandations dans le courant du mois de novembre. Le rôle du Comité des droits de l’homme des Nations unies est de veiller à la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’un des plus importants traités relatifs aux droits humains, par les États parties.

Complément d’information

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de même que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, sont tous deux contraignants, et viennent compléter et renforcer la Déclaration universelle des droits de l’homme. Composé de 18 experts, le Comité des droits de l’homme des Nations unies est chargé d’interpréter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de superviser sa mise en œuvre par les États parties. Pour chacun d’entre eux, il examine périodiquement les problèmes, points d’attention et opportunités.

Sur la base d’un rapport fourni au préalable par l’État « examiné » et des informations fournies par des ONG et d’autres parties prenantes, un dialogue est mené avec des représentants du pays. Celui-ci aboutit à des « observations finales » formulées par le Comité, lequel attend de l’État qu’il mette en oeuvre les conclusions et les recommandations ainsi transmises.

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