communiqué de presse

Gambie. Le président doit rejeter la loi qui prévoit l’emprisonnement à perpétuité pour « homosexualité avec circonstances aggravantes »

(Dakar, 10 septembre 2014) - Yahya Jammeh, le président de la Gambie, ne doit pas signer un nouvel amendement du Code pénal prévoyant de punir par l’emprisonnement à perpétuité l’« homosexualité avec circonstances aggravantes », ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch le mercredi 10 septembre 2014. Une telle mesure intensifierait encore le climat de peur dont souffrent les lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) en Gambie.

Plusieurs dispositions de la loi enfreignent le droit international relatif aux droits humains et peuvent être assimilées à une persécution en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre réelles ou présumées. Certains articles de la loi sont comparables aux textes législatifs homophobes qui ont été annulés en août 2014 en Ouganda.

« Le président Jammeh ne devrait pas approuver cette loi profondément nuisible qui viole le droit international relatif aux droits humains », a déclaré Stephen Cockburn, directeur régional adjoint d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale. « L’Assemblée nationale et le président de la Gambie ne devraient pas cautionner une homophobie d’État.  »

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de 2014 portant modification du Code pénal le 25 août. À compter de cette date, le président a 30 jours pour signer la loi ou la renvoyer à l’Assemblée nationale pour plus ample examen.

Les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe constituent déjà une infraction en Gambie, ce qui est contraire au droit international relatif aux droits humains. Cependant, la modification proposée actuellement prévoit des peines encore plus lourdes pour les personnes soupçonnées d’être lesbiennes, bisexuelles ou gays.

Le chef d’inculpation d’« homosexualité avec circonstances aggravantes » entraîne une peine d’emprisonnement à perpétuité. L’infraction est définie en termes vagues, ce qui donnerait aux autorités la possibilité de porter diverses atteintes aux droits. Parmi les personnes qui pourraient être inculpées d’« homosexualité avec circonstances aggravantes » et emprisonnées à vie, on trouve les « récidivistes » et les personnes vivant avec le VIH, qui sont soupçonnées d’être gays ou lesbiennes.

« Cette nouvelle loi va stigmatiser encore davantage des personnes déjà marginalisées qui subissent, en Gambie, un climat de peur et de haine », a déclaré Graeme Reid, directeur chargé des droits des personnes LGBT chez Human Rights Watch.

Le président Jammeh a prononcé de nombreuses déclarations publiques s’en prenant aux droits des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées, notamment devant l’Assemblée générale des Nations unies en 2013, déclarant en cette occasion : « Ceux qui font la promotion de l’homosexualité veulent mettre fin à l’existence humaine, cela devient une épidémie et nous, musulmans et Africains, nous battrons pour mettre fin à ce comportement. » En février 2014, il a encore déclaré : « Nous allons combattre ces vermines appelées homosexuels ou gays de la même manière que nous luttons contre les moustiques qui causent le paludisme, sinon de manière plus agressive. »

En mai 2014, le président Jammeh a menacé les Gambiens qui demandent l’asile pour faits de discrimination motivée par leur orientation sexuelle, affirmant à l’agence de presse africaine APA : « Si je les attrape, je vais les tuer. »

En 2012, les autorités ont arrêté 18 hommes et deux femmes à la suite d’une descente dans une boîte de nuit. Ces personnes ont été inculpées pour tentative de commettre des « actes contre nature » et « conspiration en vue de commettre un crime grave ». Leurs photos et leurs noms ont été rendus publics dans la presse. Finalement, les charges retenues contre elles ont été abandonnées, faute de preuves.

En mai 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté une résolution sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée. Cette résolution condamnait « les attaques systématiques perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques contre des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée  ».

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