FRANCE - L’UE doit sanctionner les violences commises par un de ses Etats membres

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU BUREAU EUROPÉEN D’AMNESTY INTERNATIONAL

De graves violations des droits humains dans l’un des États membres doivent être un objet de préoccupation pour l’Union européenne toute entière, a déclaré Amnesty International ce mercredi 6 avril, à l’occasion de la publication d’un rapport détaillé de l’organisation sur les brutalités policières en France au cours des dix dernières années.

Le rapport d’Amnesty International intitulé France. Pour une véritable justice. Mettre fin à l’impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements (index AI : EUR 21/001/2005) a été rendu public lors d’une conférence de presse mercredi 6 avril à Paris. Amnesty International a écrit à l’actuel président du Conseil de l’Union européenne, Jean-Claude Juncker, pour demander à la présidence luxembourgeoise d’œuvrer à la mise en place d’un système de responsabilisation au niveau européen pour les violations des droits humains commises à l’intérieur de l’Union européenne.

Amnesty International écrit dans son rapport que les policiers français ont recours à une force excessive, et parfois meurtrière, à l’encontre des suspects d’origine arabe ou africaine, sans craindre de sanctions sévères. Le rapport conclut qu’il existe en France une politique d’impunité pour les fautes commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

« L’engagement de l’Union européenne en faveur de la promotion des droits humains ne sera pas complet tant que n’aura pas été mis en place un système adéquat de responsabilisation au niveau européen pour les violations graves des droits humains commises à l’intérieur des frontières de l’Union européenne », a déclaré Dick Oosting, directeur du Bureau européen d’Amnesty International à Bruxelles.

« Les cas de violations des droits humains commises par des policiers français présentés dans ce rapport s’inscrivent dans une politique systématique de brutalité policière déjà dénoncée par Amnesty International dans des rapports sur d’autres pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne, l’Espagne ou la Grèce, a ajouté Dick Oosting. Ce type de violences bafoue les principes fondateurs de l’Union européenne et entame la crédibilité de la politique de l’Union européenne en matière de droits humains. »

Amnesty International considère que l’Union européenne doit, de toute urgence, donner à l’agence des droits fondamentaux, dont la création a été proposée, le pouvoir de pointer les faiblesses de la justice dans les différents États membres et de recommander les mesures à prendre pour y remédier dans un cadre européen.

L’organisation demande également au Conseil des ministres de donner sans plus tarder une réponse aux propositions de la Commission - rendues publiques il y a plus de dix-huit mois - concernant la mise en œuvre des principes définis dans l’article 7 du Traité de l’Union européenne concernant les cas où un État membre de l’Union européenne bafoue de manière grave et persistante les principes fondateurs de l’Union européenne.


Pour lire le texte intégral (en anglais) de la lettre adressée par Amnesty International à Jean-Claude Juncker, veuillez consulter le site http://www.amnesty-eu.org/

Pour obtenir de plus amples informations ou organiser des interviews, veuillez contacter le Bureau européen d’Amnesty International à Bruxelles, au +32-2-5021499 (tél) ou 32-2-5025686 (fax). Courrier électronique :
amnesty-eu@aieu.be.

Vous pouvez également consulter le site
http://www.amnesty-eu.org/

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