FÉDÉRATION DE RUSSIE La Cour suprême coupable d’un déni de justice à l’égard d’Igor Soutiaguine

Mardi 17 août 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International déplore la décision prise aujourd’hui par la Cour suprême de la Fédération de Russie de confirmer le jugement rendu en avril 2004 par le tribunal municipal de Moscou, qui a condamné Igor Soutiaguine à quinze ans d’emprisonnement en camp pénitentiaire à régime sévère. L’organisation de défense des droits humains a de nouveau indiqué que, à son avis, les poursuites engagées contre ce scientifique étaient motivées par des considérations politiques.
Igor Soutiaguine a été reconnu coupable de haute trahison à l’issue d’un procès à huis clos, qui s’est terminé le 5 avril 2004. La peine prononcée à son encontre est la plus lourde qui ait été imposée pour ce motif depuis l’effondrement de l’Union soviétique. Le procès a en outre été entaché par des violations répétées des normes internationales d’équité.
Amnesty International continue de demander qu’Igor Soutiaguine soit rejugé dans les meilleurs délais, conformément à ces normes, et insiste pour qu’il soit remis en liberté dans l’attente d’un nouveau procès.
Historique
Arrêté le 29 octobre 1999, Igor Soutiaguine a été inculpé de haute trahison pour faits d’espionnage. Il lui était reproché d’avoir recueilli des informations sur le dispositif de défense de la Russie et d’avoir communiqué celles-ci à 38 reprises à des officiers étasuniens. Igor Soutiaguine a toujours affirmé que les informations en question provenaient toutes de sources accessibles au grand public.
Le tribunal régional de Kalouga a estimé en 2001 ne pas être en mesure de comprendre concrètement la nature des données que l’accusé était censé avoir transmises et a demandé un complément d’enquête. Les enquêteurs n’auraient pas pris en considération tous les documents présentés par Igor Soutiaguine comme constituant ses sources et auraient finalement conclu que cinq des 38 communications qui lui étaient reprochées portaient sur des renseignements non accessibles au public.
L’affaire a été transmise en septembre 2003 au tribunal municipal de Moscou, qui a rendu son jugement le 5 avril 2004. De multiples violations des normes internationales d’équité ont entaché la procédure, tout au long d’un procès qui a duré plus de quatre ans, ce qui a suscité de graves interrogations sur la nature éventuellement politique de celui-ci.
Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme, le Comité Helsinki de Russie et le Comité public pour la protection des chercheurs ont publié en juin 2004 une déclaration conjointe, exposant leurs motifs de préoccupation dans cette affaire et demandant un nouveau procès, ainsi que la libération de l’accusé dans l’attente de celui-ci.

Index AI : EUR 46/047/2004

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