Communiqué de presse

France. Nous n’oublions pas : septième anniversaire de la mort d’Abou Bakari Tandia aux mains de la police

Abou Bakari Tandia, un Malien âgé de 38 ans, est mort le 24 janvier 2005 après une garde à vue dans les locaux de la police. Sept ans après, sa famille n’a toujours pas reçu d’explication satisfaisante sur les circonstances ayant conduit à sa mort. L’enquête a été lente, intermittente, et elle a rencontré de graves obstacles, l’administration hospitalière et les autorités chargées de l’application des lois tardant à produire certaines pièces ou même ne les fournissant pas du tout. À ce jour, aucun policier n’a été tenu pour responsable de faits liés à la mort d’Abou Bakari Tandia ou sanctionné à ce titre.

Amnesty International continue à prier les autorités françaises de faire le nécessaire pour qu’une enquête approfondie, impartiale et réellement indépendante soit menée sans délai sur les circonstances de la mort d’Abou Bakari Tandia, et de veiller à ce qu’une procédure disciplinaire interne ou des poursuites pénales soient engagées contre tout responsable de l’application des lois qui pourrait raisonnablement être soupçonné d’avoir commis dans cette affaire une violation des droits humains.

Lors d’un entretien avec Amnesty International en octobre 2011, Souaibou Doucouré, oncle d’Abou Bakari Tandia, a expliqué qu’il était très en colère et très triste de ne pas savoir la vérité sur la mort de son neveu, et de ne pas avoir pu révéler ce qui s’était passé à sa sœur, mère d’Abou Bakari Tandia, avant que celle-ci ne meure. « On ne peut rien faire à notre niveau, on ne peut rien faire contre eux, a constaté Souaibou Doucouré. Mais on veut quand même savoir la vérité, mettre un nom sur la cause de son décès. Ça fait sept ans que ça dure. […] Et on dit que nous respectons les droits de l’homme. Mais celui qui est mort, ce n’est pas un homme ? […] Sept ans après, on n’a pas encore de réponse. Mais même si ça dure 20 ans, tant que moi je suis en vie je continuerai. »

En décembre 2011, la juge d’instruction chargée de l’affaire a ordonné une nouvelle expertise médicale. L’avocat de la famille aurait formé une requête pour que le dossier Tandia soit confié à une autre juridiction que le tribunal de Nanterre ; en effet, les proches d’Abou Bakari Tandia et son comité de soutien considèrent que cette juge d’instruction, la quatrième chargée du dossier, en décidant qu’il fallait une sixième expertise médicale, fait encore traîner l’affaire en longueur sans raison valable. Pour la famille, cette nouvelle expertise médicale est « la goutte d’eau qui fait déborder le vase ». Elle a demandé le dessaisissement dans l’espoir que le dossier soit enfin suivi avec diligence. Des rapports d’expertise établis de façon indépendante par l’Institut médico-légal de Paris (IML) en juin 2009 et octobre 2011 mettent en question la version policière des événements. (Des éléments détaillés figurent ci-après en complément d’information)

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, une enquête effective doit être adéquate, approfondie, impartiale et indépendante, menée sans délai et soumise au droit de regard de l’opinion publique. Hélas, sept ans après la mort d’Abou Bakari Tandia, ses proches n’ont pas vu se dérouler une enquête qui soit conforme aux obligations imposées à la France par le droit international relatif aux droits humains.

Complément d’information :

Amnesty International a suivi de nombreuses affaires de mauvais traitements aux mains de la police et de morts en garde à vue survenues en France ces dernières années. Le cas d’Abou Bakari Tandia n’est malheureusement pas isolé. Le rapport publié en 2011 par Amnesty International, France. « Notre vie est en suspens. » Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent justice (index AI : EUR 21/003/2011), évoque cinq cas de morts auxquelles étaient mêlés des policiers, en soulignant que la souffrance extrême des proches des personnes décédées est liée à leur perte, mais aussi au sentiment de n’avoir eu accès ni à la vérité, ni à la justice, ni à une réparation. Tous les hommes dont le cas est relaté dans ce rapport étaient des étrangers, comme Abou Bakari Tandia, ou des Français qui appartenaient aux minorités dites « visibles ».

Abou Bakari Tandia est mort après avoir été interpellé par des policiers et conduit au commissariat de Courbevoie pour un contrôle d’identité, le soir du 5 décembre 2004. Dans les locaux du commissariat, il est tombé dans le coma et a été transporté à l’hôpital dans la nuit du 5 au 6 décembre 2004. On l’a d’abord emmené dans un hôpital parisien puis transféré dans un établissement de Colombes. Ses proches n’ont eu la permission de venir le voir à l’hôpital que le 10 décembre 2004, alors que la veille ils n’y avaient pas été autorisés, et lorsqu’ils l’ont enfin vu il était déjà en état de mort cérébrale. Il n’est jamais sorti du coma et a été déclaré mort le 24 janvier 2005. Il vivait en France depuis 13 ans et s’apprêtait à faire les démarches nécessaires pour régulariser sa présence sur le territoire français.

Lorsque les policiers ont donné leur version des faits au procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui a ouvert une enquête la nuit où Abou Bakari a été admis à l’hôpital, ils ont affirmé que le jeune homme était tombé dans le coma après s’être volontairement cogné la tête contre la porte de sa cellule. Le rapport d’autopsie attribue son décès à une défaillance organique multiple et ne fait pas état de blessures à la tête. Le parquet de Nanterre a classé l’affaire sans suite en mars 2005.

Ses proches indiquent qu’ils ont remarqué une contusion sur sa poitrine quand ils l’ont vu à l’hôpital. Bien que la police ait restitué aux proches d’Abou Bakari Tandia une partie de ses vêtements, ils n’ont pas récupéré un pull qu’il portait probablement le soir où il a été arrêté et qui aurait pu fournir des éléments susceptibles d’éclairer l’origine de cette lésion.

En avril 2005, l’avocat de la famille d’Abou Bakari Tandia a porté plainte pour « actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort ». Une instruction a alors été ouverte, mais sa progression a été lente et irrégulière.

Les policiers avaient affirmé que les enregistrements du dispositif de surveillance placé dans la cellule manquaient parce qu’un autre détenu avait détruit la caméra. Mais, en 2008, une enquête menée par l’Inspection générale des services (service d’enquête interne de la police nationale en Île-de-France) a constaté que la caméra était hors d’atteinte et ne pouvait pas être détruite de la manière indiquée.

En juillet 2009, des spécialistes de l’IML de Paris ont conclu que la lésion cérébrale d’Abou Bakari Tandia était due à un « ébranlement du tronc cérébral par violentes secousses », estimant que la version donnée par la police « est peu compatible avec les constatations médicales et médico-légales », ce qui justifierait que l’on interroge les policiers impliqués sur d’éventuels actes de violence.

La juge d’instruction a organisé une reconstitution des faits en avril 2011. En juin 2011, l’IML a délivré un nouveau rapport selon lequel Abou Bakari Tandia était mort d’une anoxie (privation d’oxygène) due à des contentions répétées alors qu’il était dans un état d’agitation et se débattait. Selon le rapport, c’est la contention thoracique effectuée par un policier qui a abouti à l’anoxie terminale. Le parquet de Nanterre a demandé ensuite un interrogatoire du policier qui a procédé à cette contention mais, pour autant qu’Amnesty International le sache, cet interrogatoire n’a pas encore eu lieu.

Le rapport publié par Amnesty International en 2011 s’insère dans une série de recherches sur les mauvais traitements infligés par la police en France, notamment le rapport de 2009 France. Des policiers au-dessus des lois (index AI : EUR 21/003/2009), qui mettait l’accent sur les défaillances des mécanismes de reddition de comptes face aux allégations de mauvais traitements policiers et le rapport de 2005 France. Pour une véritable justice (index AI : EUR 21/001/2005), d’où il ressortait que certains agents de la force publique qui commettaient de graves violations des droits humains bénéficiaient d’une impunité de fait, dans un contexte où la police, le parquet et la magistrature ne se montraient guère désireux d’enquêter sérieusement sur ces violences et d’en poursuivre les auteurs présumés.

Pour plus d’informations :

France. « Notre vie est en suspens ». Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite ; index AI : EUR 21/003/2011 ; novembre 2011 ; http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR21/003/2011/fr

France : Lettre ouverte sur le cas d’Abou Bakari Tandia ; index AI : EUR 21/001/2010 ; 22 janvier 2010 ; http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR21/001/2010/fr

France : Briefing to the UN Committee against Torture ; index AI : EUR 21/002/2010 ; avril 2010 ; http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR21/002/2010/en

Le Comité contre la torture demande à la France d’enquêter sur les allégations de mauvais traitements commis par des agents de la force publique ; index AI : EUR 21/003/2010 ; 24 mai 2010 ;
http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR21/003/2010/fr

Violences policières en France. Abou Bakari Tandia ; index AI : EUR 21/013/2009 ; septembre 2009 ; http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR21/013/2009/fr

France. Des policiers au-dessus des lois ; index AI : EUR 21/003/2009 ; 2 avril 2009 ;http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR21/003/2009/fr

France. Pour une véritable justice. Mettre fin à l’impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements ; index AI : EUR 21/001/2005 ; 5 avril 2005 ;http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR21/001/2005/fr

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