Suspendre l’exécution de huit condamnés en Arkansas

L’État de l’Arkansas, aux États-Unis, doit suspendre l’exécution de huit condamnés, sept d’entre eux devant être mis à mort en avril sur une période de 11 jours, a déclaré le 13 avril Amnesty International, soulignant ses préoccupations en matière juridique et le fait que deux de ces condamnés à mort sont atteints de graves handicaps mentaux.

L’Arkansas n’a procédé à aucune exécution depuis plus de dix ans, mais il a prévu de procéder à deux exécutions par jour les 17, 20 et 24 avril, et à une exécution le 27 avril, car le midazolam, substance utilisée de façon controversée pour les exécutions, dont il dispose sera périmé à la fin du mois d’avril.

« La programmation sur une si courte période de ces exécutions est un fait sans précédent dans l’histoire récente des États-Unis. Quatre mois seulement après que les États-Unis ont enregistré le nombre total d’exécutions le plus bas recensé en un quart de siècle, l’Arkansas se prépare à renverser cette tendance positive à cause de la date de péremption d’une substance chimique, a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.

« Il n’est pas trop tard, l’Arkansas peut encore stopper ces exécutions. Ces exécutions programmées montrent à quel point il est décalé par rapport au reste du monde en ce qui concerne les homicides approuvés par l’État, qui sont en recul à l’échelle du monde : de plus en plus de gouvernements, et d’États américains, reconnaissent qu’il s’agit d’un anachronisme cruel. »

Recrudescence des exécutions

Don Davis et Bruce Ward doivent être mis à mort le 17 avril ; Ledelle Lee et Stacey Johnson, le 20 avril ; Marcel Williams et Jack Jones, le 24 avril ; et Kenneth Williams, le 27 avril. Un juge fédéral a bloqué l’exécution de Jason McGehee, initialement prévue pour le 27 avril, mais ce dernier risque toujours d’être mis à mort.

Amnesty International continue de demander au gouverneur Asa Hutchinson de commuer les huit peines de mort.

Dans certaines de ces affaires, du fait d’erreurs juridiques, les jurés n’ont pas disposé de toutes les informations qui leur auraient permis de savoir parfaitement qui étaient les personnes qu’on leur demandait de condamner à mort. Dans d’autres affaires, les condamnés ont été diagnostiqués comme étant atteints de graves handicaps mentaux, ce qui implique que leur exécution serait contraire au droit international.

Lors du procès de Jack Jones, par exemple, les jurés ne savaient pas qu’il avait été diagnostiqué comme étant atteint de troubles bipolaires peu avant le crime. Bruce Ward, qui a passé plus de 25 ans dans le couloir de la mort, a été diagnostiqué en 2006, 2010, 2011 et 2015 comme étant atteint de schizophrénie paranoïde. Les médecins ont décrit ses délires de persécution et ses délires mégalomaniaques, et dit qu’il ne comprend pas de façon rationnelle le châtiment qui lui a été infligé.

Le fait d’exécuter une personne qui ne comprend pas les raisons de son châtiment, ou qui n’a pas conscience de la réalité de ce châtiment, constitue une violation de la Constitution. Le fait d’exécuter des personnes atteintes d’un handicap mental est clairement interdit par le droit international.

Dans le cas de Marcel Williams, les jurés ont été tenus dans l’ignorance de son enfance marquée par une grande pauvreté, des privations et des abus. Le seul juge qui a tenu compte de ces circonstances atténuantes a conclu que l’accusé avait été très mal défendu par ses avocats.

« Pris dans leur ensemble, ces affaires illustrent bien les problèmes liés à la peine de mort : l’arbitraire, une défense inefficace, des manœuvres contestables de l’accusation et une discrimination économique et raciale sont autant de facteurs qui ont joué un rôle dans cette recrudescence des peines capitales, a déclaré Erika Guevara Rosas.

« Les débats portant sur le recours à l’injection létale ne doivent pas seulement viser à peaufiner la procédure de mise à mort. Il est erroné de penser qu’un homicide commis par un État de sang-froid et de façon préméditée puisse être "humain", et il est grand temps que les États-Unis s’alignent sur la tendance abolitionniste mondiale. »

Complément d’information

Le 27 février 2017, le gouverneur de l’Arkansas, Asa Hutchinson, a signé des ordonnances prévoyant huit exécutions en l’espace de 11 jours en avril 2017.

Le 6 avril, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Arkansas a décidé que le gouverneur Asa Hutchinson devait commuer la peine de mort prononcée contre Jason McGehee, qui devait être exécuté le 27 avril. Le même jour, le juge d’un tribunal de district a délivré une ordonnance empêchant les autorités de procéder à cette exécution pendant les 30 jours faisant suite à la recommandation du Comité, comme le prévoit la législation de l’État, et le gouverneur s’est soumis à cette recommandation. On ignore si l’État va faire appel de la décision du juge.

Le rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort, rendu public le 11 avril, indique que, pour la première fois depuis 2006, les États-Unis ne figurent pas parmi les cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés. L’an dernier, le nombre d’exécutions recensées sur le territoire des États-Unis a été le plus faible enregistré depuis un quart de siècle.

La dernière exécution recensée en Arkansas – la 27e depuis 1977 dans cet État – a eu lieu le 28 novembre 2005. Si l’Arkansas procède à ces huit exécutions en avril, en l’espace d’une semaine et demie il augmentera alors de 30 % le nombre total d’exécutions judiciaires enregistrées sur son territoire au cours des quarante dernières années. Cela reviendrait pour lui à tuer près d’un quart de ses prisonniers condamnés à mort, sur la base des chiffres actuels.

Les exécutions étaient suspendues en Arkansas en raison de recours portant sur l’injection létale. Lorsque les réserves actuelles de midazolam seront périmées, il sera extrêmement difficile de les remplacer en raison des préoccupations portant sur son rôle dans des exécutions « ratées » récemment.

Des informations ont été réunies sur un certain nombre de cas récents de condamnés ayant reçu du midazolam qui ont eu des convulsions, ont suffoqué et ont lutté pendant un long moment avant de mourir.

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