Fidji, rendre publiques les conclusions d’une enquête et amener les coupables à rendre des comptes

Amnesty International appelle les autorités fidjiennes à rendre publiques les conclusions d’une enquête sur le décès de Josua Lalauvaki, un joueur de rugby de 26 ans qui est mort peu après avoir été libéré de garde à vue, en septembre 2018.

L’affaire Lalauvaki intervient sur fond de nombreuses violations commises par les forces de sécurité fidjiennes, notamment des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, situation aggravée par une absence systématique d’enquêtes rapides, impartiales, efficaces et indépendantes.

Selon des informations parues dans la presse et d’autres informations recueillies par Amnesty International, le 2 septembre 2018, vers 4 heures du matin, des policiers en uniforme et en civil ont arrêté et auraient agressé Josua Lalauvaki, deux femmes et un autre homme. Ces quatre personnes ont été arrêtées devant une boîte de nuit locale après une dispute avec des policiers en civil. Elles ont été agressées à bord d’un véhicule de police, puis sur le parking du poste de police de Totogo, à Suva, où la police les avait emmenées. Les policiers ont donné des coups de poing et des gifles aux femmes, et des coups de pied et de matraque à Josua Lalauvaki et à l’autre homme.

L’agression contre Josua Lalauvaki s’est poursuivie alors qu’il était à terre, les policiers lui donnant des coups de pied et le piétinant au niveau du ventre et du thorax.

Par la suite, les quatre personnes ont été emmenées au poste de police, puis remises en liberté. Elles ont alors tenté de déposer une plainte contre les policiers qui les avaient agressées, mais les policiers à l’accueil les ont menacées, disant que Josua Lalauvaki serait inculpé et condamné à 10 ans d’emprisonnement si elles portaient plainte. Ils ont appelé les policiers responsables des violences et ont demandé au groupe de se réconcilier avec eux. Les policiers se sont excusés et ont serré la main de toutes les victimes.

Le 2 septembre, en fin d’après-midi, Josua Lalauvaki a été hospitalisé en urgence au Colonial War Memorial Hospital, après s’être plaint d’intenses douleurs abdominales. Tôt le lendemain matin, il a été opéré et plongé dans un coma artificiel, dans lequel il a été maintenu pendant 18 jours environ. Il est mort le 11 octobre 2018, le décès étant attribué à une septicémie intra-abdominale sévère résultant d’un traumatisme contondant.

La police a été officiellement informée de l’état de santé de Josua Lalauvaki dès le 5 septembre, trois jours après son arrestation et son admission à l’hôpital. Elle a ensuite annoncé qu’elle ne pourrait prendre aucune disposition avant d’avoir reçu un rapport médical complet à son sujet.

L’hôpital a indiqué que ce document ne pourrait être délivré qu’une fois que la victime serait sortie du service de soins intensifs. Environ trois semaines plus tard, le service des enquêtes judiciaires du poste de police de Totogo a pris contact avec les proches de Josua Lalauvaki pour recueillir leurs déclarations.

Les investigations ont été menées par le service des affaires internes et le service des enquêtes judiciaires de la police de Fidji, et non par des enquêteurs indépendants des auteurs présumés et des forces de sécurité.

Il a fallu attendre près de trois semaines pour qu’elles débutent ; qui plus est, aucune enquête n’a été annoncée sur l’agression des personnes rouées de coups par la police en même temps que Josua Lalauvaki.

Amnesty International constate avec inquiétude qu’au cours de ces investigations, aucun des policiers soupçonnés de responsabilité ou d’implication dans la mort de Josua Lalauvaki n’a été relevé de ses fonctions. Cela est particulièrement préoccupant, car il existait un risque que ces policiers n’aient ainsi la possibilité d’interférer dans le processus d’enquête, notamment en menaçant des témoins et en altérant des éléments de preuve. Deux policiers ont finalement été suspendus.

Amnesty International demande instamment que des enquêtes impartiales, efficaces et indépendantes soit diligentées sur tous les cas d’actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants imputés aux forces de sécurité. Elle demande notamment l’ouverture d’une enquête sur les personnes agressées en même temps que Josua Lalauvaki, et sur les policiers qui les ont menacées de représailles et les ont empêchées de porter plainte le jour des faits. Ces investigations devront respecter les normes internationales, notamment le Protocole du Minnesota, protocole type des Nations unies pour les enquêtes judiciaires concernant les exécutions extrajudiciaires, et le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements, cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul). Les personnes contre qui des preuves dignes de foi et recevables seront trouvées devront être poursuivies dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils indépendants.

Les autorités fidjiennes doivent rendre publiques les conclusions de ces investigations et leur donner rigoureusement les suites voulues, afin que justice soit rendue dans cette affaire et que de nouveaux actes de torture et décès imputables à la police puissent être évités. Amnesty International demande également aux autorités fidjiennes de veiller à ce que les victimes et les survivants de graves violations des droits humains, y compris les membres de leur famille, bénéficient de réparations, conformément au droit international et aux normes internationales.

Complément d’information

Torturer à mort une personne détenue est une violation de deux droits fondamentaux : le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements. En vertu du droit international, ces deux droits sont intangibles - en d’autres termes, il ne peut y être dérogé en aucune circonstance. En tant qu’État partie à des traités internationaux relatifs aux droits humains tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Fidji est juridiquement tenue de s’abstenir en tout temps de commettre des actes de torture et des homicides arbitraires.

Fidji a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture en mars 2016, après avoir accepté les recommandations en ce sens formulées par plusieurs États lors de l’Examen périodique universel (EPU) de Fidji par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Bien que la ratification soit généralement une évolution positive, Fidji a formulé plusieurs réserves importantes. Fidji a notamment rejeté la définition de la torture figurant dans la Convention, ce qui, en raison du caractère central de cette définition dans le traité, rend la ratification de cet instrument quasiment vide de sens. Fidji a également dit ne pas permettre au Comité des Nations unies contre la torture d’examiner des plaintes individuelles. Par ailleurs, l’armée, la police et les représentants de l’État jouissent d’immunités constitutionnelles pour les violations commises avant octobre 2014.

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