FÉDÉRATION DE RUSSIE/TCHÉTCHÉNIE - Le Conseil de l’Europe doit agir pour améliorer réellement la situation des droits humains

Index AI : EUR 46/002/2006

DOCUMENT PUBLIC

La situation des droits humains en Tchétchénie est examinée à la session de janvier de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (l’Assemblée). Les membres des parlements des 46 États membres du Conseil de l’Europe discuteront d’un rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire. Selon ce rapport, les graves atteintes aux droits humains n’ont nullement cessé en Tchétchénie ; les rédacteurs du rapport demandent au Conseil des ministres de prendre ses responsabilités devant l’un des plus graves problèmes en matière de droits humains de tous les États membres du Conseil de l’Europe.

Amnesty International se félicite que l’Assemblée continue d’attirer l’attention sur la gravité de la situation en matière de droits humains dans le Caucase du Nord, et qu’elle adresse des recommandations à la Fédération de Russie, ainsi qu’aux organes et mécanismes du Conseil de l’Europe pour que cette situation évolue. Amnesty International note également les initiatives de l’Assemblée pour promouvoir le dialogue, afin d’arriver à une solution durable au conflit. Les « disparitions » et enlèvements, la torture, la détention arbitraire et la détention au secret dans des lieux officiels ou officieux : toutes ces atteintes aux droits humains continuent de se produire en Tchétchénie et dans les républiques voisines du Caucase du Nord. L’impunité reste la norme : peu de responsables de violations des droits humains sont identifiés et traduits en justice.

Étant donnée sa gravité, la situation des droits humains doit être améliorée d’urgence par les autorités russes. Celles-ci doivent prendre des mesures immédiates pour mettre un terme aux atteintes aux droits humains, et supprimer les obstacles politiques et systématiques qui évitent aux responsables de ces violences d’être traduits en justice. Les autorités russes doivent pleinement mettre en œuvre les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs à la situation en Tchétchénie, non seulement pour octroyer de pleines réparations aux victimes, mais aussi pour empêcher d’autres violations des droits humains.

En outre, avant que la Russie prenne la présidence du Conseil des ministres du Conseil de l’Europe, en mai 2006, les autorités russes, à leur plus haut niveau, doivent démontrer leur réel engagement envers les organes et mécanismes du Conseil de l’Europe, et coopérer avec eux. Pour ce faire, les autorités russes doivent mettre en œuvre les recommandations issues des organes et mécanismes du Conseil de l’Europe, notamment l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme, la Commission de Venise, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, et le Comité pour la prévention de la torture (CPT). Les autorités russes doivent aussi autoriser immédiatement la publication de tous les rapports de visites en Fédération de Russie, y compris dans le Caucase du Nord, par les experts du CPT. Enfin, la Russie doit prendre des mesures pour concrétiser tous les engagements non respectés qu’elle avait pris en intégrant le Conseil de l’Europe, il y a de cela dix ans.

Amnesty International demande au Conseil de l’Europe de poursuivre son action et d’offrir une aide réelle aux autorités russes pour qu’elles puissent remplir leurs obligations en termes de droits humains. Les différents organes et mécanismes du Conseil de l’Europe doivent considérer le Caucase du Nord comme une priorité, et exercer une pression appropriée pour que les autorités russes mettent en œuvre toutes leurs obligations, en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe.

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe doit notamment faire en sorte que son bureau évalue la situation des droits humains en Tchétchénie et qu’il en fasse régulièrement état, dans des rapports publics.

Le Conseil des ministres doit continuer à aborder régulièrement la situation des droits humains en Tchétchénie, et exercer une pression suffisante sur les autorités russes pour qu’elles mettent en œuvre les recommandations des organes et mécanismes du Conseil de l’Europe, en prenant des mesures particulières et générales efficaces relatives à tous les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme, en particulier ceux relatifs aux violations commises dans le cours du conflit armé de Tchétchénie.

En outre, le Conseil de l’Europe doit poursuivre ses activités de coopération avec les autorités gouvernementales russes concernées. Le Conseil de l’Europe doit en particulier soutenir les autorités tchétchènes et fédérales russes en prenant des mesures concrètes pour résoudre la question des personnes « disparues » ou portées disparues en Tchétchénie, en particulier par l’introduction d’un système efficace d’identification et d’enregistrement des corps retrouvés, et en améliorant les capacités médico-légales en Tchétchénie.

De plus, le Conseil de l’Europe doit continuer à travailler avec les autorités russes pour modifier les textes de loi encadrant le travail des organisations issues de la société civile, afin que ces textes respectent pleinement les normes du Conseil de l’Europe. Les organisations indépendantes issues de la société civile jouent un rôle capital dans l’observation et la publication de la situation des droits humains dans le Caucase du Nord ; elles doivent être soutenues dans leur travail appréciable.

LES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS CONTINUENT EN TCHÉTCHÉNIE

Les atteintes aux droits humains, comme les « disparitions », les enlèvements, les actes de torture, les placements en détention arbitraire ou au secret dans des lieux de détention officiels ou non, continuent en Tchétchénie et dans des républiques voisines du Caucase du Nord. Dans leur immense majorité, ces violences sont commises dans l’impunité, car très peu de responsables sont identifiés et traduits en justice. Les statistiques officielles fluctuent ; en décembre 2005, Lema Khasuev, médiateur de la République tchétchène, a déclaré que des forces de sécurité non identifiées s’étaient rendues responsables de 2096 cas de « disparitions » forcées en Tchétchénie [1]. Cependant, à la connaissance d’Amnesty International, il n’y a eu qu’une seule condamnation en lien avec une « disparition » en Tchétchénie, celle de Sergueï Lapine, reconnu coupable en mars 2005 d’avoir torturé Zelimkhan Murdalov ; ce dernier a par la suite « disparu ».

Par exemple, en septembre 2005, les forces de sécurité tchétchènes auraient détenu arbitrairement et torturé plusieurs personnes du village de Novie Atagi, en Tchétchénie ; une personne aurait « disparu ». De nombreux hommes armés revêtus d’uniformes de camouflage seraient arrivés dans ce village au cours des nuits du 12 au 14 septembre, et auraient placé dix personnes en détention ; selon les proches de celles-ci, ces hommes armés n’ont produit aucun mandat d’arrêt ni aucune forme d’identification pour indiquer à quel organe officiel ils appartenaient.

À partir du 15 septembre et pendant plusieurs jours, des villageois ont bloqué la route principale de Kavkaz, près de Novie Atagi, pour exiger de savoir où les personnes détenues avaient été emmenées, et pour demander leur libération. Au cours de cette période, certains des détenus ont été libérés. Certains d’entre eux auraient été passés à tabac pendant leur détention, mais n’ont pas osé se rendre dans un hôpital tchétchène pour se faire soigner, préférant se rendre dans les républiques voisines du Caucase du Nord. Les barrages villageois ont duré pendant plusieurs jours, jusqu’à ce qu’il soit établi que quatre des détenus restants se trouvaient au centre de détention de la police (nommé IVS selon ses initiales russes), au poste de police du district de Shali, en lien avec l’homicide d’un policier. L’un de ces détenus, Ruslan Khalaev, âgé de vingt et un ans, a été placé en détention à 3 heures du matin, le 14 septembre. Selon certaines informations, Ruslan Khalaev a été torturé à coups de matraque, aspergé d’eau et soumis à des décharges électriques jusqu’à ce qu’il accepte de signer des « aveux » de culpabilité. Cependant, le lieu de détention d’une cinquième personne, Islam Bakalov, n’a pas été établi ; il est à craindre qu’il ait « disparu ».

Selon le bureau du procureur général, une enquête préliminaire a établi que des membres non identifiés du régiment militaire spécial n°2, du ministère des Affaires intérieures de la République tchétchène, ont « saisi » sept personnes à Novie Atagi, notamment Islam Bakalov, « de manière illégale et en violation de la procédure ».

En 2006, trois personnes au moins ont « disparu » ou ont été enlevées pour l’instant dans différentes régions de Tchétchénie, selon l’ONG Société d’amitié russo-tchétchène (RCFS). Cette ONG a également annoncé que les mises en détention par des forces de sécurité cagoulées et non identifiées continuent.

Les informations faisant état d’homicides de civils par des groupes tchétchènes d’opposition armée continuent également. Ainsi, le Centre de défense des droits humains « Memorial » a annoncé qu’en décembre 2005, un groupe d’opposition armée avait tué délibérément trois civils dans le village d’Avturi, district de Shali ; il s’agirait de représailles pour ce que le groupe considérait comme de la « collaboration » avec les autorités fédérales russes. Ces actions constituent une violation directe du droit international humanitaire.

SITUATION DES DROITS HUMAINS DANS D’AUTRES RÉPUBLIQUES DU CAUCASE DU NORD

La violence et les troubles concernent aussi d’autres républiques du Caucase du Nord, et s’accompagnent de plus en plus d’informations faisant état de violations des droits humains, comme la détention arbitraire, la torture, les « disparitions » et les enlèvements.

Amnesty International continue à recevoir des informations faisant état de personnes détenues en Ingouchie et transférées vers des républiques voisines, comme l’Ossétie du nord, où elles sont soumises à la torture. Ainsi, selon des informations reçues par Amnesty International, le matin du 30 novembre 2005, Ruslan Tsechoev, Muslim Tsechoev, Magomed Tsechoev et Yusup Khashiev ont été placés en détention à Nazran, en Ingouchie, par des représentants d’agences du maintien de l’ordre de la Fédération de Russie ; ces quatre hommes ont été transférées dans les locaux du Service régional de lutte contre le crime organisé (RUBOP), à Vladikavkaz. Au cours des séances d’interrogatoire, ces quatre détenus auraient été passés à tabac et soumis à des décharges électriques. Muslim Tsechoev, Magomed Tsechoev et Yusup Khashiev auraient été libérés en fin de soirée, après avoir dû signer des déclarations selon lesquelles ils n’avaient aucune plainte à formuler sur leur traitement, ainsi qu’un procès-verbal de leur interrogatoire, sans qu’ils aient pu en prendre connaissance [2]. Après leur libération, ils auraient déposé plainte auprès du parquet pour leur détention et leur torture, et auraient procédé à des examens médicaux pour confirmer leurs témoignages faisant état de torture.

Ruslan Tsechoev est inculpé de « banditisme » et reste en détention à Vladikavkaz. Dans une déclaration envoyée depuis son lieu de détention, Ruslan Tsechoev affirme avoir été torturé à plusieurs reprises lors de sa détention au RUBOP de Vladikavkaz, y compris en présence d’un avocat ; Ruslan Tsechoev aurait été frappé à coups de matraque, et sur la tête avec un livre, soumis à des décharges électriques, et menacé de mort s’il n’avouait pas et ne donnait pas des renseignements. Il a déclaré avoir perdu l’ouïe et craignait d’avoir subi des dommages aux reins à cause des coups reçus ; cependant, il se serait vu refuser des soins médicaux. (Un avocat, engagé par ses proches, a déposé plainte pour ces actes de torture présumés).

La violence et les troubles se sont également répandus en république de Kabardino-Balkarie. Le 13 octobre 2005, un groupe pouvant comporter jusqu’à 300 hommes armés a lancé des attaques sur des installations gouvernementales de Nalchik, la capitale de la république, et ses environs, notamment sur le bâtiment du Service fédéral de sécurité (FSB), des postes de police, le centre de la télévision et l’aéroport. Ces hommes auraient pris au moins deux civils en otage. Plus de 100 personnes, dont au moins 12 civils, auraient été tuées dans les échanges de coups de feu entre forces de maintien de l’ordre et assaillants ; de nombreuses autres personnes ont été blessées. Ce raid constituerait une réaction aux mois de persécution visant les musulmans pratiquants de la région, notamment les détentions arbitraires et les actes de torture pratiqués par des responsables du maintien de l’ordre, ainsi que la fermeture générale des mosquées. Après ce raid, des responsables du maintien de l’ordre ont placé des dizaines de personnes en détention ; nombre d’entre elles auraient été torturées, dont l’ancien détenu de Guantánamo Rasul Kudaev. L’enquêteur chargé de l’affaire par le bureau du procureur général du District fédéral sud a écarté l’avocate de Rasul Kudaev de l’affaire, parce qu’elle avait déposé officiellement plainte pour le traitement de son client par les forces de sécurité, tandis qu’il se trouvait en détention à Nalchik (voir index AI EUR 46/041/2005 et index AI : EUR 46/061/2005).

SITUATION PRÉCAIRE POUR LES PERSONNES DÉPLACÉES À L’INTÉRIEUR DE LEUR PAYS, EN INGOUCHIE ET EN TCHÉTCHÉNIE

En Ingouchie, les conditions de vie dans les camps surpeuplés pour personnes déplacées par le conflit en Tchétchénie restent inacceptables. Dans un camp se trouvant sur le site d’une ancienne ferme laitière, la vie est particulièrement dure. Cependant, au cours d’une visite dans ces camps effectuée en septembre 2005, les personnes vivant dans ces conditions ont déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’elles craignaient de ramener leurs familles chez elles, en Tchétchénie, car la violence et les atteintes aux droits humains continuaient, et il leur était toujours impossible de rebâtir leurs foyers détruits.

Selon des informations obtenues par Amnesty International, la vie est inconfortable et peu sûre dans les centres d’hébergement temporaire de Grozny, qui accueillent des personnes déplacées par le conflit, notamment celles qui reviennent en Tchétchénie après la fermeture des camps de tentes d’Ingouchie, en 2004. Il n’y a ni eau froide ni eau chaude, les centres sont surpeuplés, et les personnes qui y habitent seraient soumises à des contrôles d’identité, des harcèlements, des intimidations et des placements en détention constants par les forces de sécurité tchétchènes.

LA SOCIÉTÉ CIVILE

Les conditions de sécurité dans le Caucase du Nord ont souvent constitué un obstacle important à des vérifications indépendantes des violations des droits humains, en particulier en Tchétchénie, tout comme les restrictions d’accès imposées par les autorités russes aux observateurs internationaux des droits humains, ainsi qu’aux journalistes locaux ou étrangers qui cherchent à travailler en Tchétchénie. Dans ces circonstances, le travail d’organisations locales indépendantes, issues de la société civile, consistant à surveiller ces événements et à les publier, revêt une importance particulière. Ces organisations fournissent souvent une aide juridique aux victimes de graves atteintes aux droits humains et à leurs familles ; elles prennent des initiatives d’ordre humanitaire pour les personnes touchées par le conflit. Cependant, loin de créer des conditions favorables à ces organisations, les autorités russes semblent les harceler dans certains cas.

Ainsi, Amnesty International a exprimé son inquiétude devant la campagne apparente de harcèlement et de poursuites dirigée contre les membres de la Société d’amitié russo-tchétchène (RCFS), en réaction semble-t-il au travail de cette organisation sur les droits humains. La RCFS est une organisation non gouvernementale qui observe les violations des droits humains en Tchétchénie et en d’autres endroits du Caucase du Nord, et qui prend des initiatives humanitaires pour les personnes victimes du conflit dans le Caucase du Nord, par exemple en organisant de l’aide médicale ou des vacances en d’autres régions de la Fédération de Russie pour les enfants victimes du conflit. Stanislav Dmitrievskii, directeur de RCFS, est inculpé d’« incitation à la haine raciale » pour sa publication d’articles de séparatistes tchétchènes appelant à une issue pacifique au conflit. Ces poursuites sont souvent considérées comme une réaction au travail de l’organisation dans le domaine des droits humains. Amnesty International craint que ces poursuites pénales constituent une violation au droit de Stanislav Dmitrievskii à la liberté d’expression, et qu’elles participent d’une campagne de harcèlement administratif visant à faire cesser l’activité de RCFS.

Amnesty International craint que le texte de loi récemment adopté sur les organisations de la société civile rende encore plus difficile leur travail d’observation des droits humains en toute indépendance, en particulier pour les organisations oeuvrant dans des domaines sensibles, comme les violations des droits humains dans le Caucase du Nord. Malgré des modifications de ce texte après une levée de bouclier nationale et internationale, il contient toujours des dispositions vagues et restrictives qui suscitent de graves inquiétudes sur la liberté d’association en Russie. Ainsi, les autorités pourront refuser l’enregistrement d’organisations issues de la société civile si le nom de l’organisation, selon le texte, offense la décence publique ou les sentiments ethniques et religieux. Les autorités disposeront aussi d’un pouvoir illimité d’envoyer des représentants à tout « événement » préparé par des organisations de la société civile, russes ou étrangères, sans nécessairement avoir un motif raisonnable de penser qu’il y ait une infraction au droit russe. Les autorités disposeront aussi de pouvoirs d’enquête sans précédent sur les sources de financement de ces organisations, ainsi que sur leurs dépenses réelles et prévues.

Notes

[1Rapport spécial du médiateur des droits de l’homme de la République tchétchène, Grozniy-Inform, 9 décembre 2005, citant des informations émanant du Comité de défense des droits constitutionnels, un organisme gouvernemental tchétchène.

[2Rapports du Centre de défense des droits humains « Memorial » et de la Fédération internationale d’Helsinki.

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