FÉDÉRATION DE RUSSIE : Torture et mauvais traitements en République tchétchène

Index AI : EUR 46/065/2003
ÉFAI

Vendredi 11 juillet 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International s’est félicitée de la décision sans précédent prise
par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou
traitements inhumains ou dégradants (CPT) de diffuser une deuxième
déclaration publique en deux ans concernant la même question, à savoir la
situation en matière de droits humains en République tchétchène.

Dans cette déclaration, en date du 10 juillet 2003, le CPT estime qu’il y a,
de la part des membres des forces de l’ordre et des forces fédérales opérant
en République tchétchène, un recours continu à la torture et à d’autres
formes de mauvais traitements, et que les mesures prises pour traduire en
justice les responsables d’actes relevant de ces pratiques se sont révélées
à ce jour largement infructueuses.

« Le CPT demande ainsi de manière claire et sans équivoque aux autorités
russes de s’engager formellement à mettre fin aux violations des droits
humains (actes de torture, mauvais traitements, « disparitions », etc.)
commises en République tchétchène par des responsables de l’application des
lois et à traduire en justice les responsables de tels actes », a indiqué
l’organisation de défense des droits humains.

Dans sa déclaration, le CPT définit un certain nombre de mesures à adopter
par les autorités fédérales russes. Il leur demande notamment de dénoncer,
par voie de déclaration officielle émanant du plus haut niveau politique,
les mauvais traitements infligés par des membres des forces fédérales et des
forces de l’ordre en République tchétchène.

Amnesty International appelle les autorités russes à donner suite dans les
meilleurs délais aux recommandations formulées par le CPT dans sa
déclaration publique et à prendre sans attendre des mesures visant à
garantir le respect des droits humains, en toutes circonstances, par les
responsables de l’application des lois et par les forces de sécurité. Les
pouvoirs publics russes doivent également veiller à ce que ceux qui portent
atteinte à ces droits répondent de leurs actes devant les tribunaux.

« Amnesty International s’est récemment félicitée de la décision du
gouvernement russe d’autoriser la publication d’un des rapports rédigés par
le CPT à l’issue de ses visites en Fédération de Russie, a ajouté
l’organisation. Nous espérons que les autorités russes continueront à
coopérer avec le Comité et à tenir les engagements qu’elles ont pris de
respecter la dignité et l’humanité de toutes les personnes privées de leur
liberté en Fédération de Russie. »

Amnesty International demande instamment au gouvernement russe de prendre
toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre sans retard les
recommandations du CPT, de rendre publics les rapports de toutes les visites
du CPT en Fédération de Russie, et d’informer le public des mesures prises
pour appliquer les recommandations du CPT.

Historique

Le CPT ne diffuse qu’à titre exceptionnel des déclarations publiques sur ses
préoccupations concernant un pays particulier. Constatant que les
recommandations qu’il avait adressées au gouvernement russe sur la situation
en République tchétchène étaient restées lettres mortes, le Comité a, en
juillet 2001, pris une première fois à l’encontre de la Fédération de
Russie cette mesure exceptionnelle. Dans cette première déclaration, il
déplorait l’impasse dans laquelle se trouvait le dialogue avec la Russie sur
deux points : la conduite d’une enquête approfondie et indépendante sur des
événements survenus au centre de détention de Tchernokozovo entre décembre
1999 et début février 2000, un certain nombre d’informations indiquant que,
selon toute vraisemblance, de nombreux détenus y avaient été maltraités ; et
la reconnaissance des cas de mauvais traitements de détenus survenus dans le
cadre de l’actuel conflit en République tchétchène, ainsi que les poursuites
à engager contre leurs auteurs. Le CPT a pour l’instant envoyé à 11 reprises
des délégations en visite dans différentes régions de la Fédération de
Russie. Six de ces visites, dont la dernière (du 23 au 29 mai 2003), ont eu
lieu en Tchétchénie.

La Fédération de Russie a adhéré en 1998 à la Convention européenne pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants. Créé au titre de la Convention, le Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT) est constitué d’experts indépendants et impartiaux qui, par
leur visites et leurs recommandations, ont pour mission de protéger les
détenus des risques de torture et de traitements cruels ou inhumains. Les
rapports rédigés à l’issue des visites du CPT sont confidentiels et ne
peuvent être publiés qu’avec l’accord du gouvernement du pays concerné.

La Fédération de Russie était le dernier des États parties à la Convention
européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants à autoriser la publication d’un des rapports du CPT.

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