FINLANDE. La compétence universelle s’exerce contre une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide rwandais

DÉCLARATION PUBLIQUE

28 août 2009

Amnesty International se félicite que la Finlande exerce pour la première fois de son histoire sa compétence universelle dans le procès qu’elle intente à François Bazaramba, ressortissant rwandais résidant en Finlande et accusé d’avoir participé au génocide rwandais de 1994. Son procès débutera le 1er septembre 2009 devant le tribunal de première instance de Porvoo, en Finlande.

C’est une étape importante contre l’impunité et pour les victimes en Afrique. La Finlande montre qu’il n’existe pas de refuge pour les auteurs présumés de crimes relevant du droit international et d’autres États devraient suivre son exemple.

Amnesty International ne prend pas position sur le fond concernant la plainte qu’a déposée le procureur contre François Bazaramba. Toutefois, ces graves accusations doivent être examinées de manière équitable par un tribunal compétent, indépendant et impartial. François Bazaramba est inculpé d’avoir planifié, préparé et mis en œuvre le génocide rwandais et accusé d’être responsable des meurtres de plus de 30 000 Tutsis.

Le tribunal de première instance de Porvoo doit veiller à mettre en place un mécanisme efficace de protection des témoins et des victimes susceptibles de témoigner au tribunal – et de toute personne mise en danger par ces témoignages – avant, pendant et après le procès. Ce mécanisme de protection est la condition sine qua non d’un procès équitable.

Aux termes du droit international, tous les États peuvent enquêter sur les crimes relevant de ce droit et engager des poursuites le cas échéant, quelle que soit la nationalité du responsable présumé ou le lieu où le crime présumé a été perpétré. Parmi ces crimes, citons les actes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les graves violations des droits humains, notamment les actes de torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.

Complément d’information

Quelque 800 000 Tutsis et Hutus modérés ont péri lors du génocide rwandais de 1994. Ces meurtres, commis entre avril et juillet 1994, se sont accompagnés de nombreux actes de torture, notamment des viols. Ces atteintes aux droits humains se sont inscrites dans le cadre du conflit armé qui a opposé d’octobre 1990 à juillet 1994 les forces gouvernementales du Rwanda au groupe armé d’opposition alors connu sous le nom de Front patriotique rwandais (FPR). Outre des actes de génocide, les deux parties au conflit ont commis de flagrantes atteintes aux droits humains.

Des poursuites pour génocide ont été engagées au Rwanda par l’intermédiaire du système judiciaire classique et des tribunaux gacaca. Amnesty International exprime régulièrement des inquiétudes au sujet de l’équité de certains procès qui se déroulent devant les tribunaux rwandais, notamment dans le cadre du système de gacaca.

De nombreux auteurs de crimes ont fui au lendemain du génocide. Certains responsables présumés ont été appréhendés et jugés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. D’autres personnes soupçonnées d’avoir pris part au génocide ont également été poursuivies devant les tribunaux nationaux de plusieurs pays, dont la Belgique, le Canada, la France et les Pays-Bas. D’autres sont toujours en exil et n’ont pas encore été traduites en justice.

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