Daniel François, avocat et lui-même victime, en 2002, de mauvais traitements policiers alors qu’il assistait un client
Le 31 décembre 2002, Daniel François a été sollicité pour assister un adolescent de dix-sept ans maintenu en garde à vue à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Ayant remarqué des lésions sur le visage de son client, il a déclaré au policier de garde qu’il souhaitait déposer une plainte consignant le fait que son client avait été victime de violences ; il a également demandé un examen médical, mais ses démarches n’ont pas pu aboutir. Daniel François a finalement été arrêté et placé en garde à vue pour outrage et rébellion. L’avocat est resté en garde à vue pendant treize heures et il a été soumis à un test d’alcoolémie alors que rien n’indiquait qu’il était ivre.
Virginie Houset, veuve de Sydney Manoka Nzeza
Sydney Manoka Nzeza, un jeune boxeur amateur originaire du Zaïre (République démocratique du Congo), est mort en garde à vue le 6 novembre 1998 à Tourcoing (Nord), après une interpellation accompagnée de violences. L’autopsie a conclu que la mort résultait d’un « processus asphyxique par compression thoracique ». Le 5 juillet 2000, deux policiers de la BAC ont été reconnus coupables d’homicide involontaire et condamnés par le tribunal correctionnel de Lille à une peine symbolique de sept mois d’emprisonnement avec sursis. Ils ont été relaxés, ainsi que leurs trois collègues, du chef de non-assistance à personne en danger. La famille de la victime et les parties civiles ont protesté contre la clémence du jugement. L’avocat de la famille a annoncé son intention d’interjeter appel. En mars 2001, la cour d’appel de Douai a confirmé les condamnations à des peines assorties du sursis.
Karim Latifi, consultant en informatique de nationalité française
Le 22 février 2002, selon les informations recueillies, Karim Latifi a eu à Paris une altercation avec des policiers au cours de laquelle il a été violemment agressé et a subi des insultes racistes. Dans le véhicule qui l’emmenait au commissariat de police, il aurait été l’objet d’insultes racistes tout au long du trajet. Il a été retenu pendant un quart d’heure au commissariat, puis un lieutenant de police, qui n’était pas présent au moment des faits, lui a dit qu’aucune charge ne serait retenue contre lui et l’a relâché. Après avoir déposé devant la justice une plainte qui a été classée sans suite, Karim Latifi a écrit au bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris pour attirer son attention sur cette affaire. À l’heure où nous rédigeons ce rapport, l’enquête est en cours.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur ces cas dans le rapport intitulé France. Pour une véritable justice. Mettre fin à l’impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements
http://web.amnesty.org/library/Index/FRAEUR210012005 (index AI : EUR 21/001/2005).
FRANCE - Des victimes de brutalités policières rencontrent la presse à Paris
