Communiqué de presse

Examen périodique universel du Qatar à l’ONU. Des réformes cruciales sont requises pour protéger les femmes et les migrants

Le gouvernement qatarien doit introduire des réformes de grande ampleur pour protéger les travailleurs migrants et lutter contre la violence domestique afin de respecter les normes internationales, a déclaré Amnesty International en prévision de l’Examen périodique universel du Qatar qui doit se dérouler mercredi 7 mai au Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève.

La communauté internationale exerce des pressions de plus en plus fortes sur cet État du Golfe afin de l’inciter à faire la preuve de son engagement en faveur des droits humains depuis qu’il a été annoncé qu’il accueillerait la Coupe du monde de football en 2022. Il fait l’objet de critiques nourries pour le traitement réservé aux travailleurs migrants et pour la longue incarcération d’un poète qatarien.

« Malgré les promesses répétées de changements à venir, le Qatar ne se montre toujours pas à la hauteur, au vu des lourdes restrictions à la liberté d’expression, des cas de torture en détention et des lois qui permettent l’exploitation des travailleurs migrants et ne protègent pas les victimes de la violence domestique », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Le gouvernement a reconnu que des réformes sont nécessaires afin de mettre le pays en conformité avec les normes internationales, et pourtant les efforts visant à introduire des mesures concrètes ont été poussifs dans le meilleur des cas.

« La Coupe du monde de 2022 braque les projecteurs sur les droits des travailleurs migrants. L’évaluation du bilan du Qatar sur le terrain des droits humains est une occasion parfaite pour le pays de tenir les promesses qu’il a faites concernant l’amélioration de la situation des travailleurs migrants et de prouver qu’il est déterminé à faire progresser tous les droits. »

Droits des travailleurs migrants

Amnesty International a fait état de diverses violations subies par des travailleurs migrants au Qatar dans deux rapports détaillés examinant la situation des ouvriers du bâtiment et des employés de maison. Beaucoup sont trompés au sujet des conditions de travail qui les attendent. Éreintés par des horaires excessifs, ils ont peu de jours de repos, voire pas du tout, et dans certains cas, le traitement qui leur est réservé s’apparente à des travaux forcés. En vertu de la loi répressive sur le parrainage, tous les travailleurs étrangers doivent obtenir l’autorisation de leur employeur pour quitter le pays (le « permis de sortie ») ou changer d’emploi. Plus de 60 000 personnes issues de 119 pays ont signé une pétition d’Amnesty International demandant au gouvernement qatarien de mettre en place de toute urgence des réformes visant à prévenir les atteintes aux droits des travailleurs migrants.

« Les autorités qatariennes ont admis que la Loi sur le parrainage doit être remaniée et ont dit être en train de la passer en revue, mais il faut désormais qu’elles traduisent leurs paroles en actes », a déclaré Philip Luther.

Le gouvernement a indiqué le 1er mai qu’il avait reçu les conclusions d’une enquête menée par le cabinet international d’avocats DLA Piper, qu’il avait chargé de se pencher sur la situation des travailleurs migrants. Sa réaction très attendue doit bientôt être rendue publique.

« Le Qatar doit répondre au rapport remis par DLA Piper par des propositions concrètes ; il doit pour commencer abolir le permis de sortie, qui est une violation particulièrement flagrante des droits des migrants », a déclaré Philip Luther.

Publié en avril 2014, le dernier rapport en date consacré par Amnesty International à la question attirait l’attention sur la difficile situation des migrantes employées de maison. Elles ne sont pas couvertes par le droit qatarien du travail et sont encore plus souvent en butte à l’exploitation que les autres migrants.

« Le gouvernement affirme depuis plusieurs années qu’il va adopter une loi visant à garantir les droits des employés de maison, mais il n’a pas fixé de calendrier ni communiqué d’informations sur la teneur de ce texte. Il est désormais temps de remédier à cela », a déclaré Philip Luther.

Violence domestique et discrimination à l’égard des femmes

Le droit qatarien de la famille continue à être fortement discriminatoire à l’égard des femmes. Selon une étude menée par le gouvernement en 2008, près de 28 % des Qatariennes connaissent la violence domestique, mais aucune loi n’érige spécifiquement celle-ci en infraction.

« La réticence de l’État à fournir une protection adéquate aux femmes victimes de la violence domestique est inexcusable. Elle ternit la réputation du Qatar et fait douter des déclarations du pays selon lesquelles il est l’un des fers de lance de la protection des droits des femmes dans la région. Toutes les lois introduisant une discrimination à l’égard des femmes ou susceptibles de faciliter la violence contre celles-ci doivent être abrogées », a déclaré Philip Luther.

En particulier, le Qatar doit dépénaliser les relations sexuelles en dehors du mariage. Les femmes qui signalent avoir été victimes de viol ou de violences sexuelles au Qatar peuvent être accusées de « relations illicites » et encourent des peines de prison.

Liberté d’expression

Jusqu’à présent, rien n’a été fait pour lever les lourdes restrictions pesant sur la liberté d’expression. Le gouvernement cherche même à accroître son contrôle par le biais de nouvelles lois. Dans un cas illustrant clairement ces problèmes, le poète qatarien Mohammed al Ajami, considéré comme un prisonnier d’opinion par Amnesty International, purge actuellement une peine de 15 ans de prison pour avoir composé des vers perçus comme critiques à l’égard de la famille royale.

Amnesty International demande au gouvernement qatarien d’abroger les dispositions érigeant en infraction l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression, et de veiller à ce que le projet de loi de 2012 sur les médias et celui de 2013 sur la cybercriminalité soient conformes aux normes internationales en la matière avant leur promulgation.

Complément d’information

L’examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique impliquant une évaluation régulière de la situation des droits humains dans chacun des 193 États membres des Nations unies. Il donne l’occasion aux gouvernements de déclarer quelles mesures ils ont adoptées afin d’améliorer la situation des droits humains dans leur pays et de surmonter les obstacles à l’exercice des droits fondamentaux.

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