Index AI : EUR 46/020/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International craint que les condamnations de Mikhaïl Khodorkovski et de Platon Lebedev n’aient été prononcées ce mardi 31 mai à l’issue d’une enquête et d’un procès marqués par un certain nombre de violations des normes internationales d’équité des procès. Les deux hommes ont notamment été déclarés coupables d’évasion et de fraudes fiscales et condamnés à neuf ans d’emprisonnement. Leurs avocats ont annoncé leur intention de faire appel.
L’organisation demande aux autorités russes de veiller à ce que la procédure d’appel se fasse devant une juridiction compétente, indépendante et impartiale et à ce que le procès en appel ait lieu dans un délai raisonnable, conforme aux normes internationales d’équité des procès. L’organisation suivra le déroulement de la procédure d’appel ainsi que les requêtes adressées aux mécanismes internationaux de défense des droits humains. Si de nouvelles charges sont retenues contre Mikhaïl Khodorkovski, Platon Lebedev ou d’autres anciens associés de Ioukos, Amnesty International suivra les développements de l’enquête.
Amnesty International avait exprimé précédemment son inquiétude concernant le non-respect des principes d’équité des procès et d’accès aux soins médicaux en détention dans les affaires Mikhaïl Khodorkovski, Platon Lebedev et autres personnes associées au groupe pétrolier Ioukos, dans une déclaration publique le 11 avril. Amnesty International avait également fait part de ses préoccupations au ministère de la Justice et au procureur général de la Fédération de Russie, priant instamment les autorités russes de respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire, en particulier l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Amnesty International estime que les inquiétudes exprimées dans ces différentes affaires traduisent celles, plus larges, que suscite la justice pénale russe dans son ensemble et qui touchent à l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’accès à une véritable assistance juridique, aux conditions de détention et au recours à la torture et aux mauvais traitements pour obtenir des aveux.
L’impression qui prévaut parmi les avocats des accusés, de nombreuses organisations russes de défense des droits humains et d’autres analystes est que les poursuites obéissaient à des motivations politiques. Que les accusations aient été ou non politiquement motivées, le droit de bénéficier d’un procès équitable et le droit de ne pas être soumis à une peine ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant sont des droits fondamentaux et Amnesty International appelle les États à respecter ces droits en toutes circonstances, sans la moindre discrimination.
Le 16 mai, la police aurait arbitrairement placé en détention des partisans de Mikhaïl Khodorkovski qui, obéissant aux injonctions des policiers, avaient cessé de manifester devant le palais de justice de Moscou à 14h00 et avaient replié leurs banderoles, mais étaient restés sur place. Les policiers auraient traîné brutalement des manifestants jusqu’au car de police, frappant à coups de poings et de matraques ceux qui résistaient. D’autres arrestations arbitraires de partisans de Mikhaïl Khodorkovski auraient eu lieu le 17 mai. Amnesty International reconnaît à l’État le droit de réglementer la tenue de rassemblements publics et de manifestations mais demande aux autorités russes de veiller à ce que le droit pour toutes les parties de manifester pacifiquement soit respecté de manière impartiale et observé par tous les agents de l’État, y compris les policiers. Le recours à le force dont auraient usé les policiers pour disperser les manifestants, ainsi que les allégations de détention arbitraire et mauvais traitements par des policiers doivent faire l’objet d’enquêtes effectives. Toute personne identifiée dans le cadre de ces enquêtes comme étant responsable de violations des droits humains doit faire l’objet de poursuites, dans le respect des normes internationales.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse d’Amnesty International, au 02 543 79 04, ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org.