Index AI : MDE 15/008/2010
ÉFAI-3 juin 2010
Amnesty International a demandé qu’une enquête internationale crédible soit menée dans les meilleurs délais sur les morts provoquées le 31 mai par le raid israélien contre la flottille humanitaire dans les eaux internationales au large de Gaza afin que les responsables présumés soient amenés à rendre des comptes. Les personnes choisies pour conduire ces investigations doivent être reconnues pour leur impartialité, leur compétence et leur savoir-faire. En outre, Israël se doit de coopérer pleinement à cette enquête internationale. Par ailleurs, Amnesty International demande la levée immédiate du blocus militaire israélien imposé à la bande de Gaza.
Le 2 juin 2010, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution qui prévoit l’envoi d’une mission internationale indépendante d’établissement des faits afin d’enquêter sur les violations du droit international, notamment humanitaire et relatif aux droits humains, résultant de l’attaque israélienne contre la flottille de navires le 31 mai. Aux termes de cette résolution, le président du Conseil est habilité à désigner les membres de la mission d’enquête internationale, qui devront rendre compte des résultats de leurs investigations pendant la 15e session du Conseil en septembre 2010.
Amnesty International exhorte le président du Conseil à prendre soin de nommer des personnes dûment qualifiées pour mener à bien leur tâche, afin de garantir que l’enquête s’avère exhaustive, approfondie, crédible et indépendante, et permette ensuite d’établir pleinement les responsabilités.
Outre son appel en faveur d’une enquête internationale, Amnesty International rappelle que le blocus de Gaza est une peine collective contraire au droit international et exhorte le gouvernement israélien à le lever sans plus attendre.
Lors d’une intervention orale devant le Conseil des droits de l’homme avant l’adoption de la résolution, Amnesty International a déclaré qu’il incombe en premier lieu aux autorités israéliennes d’enquêter sur la conduite de leurs forces armées, notamment sur l’utilisation de la force meurtrière et sur les circonstances de cette utilisation, et de demander des comptes aux responsables présumés d’atteintes aux droits humains.
Cependant, compte tenu de la dimension internationale de cet événement et de l’absence persistante d’enquêtes israéliennes crédibles et indépendantes sur les crimes de guerre présumés et d’autres graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains perpétrées par leurs forces à Gaza dans le cadre de l’opération militaire Plomb durci (du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009), il est plus que nécessaire de diligenter immédiatement une enquête internationale.
En conséquence, les autorités israéliennes doivent inviter les experts des Nations unies concernés, les rapporteurs spéciaux sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, à se rendre en Israël afin d’enquêter sur les événements du 31 mai. Israël doit pleinement coopérer avec eux, notamment en les autorisant à consulter librement toutes les informations et documents pertinents, et à s’entretenir avec tous les représentants de l’État et les militaires concernés, ainsi qu’avec les personnes se trouvant à bord du bateau qui ont été témoins de ce qui s’est passé ou détiennent des informations intéressantes. Enfin, Israël doit prendre pleinement en compte leurs conclusions et leurs recommandations.
Complément d’information
La résolution A/HRC/14/L.1 portant sur « les graves attaques des forces israéliennes contre le convoi maritime d’aide humanitaire » a été adoptée le 2 juin 2010 par le Conseil des droits de l’homme lors de sa 14e session.
Après avoir décidé l’envoi d’une mission internationale indépendante d’établissement des faits afin d’enquêter sur les violations du droit international, le Conseil a également exhorté Israël à coopérer pleinement avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à rechercher et fournir des renseignements sur l’endroit où se trouvent les personnes détenues ou blessées et sur leur état de santé. La résolution engage aussi Israël, en tant que puissance occupante, « à lever sans délai le siège imposé à Gaza et aux territoires occupés et à garantir la fourniture sans entraves d’aide humanitaire, y compris de nourriture, de carburant et de soins médicaux, à la bande de Gaza occupée ».
Au total, 32 États membres du Conseil des droits de l’homme ont voté en faveur de la résolution et trois contre (les États-Unis, les Pays-Bas et l’Italie). Neuf États se sont abstenus (la France, le Royaume-Uni, l’Ukraine, la Slovaquie, la Belgique, le Burkina Faso, la République de Corée, le Japon et la Hongrie), tandis que trois étaient absents lors du vote (le Cameroun, Madagascar et la Zambie).