FRANCE : Déni de justice pour les victimes de brutalités policières

En France, le gouvernement, les magistrats et les responsables de la police nationale laissent les policiers faire un usage abusif de la force, voire recourir à la force meurtrière, à l’encontre des suspects d’origine arabe ou africaine, sans qu’ils aient à craindre de sanctions sévères, a déclaré ce mercredi 6 avril Amnesty International.

Au terme de dix années passées à réunir des documents et détailler des affaires, Amnesty International publie un rapport intitulé France. Pour une véritable justice . Ce document dévoile des éléments montrant que le système judiciaire s’avère généralement incapable d’enquêter sur les violations des droits humains et d’en punir les auteurs. Il aborde notamment le problème de la « justice à deux vitesses », qui instruit beaucoup plus vite les plaintes transmises par les policiers que celles déposées contre des policiers par des victimes. C’est ainsi qu’il a fallu plus de dix ans pour que les affaires Youssef Khaïf (tué par un policier) et Aïssa Ihich (mort en garde à vue) soient portées devant la justice. Cette politique de l’impunité contribue à faire douter les citoyens de ce que les agents de la force publique agissent dans le respect de la légalité et ont l’obligation de répondre de leurs actes. Amnesty International a constaté qu’un nombre important d’affaires ne sont jamais déférées à la justice ; quant à celles qui sont jugées, elles se soldent rarement par des condamnations et les peines sont souvent symboliques.

« Selon nous, il règne une impunité de fait pour les policiers qui commettent des violations des droits humains ; nous avons observé une généralisation des cas dans lesquels l’appareil judiciaire ne fait preuve d’aucune efficacité pour enquêter sur des violations des droits humains, poursuivre leurs auteurs et les punir quand il s’agit d’agents de la force publique », indique Nicola Duckworth, d’Amnesty International.

Bien que le nombre de cas où des policiers ou des gendarmes ont tiré des coups de feu mortels dans des circonstances controversées ait diminué au cours des dernières années, les plaintes pour mauvais traitements sont en recrudescence. En 2004, les plaintes concernant le comportement de policiers ont augmenté de 18,5 p. cent.

Qui plus est, Amnesty International est préoccupée par le non-respect persistant des directives internes ou des codes de déontologie, mais aussi des normes internationales. Elle déplore notamment les réticences du ministère public à juger les affaires mettant en cause des policiers, les mauvais traitements en garde à vue et le manque de garanties offertes aux gardés à vue ; la lenteur injustifiée des poursuites judiciaires et l’absence de définition exhaustive de la torture dans le Code pénal français.

L’organisation appelle les autorités françaises à créer un organisme indépendant chargé d’enquêter sur toutes les allégations de violations graves des droits humains ; à déférer les auteurs de ces actes à la justice après avoir ouvert dans les plus brefs délais une enquête approfondie ; et à garantir à tous les gardés à vue le droit de consulter un avocat dès le début de leur garde à vue et aux victimes le droit de demander et obtenir réparation.

« La prévention de la torture et des mauvais traitements est essentiellement un problème de volonté politique, affirme Nicola Duckworth. Quel que soit le rang qu’elle occupe, chaque personne doit rendre compte de tous ses actes. »

Le rapport France. Pour une véritable justice : Mettre fin à l’impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements (index AI : EUR 21/006/2005) peut être consulté sur le site de l’organisation, à l’adresse suivante :
http://web.amnesty.org/library/Inde...

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