DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : EUR 46/022/2008 -
ÉFAI
Amnesty International a écrit ce vendredi 11 juillet 2008 aux autorités russes pour leur exprimer sa préoccupation à propos de la détention illégale présumée de Makhmadsalors Massaïev pendant quatre mois, en 2006, dans une base dirigée par le Premier ministre de l’époque, Ramzan Kadyrov, à Tsenteroï, en république de Tchétchénie, ainsi qu’à propos d’autres détentions arbitraires et disparitions forcées. L’organisation a exhorté les autorités russes à ouvrir dans les plus brefs délais des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales sur ces allégations ; à rendre publiques les méthodes et les conclusions de ces enquêtes ; à faire en sorte que toute personne raisonnablement soupçonnée de crime en lien avec ces allégations soit poursuivie dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales relatives à l’équité des procès ; et à veiller à ce qu’une enquête exhaustive soit menée sur l’existence présumée d’un centre de détention non officiel à Tsenteroï.
Makhmadsalors Delilovitch Massaïev (né en 1966) aurait été enlevé à la mosquée centrale de Goudermes le 28 septembre 2006 à 14 heures et incarcéré dans un centre de détention non officiel jusqu’à sa libération le 21 janvier 2007. D’après les informations disponibles, pendant ces quatre mois, il a été détenu au secret dans un centre de détention non officiel situé à Tsenteroï.
Le 10 juillet 2008, le journal indépendant Novaïa Gazeta a publié une interview de Makhmadsalors Massaïev dans laquelle celui-ci racontait ce qu’il avait vécu. Il aurait notamment été détenu avec d’autres personnes jour et nuit pendant un mois dans un bus garé dans l’enceinte d’une base militaire, probablement celle de Tsenteroï, et aurait été maltraité et humilié, ainsi que menacé d’être abattu. Après ce premier mois, quand le temps est devenu très froid, Makhmadsalors Massaïev a été transféré dans ce qu’il décrit comme une prison au sein de la base, où se trouvaient aussi d’autres détenus. Pendant son séjour dans cette prison, il affirme avoir vu à quelques reprises le Premier ministre de l’époque, Ramzan Kadyrov. Une fois, en décembre 2006, celui-ci lui a adressé la parole en personne, refusant de le libérer ; une autre fois, le 21 janvier 2007, le Premier ministre l’a invité à boire le thé avec lui, avant d’ordonner sa libération.
Nous savons qu’une instruction judiciaire a été ouverte sur cette affaire et qu’un enquêteur du service interdistrict de Goudermes du Comité d’enquête du parquet tchétchène a accordé le statut de victime à Makhmadsalors Massaïev le 18 mars 2008. Le parquet a établi que cet homme avait été enlevé le 28 septembre 2006 à la mosquée centrale de Goudermes et emmené vers une destination inconnue, d’où il a été libéré le 21 janvier 2007 ; par contre, le ministère public n’a pas formellement identifié les auteurs de cet enlèvement.
Il semble que, un ou deux jours avant, Makhmadsalors Massaïev ait été détenu au Département des affaires intérieures du district de Goudermes, avant d’être libéré. Il aurait été maltraité en détention.
Dans la lettre qu’elle a adressée ce jour aux autorités russes, Amnesty International a aussi exprimé au parquet sa préoccupation à propos de deux autres affaires de détention arbitraire ou de disparition forcée présumées : celles d’Oumar Bissaïev et d’Issa Khalitov. Oumar Bissaïev aurait été arrêté le 23 novembre 2007 au volant de son véhicule dans la capitale tchétchène, Grozny, par des hommes armés en tenue de camouflage. Ces hommes armés appartenaient semble-t-il à la deuxième division des forces spéciales de la police (PMSN-2) du ministère de l’Intérieur tchétchène, basée dans l’arrondissement Staropromyslovski, à Grozny. Oumar Bissaïev a été jeté dans une des deux voitures conduites par ces hommes, une VAZ-21112 noire immatriculée B 518 ?? 95, et emmené vers le centre de Grozny. Son propre véhicule, une camionnette Gazelle, a aussi été emmené par les hommes armés. À ce jour, la famille d’Oumar Bissaïev ne sait toujours pas ce qui lui est arrivé ni où il se trouve.
Issa Khalitov aurait été arrêté par des hommes armés en tenue de camouflage près du village de Goragorsk, en république de Tchétchénie, le 27 mai 2008 vers 22 heures. Personne ne l’a revu depuis. Il aurait été arrêté par des policiers du Bureau opérationnel et de recherche n° 2 du Département central du ministère de l’Intérieur russe en charge de la région fédérale du Sud (ORB-2), basé dans la capitale tchétchène, Grozny.
FIN