FÉDÉRATION DE RUSSIE : Les recommandations du Commissaire aux Droits de l’homme doivent être appliquées

Index AI : EUR 46/016/2003

À la veille de la visite en Tchétchénie d’Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Amnesty International s’est dite sérieusement préoccupée par la persistance, dans cette République, d’atteintes aux droits humains dont les auteurs n’étaient pas traduits en justice. L’organisation de défense des droits humains a instamment prié les autorités russes d’appliquer les recommandations du Commissaire.

« La situation en Tchétchénie en matière de droits humains reste déplorable », a déclaré Amnesty International.

« Les forces fédérales commettent de graves violations des droits humains contre la population civile et ne sont que rarement tenues responsables de leurs actes. »

Des centaines de civils tchétchènes ont « disparu » lors d’opérations menées par les troupes russes dans des villages. Bien souvent, leurs cadavres ont été retrouvés plus tard dans des charniers. Bien que ce type d’opérations semblent désormais dirigées davantage contre des individus que contre des villages entiers, les violations continuent. Les combattants tchétchènes commettent eux aussi de graves atteintes aux droits humains, s’en prenant notamment aux membres de l’administration favorable à Moscou.

Deux mesures prises par les pouvoirs publics - le Décret n°46 du Procureur général et l’Ordre n°80 du Commandant des forces fédérales en Tchétchénie - sont entrées en vigueur en 2001 et 2002. Elles visaient à assurer une plus grande transparence et une meilleure protection de la population civile lors des opérations ponctuelles. Or, ces textes sont régulièrement ignorés et les civils tchétchènes restent visiblement toujours aussi vulnérables.

Dans la recommandation qu’il avait formulée en mai 2002, le Commissaire aux Droits de l’homme constatait que ces textes n’étaient pas « respectés à la lettre » et demandait aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que leurs dispositions « soient effectivement mises en œuvre et que d’éventuelles infractions à ces dispositions soient sévèrement sanctionnées ». Amnesty International a instamment prié les autorités russes de veiller à l’application de cette recommandation.

Alvaro Gil-Robles a également déploré le fait que les civils détenus par les forces russes se trouvaient privés de leurs droits constitutionnels. Ces personnes, qui ne relevaient pas de la compétence des procureurs militaires, étaient détenues sur des bases des forces armées, auxquelles les procureurs civils n’avaient pas accès.

« Le vide juridique dans lequel se trouvent ces détenus tchétchènes est une menace de plus pour leur sécurité », a indiqué Amnesty International.

Le Commissaire aux Droits de l’homme a recommandé que le Procureur général veille à assurer réellement aux citoyens le bénéfice des garanties constitutionnelles en cas d’arrestation et de détention d’une personne civile par des militaires. Amnesty International trouve extrêmement regrettable que cette recommandation n’ait pas non plus été retenue par les autorités.

Amnesty International s’est félicitée de la visite en Tchétchénie du Commissaire aux Droits de l’homme et a demandé aux autorités russes de permettre la venue sur le territoire de cette République d’autres observateurs internationaux, notamment des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture, les exécutions extrajudiciaires et la violence contre les femmes, ainsi que du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays. Elle a également appelé le gouvernement russe à publier tous les rapports rédigés par le Comité européen pour la prévention de la torture à l’issue de ses visites en Fédération de Russie, y compris en Tchétchénie. La Russie reste le seul pays membre du Conseil de l’Europe à ne pas avoir autorisé la publication de ces rapports.

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