FÉDÉRATION DE RUSSIE : L’État a l’obligation de défendre les activités des organisations non-gouvernementales

Amnesty International appelle la Fédération de Russie à remplir ses obligations en ce qui concerne les normes internationales relatives aux droits humains ; elle lui demande de permettre à une organisation russe non-gouvernementale active de continuer à agir pour la défense des droits des minorités.
« Selon la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies sous forme de résolution, les individus et les organisations non-gouvernementales travaillant à la défense des droits humains doivent disposer de la liberté nécessaire à leur action sans avoir à craindre de poursuites d’aucune sorte. L’État est dans l’obligation de protéger leur travail contre ses propres représentants et contre des groupes violents décidés à faire la loi », a déclaré Amnesty international.
La plus grosse organisation de défense des droits humains dans le monde s’inquiète de savoir la fondation École de la Paix, située à Novorossysk, dans le territoire de Krasnodar, menacée de fermeture. Les autorités fédérales justifient cette mesure en se basant sur le fait que la fondation ne dispose plus des trois membres fondateurs requis par la loi pour ce type d’organisation en Fédération de Russie. Selon les informations dont dispose Amnesty International, l’École de la Paix avait reçu du ministère de la Justice en 1999 l’autorisation de continuer en dépit du fait qu’elle ait eu moins de trois membres fondateurs.
La fondation École de la Paix travaille à la protection des droits humains des enfants, en faveur d’un enseignement des droits humains et pour la promotion de la tolérance. Au cours de ces deux dernières années, elle s’est attachée à lutter contre la discrimination à l’encontre des Meskhètes dans le territoire de Krasnodar. Selon les défenseurs locaux des droits humains, les autorités locales auraient commencé à menacer la fondation de fermeture lorsque celle-ci a commencé à se préoccuper de la protection des droits humains des Meskhètes ; des représentants de l’École de la Paix auraient récemment été convoqués pour des « entretiens » avec l’administration régionale ; on leur aurait signifié que leur établissement serait fermé s’ils ne cessaient pas leurs activités de défense des droits des Meskhètes vivant dans le territoire de Krasnodar.
Youri Djibladze, président du Centre pour le développement de la démocratie et des droits humains a déclaré à Amnesty International qu’il s’agissait au moins de la quatrième ONG à subir le harcèlement des autorités du territoire de Krasnodar au cours de l’année écoulée :
« Les défenseurs des droits humains en Fédération de Russie essaient de mettre un terme à la répression exercée à l’encontre des ONG dans la région - nous avons envoyé un rapport spécial au représentant spécial du secrétaire général des Nations unies et organisé un débat public à Moscou avec la Commission présidentielle des droits de l’homme, mais cela n’a servi à rien. Nos collègues des ONG de Krasnodar ont un besoin urgent d’actions de solidarité importantes pour arriver à faire cesser le harcèlement à l’encontre des ONG et empêcher la fermeture de l’École de la Paix , a déclaré Youri Djibladze.
En 2002, les autorités légales du territoire de Krasnodar ont fait fermer la branche locale de l’organisation meskhète Vatan et suspendu les activités du Centre des droits de l’homme de Krasnodar. Au début de cette année, elles ont également menacé de fermer le Club de débats civiques Southern Wave (Vague du sud). Ces organisations se sont impliquées de façon très active dans des actions de défense des droits humains et ont été attaquées à de nombreuses reprises par les autorités pour avoir critiqué la non-application, par l’administration régionale, de règles de droit russe et international relatif aux droits humains. Les ONG russes ont relevé d’innombrables violations des droits humains dans le territoire de Krasnodar, en particulier en ce qui concerne la discrimination à caractère ethnique, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la liberté d’expression.
« Au moment où la Fédération de Russie s’apprête à entrer en campagne pour des élections générales, il est très important que l’État inscrive la protection des droits humains comme souci prioritaire sur son agenda. Il lui suffit pour cela de remplir ses obligations au titre de la Déclaration sur les défenseurs des droits humains et de suspendre la fermeture de l ’École de la Paix, a déclaré Amnesty International.
Complément d’information
Les Meskhètes, musulmans pour la plupart, ont été déportés du sud-ouest de la Géorgie en 1944 par l’ancien régime soviétique. En tant que citoyens de l’ancienne URSS résidant légalement sur le territoire de la Fédération de Russie lorsque fut adoptée la Loi sur la citoyenneté en 1992, ils sont légalement citoyens russes. Toutefois, la grande majorité des 13 000 à 16 000 Meskhètes vivant dans le territoire de Krasnodar continuent à être privés de leurs droits civils, y compris du droit à la citoyenneté, du fait d’une législation et de pratiques discriminatoires dans le territoire.
Dans son rapport intitulé Vos papiers ! La discrimination raciale en Fédération de Russie publié dans le cadre d’une campagne d’un an en faveur des droits humains en Fédération de Russie, Amnesty International a demandé à la Fédération russe de veiller à ce qu’on ne refuse à aucune personne ayant droit au passeport de la Fédération de Russie - en particulier aux Meskhètes du territoire de Krasnodar - le droit à la citoyenneté pour des raisons de législation, de règlements ou de pratiques discriminatoires.

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