FÉDÉRATION DE RUSSIE : Affaire Kheda Koungaïeva

Index AI : EUR 46/029/2004
ÉFAI

DOCUMENT EXTERNE

Dans la nuit du 26 mars 2000, le colonel Iouri Boudanov, accompagné de plusieurs soldats de son unité des Forces fédérales russes, s’est rendu au domicile de Kheda Koungaïeva à Tangui-Tchou, un village de Tchétchénie et l’a enlevée. Le colonel Boudanov a déclaré qu’il soupçonnait Kheda Koungaïeva de détenir des informations sur des combattants tchétchènes et qu’il l’avait emmenée sous sa tente pour l’interroger.

Iouri Boudanov a avoué avoir étranglé Kheda Koungaïeva, ce qu’a confirmé le rapport d’autopsie. Selon ce même rapport, consulté par Amnesty International et réalisé par un médecin légiste du ministère de la défense, Kheda Koungaïeva avait été violée peu avant sa mort. Personne n’a été inculpé du viol de Kheda Koungaïeva.

Le 30 mars 2000, le colonel Boudanov a été arrêté. Son procès, qui a démarré en février 2001 a été ajourné à plusieurs reprises pour permettre des expertises psychologiques. Il a été largement fait écho au fait que le colonel Boudanov avait admis, au cours de l’enquête, avoir tué Kheda Koungaïeva, mais qu’il déclarait l’avoir étranglé au cours de l’interrogatoire dans un moment de « folie passagère ». Les premières expertises avaient conclu que l’accusé était sain d’esprit et responsable de ses actes. Un dernier examen avait été effectué, à la demande du tribunal, par l’Institut Serbski, organisme public très critiqué à l’époque de l’Union soviétique pour la manière dont il appliquait la psychiatrie à des fins politiques. Les experts de cet institut avaient appuyé la thèse de Iouri Boudanov, qui plaidait la « folie passagère ».

Le 31 décembre 2002, le tribunal militaire du Nord Caucase statuait que Iouri Boudanov n’était pas pénalement responsable du meurtre et ordonnait son transfert dans un hôpital psychiatrique. Les organisations russes de défense des droits humains avaient critiqué la décision du tribunal, affirmant que le procès n’avait été ni « honnête ni juste ».

Après appel, un nouveau procès s’est ouvert et le 25 juillet 2003, le colonel Iouri Boudanov a été reconnu coupable de l’enlèvement et du meurtre de Kheda Koungaïeva et condamné à dix ans de prison.

Le colonel Boudanov est le plus haut gradé des forces de sécurité russes déployées en Tchétchénie jamais traduit devant les tribunaux pour crimes graves à l’égard de civils.

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