EXÉCUTION DE MINEURS DÉLINQUANTS : Des experts médicaux internationaux demandent que soit mis un terme aux

Index AI : POL 30/033/2004

ÉFAI

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International et les experts médicaux de huit pays ont adressé une
lettre ouverte aux chefs de gouvernement de la Chine, des États-Unis, de
l’Iran, du Pakistan, des Philippines, de la République démocratique du Congo
et du Soudan. Dans ce courrier, l’organisation internationale les enjoints
de cesser tout recours à la peine de mort contre des mineurs.

La lettre a été signée par 20 experts médicaux reconnus pour leur travail
dans les domaines de la psychologie des enfants et adolescents, de la
psychiatrie et des sciences sociales

« Même si les adolescents savent généralement distinguer le bien du mal, ils
peuvent souffrir d’une diminution de leurs capacités à raisonner
logiquement, à contrôler leurs pulsions, à anticiper les conséquences
futures de leurs actions et à résister aux influences négatives et au
pouvoir de persuasion d’autres personnes, explique la lettre. Ils doivent
encourir une punition pour les infractions graves qu’ils ont commises, mais
les sanctions pouvant être imposées à des adolescents délinquants disposant
de toutes leurs facultés mentales ne doivent pas être les mêmes que celles
prévues pour des adultes coupables des mêmes infractions. »

Reprenant l’appel des experts en faveur de l’abolition de la peine de mort
pour les mineurs délinquants, Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty
International, a déclaré : « Les mineurs délinquants ne doivent pas être
punis comme s’ils étaient des adultes. Les gouvernements doivent modifier
leurs lois et leurs pratiques de façon à les rendre conformes aux normes
internationales relatives aux droits humains et abolir la peine de mort pour
les mineurs délinquants de moins de dix-huit ans. »

Complément d’information

Les normes internationales interdisent l’exécution de mineurs délinquants -
âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits. Ces normes figurent dans
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la
Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention américaine
relative aux droits de l’homme et la Charte africaine des droits et du
bien-être de l’enfant. L’interdiction est maintenant si largement acceptée
qu’elle constitue un principe du droit international coutumier. Les normes
sont respectées par la grande majorité des 80 pays n’ayant pas encore aboli
la peine de mort et où des exécutions continuent d’avoir lieu.

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