Amnesty International demande qu’une enquête indépendante, impartiale et efficace soit menée sans délai par les autorités indonésiennes sur les allégations selon lesquelles un homme serait mort et au moins six autres auraient été blessés après que la police eut fait un usage arbitraire et meurtrier de la force à Manokwari, dans la province de Papouasie occidentale. Les conclusions de ces investigations doivent être rendues publiques, les personnes soupçonnées de responsabilité pénale, y compris celles assurant le commandement, doivent être traduites en justice et une réparation adéquate doit être accordée aux victimes.
Le 26 octobre, vers 23 heures (heure locale), des troubles ont éclaté à Sanggeng (ouest de Manokwari). Selon toute apparence, ils étaient liés au fait qu’un jeune Papou avait été poignardé à un étal de nourriture, à Sanggeng, par un homme appartenant à un autre groupe ethnique, qui lui reprochait de ne pas avoir payé son repas. Des centaines de Papous ont alors érigé des barrages routiers et auraient également agressé un militaire, incendié six motos de police et tenté de détruire un poste de police.
Face à cette situation, le personnel de police du poste de Manokwari a tiré arbitrairement sur la foule, à l’aveuglette, blessant par balle Onesimus Rumayom et au moins six autres hommes. Ils ont été immédiatement transportés vers un hôpital de la marine mais Onesimus Rumayom est mort en chemin.
Le chef de la police régionale de Papouasie occidentale (Kapolda), le brigadier général Royke Lumowa, a publié une déclaration dans laquelle il indiquait que la force avait été utilisée de façon conforme aux protocoles de police relatifs aux troubles de grande ampleur. Selon lui, les policiers ont reçu l’ordre de viser uniquement les jambes et leurs armes étaient chargées de balles en caoutchouc. Il a également nié le fait qu’Onesimus Rumayom, qui avait été blessé à la cuisse, soit mort des suites de la fusillade et a dit avoir ordonné une autopsie. Onesimus Rumayom a été enterré le 29 octobre et, à ce jour, aucune autopsie n’a été réalisée pour déterminer les causes de sa mort.
Amnesty International reconnaît que les policiers et les autres agents de la force publique se trouvent souvent dans des situations complexes et dangereuses lorsqu’ils s’acquittent de l’obligation qui est la leur de maintenir la sécurité publique. Ils se doivent toutefois de remplir ce rôle en respectant pleinement le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de toutes les personnes, y compris celles soupçonnées d’infractions. L’usage de la force est encadré par de strictes garanties en matière de droits humains, énoncées dans le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois (1979) et dans les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (1990). En Indonésie, l’emploi de la force par les forces de l’ordre est également régi par le règlement du chef de la police indonésienne sur l’usage de la force par la police (n° 1/2009).
En vertu du droit international et des normes internationales, les responsables de l’application des lois ne peuvent recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et seulement dans la mesure exigée pour atteindre un objectif légitime dans l’accomplissement de leurs fonctions ; ils ne doivent pas faire usage d’armes à feu, sauf en cas de menace imminente de mort ou de blessure grave. Les allégations faisant état d’usage arbitraire ou abusif de la force par la police ou par d’autres membres des forces de sécurité exerçant des fonctions de maintien de l’ordre doivent donner lieu à des enquêtes approfondies menées par un mécanisme indépendant et impartial. Les autorités doivent également veiller à ce que les victimes de telles violations et leur famille bénéficient d’un recours utile et d’une pleine réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation.
En Indonésie, l’obligation de rendre des comptes incombant à la police est entravée par l’absence de mécanisme de surveillance indépendant, efficace et impartial chargé d’enquêter sur les violations des droits humains commises par les forces de sécurité et de faire état de ses conclusions afin que des poursuites soient engagées. Dans ce pays, il est rare que des investigations pénales soient menées sur les violations des droits humains perpétrées par des policiers, et lorsque des initiatives sont prises pour amener les responsables à répondre de leurs actes, essentiellement par le biais de mécanismes disciplinaires internes, le droit d’obtenir justice et de bénéficier d’une réparation est dénié à de nombreuses victimes.
Complément d’information
Amnesty International estime que l’affaire de Manokwari n’est pas un cas isolé et qu’elle illustre, au contraire, la persistance d’une culture de l’impunité dans la région Papouasie. Dans de nombreuses affaires antérieures de violations des droits humains commises par des membres des forces de sécurité dans les provinces de Papouasie et de Papouasie occidentale (notamment des homicides illégaux, l’emploi d’une force inutile et excessive, ainsi que des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements), les enquêtes, sans motif valable, ont été ajournées ou abandonnées, ou leurs conclusions ont été enterrées, les victimes et leur famille étant de ce fait privées de leur droit à la vérité, à la justice et à réparation.
Dans la quasi-totalité des cas qui ont été signalés, les membres des forces de police des provinces de Papouasie et de Papouasie occidentale n’ont pas été poursuivis ou, lorsqu’ils ont été reconnus coupables de violations des droits humains, ont fait l’objet de simples sanctions disciplinaires. L’obligation de rendre des comptes n’est toujours pas respectée en ce qui concerne de nombreuses affaires survenues dans la région Papouasie ces dernières années.