France, la préfecture de Paris empêche des footballeuses de protester

manifestation footballeuses

Le 9 février, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté de la préfecture de police de Paris visant à interdire une action de protestation organisée par des joueuses de football, confirmant ainsi que cette manifestation aurait dû pouvoir se dérouler comme prévu. Les organisatrices avaient déjà annulé l’événement après l’interdiction de la préfecture, et la décision du tribunal a été rendue trop tard pour que l’action de ces militantes puisse avoir lieu. Le fait que cette action ait été empêchée par une interdiction illégale, s’appuyant elle-même sur un raisonnement nourri par des stéréotypes teintés de mépris, est particulièrement consternant.

Le 2 février, des représentantes du collectif Les Hijabeuses ont notifié les autorités policières de l’action devant se dérouler près de l’Assemblée nationale le 9 février de 16 h 30 à 18 h 30. Ce collectif de footballeuses prévoyait de se mobiliser contre un amendement proposé par le Sénat, qui entérinerait dans le droit le contenu d’un article du règlement de la Fédération française de football (FFF) interdisant aux femmes choisissant de porter le voile de participer à des matchs de compétition. Si cet amendement acquiert force de loi, il étendra la portée de ce règlement de la FFF à toutes les compétitions organisées par des fédérations sportives bénéficiant de financements publics.

Dans la soirée du 8 février, la préfecture de police a publiquement annoncé sa décision d’interdire la manifestation en raison de craintes relatives à l’ordre public et à la sécurité des manifestantes [1]. Cette décision - dont l’intégralité n’a pas été rendue publique, mais qu’Amnesty International a lue - a injustement laissé entendre que l’action de ces femmes contre la proposition de loi s’inscrit dans un affrontement entre les partisans de l’affirmation d’un « islam politique » et du patriarcat religieux, et les partisans des valeurs de la République française, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes. La décision de la préfecture a situé la campagne menée par ces femmes dans le contexte de ce supposé « clivage important au sein de la société [2] » . La préfecture s’est aussi justifiée en faisant référence à l’obligation faite aux femmes de porter le voile islamique dans certains pays autoritaires et en mettant en garde contre de supposés risques pour la sécurité publique liés à d’autres questions sans aucun rapport, telles que de précédentes réactions publiques hostiles à un reportage télévisé controversé (voir ci-après [3]) . La préfecture a indûment fait l’amalgame entre l’action menée par ces jeunes femmes afin de pouvoir participer à des compétitions sportives, et des violences et troubles sociaux.

Les raisons avancées par la préfecture pour justifier l’interdiction n’étaient pas nécessaires, proportionnées, ni légitimes au regard de l’obligation faite au gouvernement de protéger le droit de réunion pacifique

Les raisons avancées par la préfecture de police pour justifier l’interdiction n’étaient pas nécessaires, proportionnées, ni légitimes au regard de l’obligation faite au gouvernement de protéger le droit de réunion pacifique. L’Observation générale no 37 (2020) du Comité des droits de l’homme sur le droit de réunion pacifique affirme que « [l]a possibilité qu’une réunion pacifique provoque des réactions négatives, voire violentes, de la part de certains membres du public n’est pas un motif suffisant pour interdire ou restreindre la réunion en question. Les États sont tenus de prendre toutes les mesures raisonnables qui ne leur impose pas une charge disproportionnée pour protéger tous les participants et pour permettre à de telles réunions de se dérouler sans être interrompues [§ 27]. »

Mercredi 9 février à 15 h 30, les footballeuses ont confirmé sur les réseaux sociaux qu’elles avaient décidé d’annuler leur manifestation en raison de l’interdiction prononcée par la préfecture. Vers 17 h 30, le tribunal administratif a annulé l’arrêté de la préfecture, autorisé la tenue de la manifestation et condamné le préfet à une amende de 1 000 euros. Cependant, le temps que l’interdiction illégale prononcée par la préfecture soit annulée, celle-ci avait quand même fait obstacle au droit de ces jeunes femmes à la réunion pacifique et à la liberté d’expression.

Ingérence disproportionnée de la préfecture dans le droit de réunion pacifique

Le contexte et les conditions relatifs à l’action des footballeuses auraient dû inciter les autorités à favoriser leur rassemblement pacifique. Les Lignes directrices 2010 du Conseil de l’Europe sur la liberté de réunion pacifique réaffirment que « [l]e devoir de l’État de protéger les réunions pacifiques revêt une importance particulière lorsque les personnes tenant ou essayant de tenir une telle réunion professent une opinion impopulaire, dans la mesure où cette caractéristique risque d’accroître la probabilité d’une opposition hostile. Toutefois, le désordre potentiel inhérent à l’hostilité à l’égard des participants à une réunion pacifique ne saurait être invoqué pour justifier l’imposition de restrictions [§ 33]. »

En associant l’action menée par ces jeunes femmes afin de pouvoir jouer au football à un « clivage important au sein de la société », la préfecture a présenté la visibilité des musulmanes et leur participation à la vie publique - que cela passe par leur participation à des activités sportives ou des manifestations - comme une menace aux valeurs de la France. Non seulement cela stigmatise les musulmanes sur la base de leur genre et de leur appartenance à une minorité religieuse, mais cela nuit à leur liberté d’opinion et d’expression, en les associant à des sujets et des idées polémiques sans qu’aucun élément crédible n’atteste ces liens.

Dans sa décision, la préfecture a également fait référence à de supposés risques pour l’ordre public en raison de tensions accrues apparues après la diffusion récente d’un reportage prêtant à controverse dans l’émission Zone interdite, intitulé Face au danger de l’islam radical, les réponses de l’Etat, qui portait sur des membres de la communauté musulmane à Roubaix (nord de la France), et qui a été abondamment commenté dans le monde politique et dans les médias. Des journalistes ayant pris part à la production de cette émission se sont vu accorder une protection policière après avoir semble-t-il été victimes de menaces de mort à la suite de la diffusion. Si l’affirmation de la préfecture, selon laquelle la manifestation des footballeuses représentait une menace à l’ordre publique après la diffusion d’un reportage très discuté sans aucun lien avec leur action, n’est en elle-même pas convaincante, elle devient tout à fait hypocrite lorsque l’on considère que Les Hijabeuses avaient précédemment participé à un match de football pacifique devant le Sénat le 26 janvier 2022, soit trois jours après la diffusion de l’émission.

En évoquant les tensions découlant de discours provocateurs consécutifs à la diffusion d’une émission télévisée, la préfecture enlève aux personnalités politiques et commentateurs la responsabilité de ces propos incendiaires, et choisit dans les faits de sanctionner des femmes musulmanes et leurs allié·e·s en restreignant leur droit d’organiser une action et de se réunir de manière pacifique.

Interdire une manifestation contre une proposition législative discriminatoire

La tentative la plus récente des footballeuses de mener leur action a eu lieu dans le contexte du débat en cours sur un projet de loi qui, s’il était adopté, introduirait des discriminations à l’égard des musulmanes choisissant de porter le voile. Le 18 janvier 2022, un groupe de sénateurs et sénatrices ont proposé un amendement à la proposition de loi visant à démocratiser le sport, et ont voté en sa faveur. Cet amendement a pour objectif d’interdire le port de signes religieux visibles lors de compétitions et d’événements organisés par des fédérations sportives placées sous la tutelle de l’État et les associations affiliées [4]. Que l’on considère son but affiché ou ses effets prévisibles, l’amendement renforcera les restrictions discriminatoires contre les musulmanes choisissant de porter le voile et a le potentiel de leur interdire de pratiquer des sports de compétition en France, en conditionnant leur participation à des restrictions injustifiées et disproportionnées de leurs droits à la liberté d’expression et à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

L’explication accompagnant l’amendement proposé par ces membres du Sénat montre clairement que l’objectif était d’interdire aux femmes portant un voile pour des raisons culturelles ou religieuses de participer à des compétitions et événements sportifs organisés par des structures publiques. « Cet amendement vise à interdire le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations » [5].

« Cet amendement vise à interdire le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations »

La commission mixte paritaire, composée de membres du Sénat et de l’Assemblée nationale, n’est pas parvenue à un consensus au sujet des modifications apportées par le Sénat au projet de loi le 1er février, et la commission des Affaires culturelles a voté en faveur de la suppression de cet amendement le 3 février. Il a cependant été réintroduit par un groupe de député·e·s du parti Les Républicains le 4 février, puis de nouveau supprimé à l’Assemblée nationale le 9 février. Le Sénat réexaminera ce texte une nouvelle fois le 16 février et essaiera certainement de réintroduire l’amendement avant une dernière lecture devant l’Assemblée nationale.

Il s’agit de la dernière tentative en date de législateurs français d’imposer des restrictions discriminatoires au port d’habits religieux et culturels par des femmes musulmanes dans l’espace public [6]. Le Sénat français a essayé, sans succès, d’introduire un amendement similaire lors de débats sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en 2021. À l’époque, l’Assemblée Nationale avait rejeté cet amendement. Les législateurs français doivent cesser de se livrer à des jeux politiques avec les droits des musulmanes, et s’employer plutôt à éliminer les politiques discriminatoires à l’égard de ces femmes - comme l’interdiction persistante de la FFF visant les footballeuses ayant la tête couverte. Il faut mettre un point final au débat récurrent visant à déterminer s’il convient ou non de renforcer des politiques existantes qui sont manifestement discriminatoires.

« Les législateurs français doivent cesser de se livrer à des jeux politiques avec les droits des musulmanes, et s’employer plutôt à éliminer les politiques discriminatoires à [leur] égard »

Les femmes sont déjà sous-représentées et victimes de discriminations dans le sport, en particulier dans le football où elles sont confrontées de longue date à divers obstacles à la participation et à des décennies de financements insuffisants. La note explicative accompagnant l’amendement a reconnu que le port du voile chez les footballeuses est un « un phénomène marginal ». Une interdiction juridique aussi explicite visant les membres d’une minorité sur la base de leur genre ainsi que de leurs convictions religieuses est profondément stigmatisante. En empêchant dans les faits les musulmanes choisissant de porter le voile de participer librement à des sports de compétition, cet amendement tourne en dérision le but affiché par la proposition de loi - démocratiser l’accès à la participation aux activités sportives en France.

L’amendement contredit directement d’autres dispositions de la proposition de loi, qui s’engagent à lutter « contre toutes les formes de discrimination dans le sport » tout en reconnaissant que « [l]es activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’aménagement du territoire, de l’intégration et de la vie sociale » [7]. Cet amendement renforcerait au contraire les discriminations que subissent déjà les femmes musulmanes du fait de leur genre, tout en aggravant leur exclusion sur la base de leurs convictions religieuses.

La Fédération française de football (FFF) maintient l’interdiction du port d’un couvre-chef par les joueurs et joueuses de football, bien que la FIFA, l’organe mondial de gouvernance du football, ait supprimé en 2014 sa propre interdiction visant les joueurs portant un couvre-chef dans le cadre des matchs. La levée de cette interdiction par la FIFA a permis aux femmes musulmanes et aux hommes sikhs de participer à des matchs officiels tout en portant des tenues ayant une connotation religieuse, tant que la couleur de leur couvre-chef correspond à celle de leur maillot. Le dernier amendement en date apporté par les sénateurs à la proposition de loi visant à démocratiser le sport évoque un flou juridique autour du port de signes religieux, dont ils affirment qu’il doit être dissipé. L’amendement vise en fait à donner force de loi à un règlement discriminatoire de la FFF, et à élargir sa portée afin de l’appliquer à l’ensemble des compétitions et événements sportifs organisés par des fédérations sportives relevant de l’État et les associations qui y sont affiliées.

Le principe de non-discrimination est une norme impérative du droit international et est inscrit dans de nombreux traités internationaux des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Articles 2.2 et 26) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Article 2.2). En vertu de la prohibition de la discrimination, les autorités françaises sont tenues de s’abstenir d’adopter des mesures introduisant directement ou indirectement des discriminations à l’égard de groupes définis par des caractéristiques protégées telles que la religion ou les convictions, l’origine ethnique, la nationalité ou le statut migratoire.

Notes

[1Préfecture de Police, Cabinet du Préfet, Arrêté no. 2022-00145 portant interdiction d’une manifestation déclarée pour le mercredi 09 février 2022, « Considérant ainsi qu’il y a lieu de craindre que la manifestation déclarée n’attire, outre les personnes qui la soutiennent, des personnes hostiles à la cause défendue et susceptibles d’en découdre avec les premiers ; que l’autorité de police se doit d’interdire un rassemblement si la tenue de celui-ci est de nature à créer un risque sérieux pour la sécurité des manifestants eux-mêmes ou pour le maintien de l’ordre public ; »

[2Préfecture de Police, Cabinet du Préfet, Arrêté no. 2022-00145 portant interdiction d’une manifestation déclarée pour le mercredi 09 février 2022
« Considérant par ailleurs que la manifestation déclarée a trait à la revendication du droit au port du voile islamique dit « hijab » lors des compétitions de football, pratique interdite par le règlement de la Fédération officielle de football ; que cette revendication, qui intervient à l’occasion de la discussion au Parlement de la proposition de loi visant à « démocratiser le sport » fait l’objet d’un vif débat et d’un clivage important au sein de la société entre partisans de l’affirmation d’un islam politique, qui prône le port du voile par les femmes, et partisans des valeurs républicaines d’égalité entre les femmes et les hommes et d’émancipation contre toute forme de patriarcat, notamment religieux ; »

[3Préfecture de Police, Cabinet du Préfet, Arrêté no. 2022-00145 portant interdiction d’une manifestation déclarée pour le mercredi 09 février 2022, « Considérant en outre que ce débat est fortement exacerbé dans la période électorale actuelle et dans le contexte international de lutte contre l’obligation faite aux femmes de porter le voile islamique dans certain pays musulmans tels que l’Iran ou l’Afghanistan ; qu’il a tout récemment fait l’objet de réactions d’une grande violence de la part des partisans d’un islam radical, comme en témoignent les menaces de mort reçues par la journaliste présentatrice de l’émission de télévision « Zone Interdite » et par un témoin figurant dans le reportage récent que la chaîne M6 a consacré au danger de l’islam radical, menaces qui ont nécessité leur placement sous protection policière ; »

[4« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »

[5« Cet amendement vise à interdire le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. » Proposition de loi Démocratiser le sport en France, Amendement, 18 janvier 2022, https://senat.fr/amendements/2021-2022/320/Amdt_31.html

[6Amnesty International, Toute interdiction du voile intégral constituerait une violation du droit international relatif aux droits humains (Index AI : POL 30/005/2010), 21 avril 2010, https://amnesty.org/fr/documents/pol30/005/2010/fr/ ; Amnesty International, FRANCE : Le maintien de l’interdiction du burkini menace les droits des femmes, 25 août 2016, https://amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/burkini

[7Article 1er ter L’article L. 1001 du code du sport est ainsi modifié :
1° A Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’aménagement du territoire, de l’intégration et de la vie sociale. » ;
3° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport » ; Proposition de Loi, 20 janvier 2022, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4930_proposition-loi

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