Index AI : EUR 56/008/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Il appartient au gouvernement de Géorgie de mettre en œuvre sans délai les recommandations du Comité contre la torture qui, après avoir examiné le rapport périodique de la Géorgie les 3 et 4 mai, au titre de la Convention contre la torture, a émis ses conclusions et ses recommandations le 19 mai 2006.
Dans ses observations, le Comité contre la torture a exprimé les préoccupations déjà formulées par Amnesty International sur la persistance de l’impunité et de l’intimidation, en particulier s’agissant du recours excessif à la force, y compris la torture, de la part des responsables de l’application des lois ; sur l’anonymat des unités spéciales de la police, dont les agents sont souvent masqués lorsqu’ils exécutent des opérations d’arrestation et ne portent pas de badges d’identification ; et sur l’absence de textes de loi prévoyant l’octroi sans délai d’une réparation appropriée. Le Comité a également fait part de ses préoccupations quant à l’utilisation d’assurances diplomatiques lors de l’examen des demandes d’autorisation de refoulement, d’extradition ou d’expulsion, au nombre élevé de décès soudains lors des gardes à vue, et à l’absence totale d’informations détaillées concernant les enquêtes indépendantes sur ces décès.
Amnesty International soutient les recommandations du Comité contre la torture, qui déclare notamment qu’il appartient aux autorités de mettre en place un mécanisme régulier permettant l’observation par un organe de surveillance indépendant ; d’examiner les cas où des violations des droits humains auraient été commises par la police ou au sein du système pénitentiaire ; de renforcer les capacités d’investigation du pays pour que toutes les allégations de torture et de mauvais traitements fassent rapidement l’objet d’enquêtes approfondies ; de veiller à ce que tous les détenus soient informés sans délai de leurs droits de consulter un avocat et d’être examinés par un médecin de leur choix, et de mettre au point et faire appliquer une méthodologie permettant d’évaluer les répercussions de programmes de formation destinés aux responsables de l’application des lois sur la diminution des actes de torture et des autres formes de mauvais traitements.
Amnesty International avait présenté son propre rapport aux membres du Comité contre la torture. L’organisation y faisait part de ses préoccupations devant la persistance des allégations de torture et de mauvais traitements en garde à vue et le risque que continuaient à courir les réfugiés d’être renvoyés vers des pays où ils pouvaient être torturés. Amnesty International a publié aujourd’hui son rapport, intitulé Georgia : Briefing to the Committee against Torture, mars 2006, index AI : EUR 56/005/2006 http://web.amnesty.org/library/index/engeur560052006).
Bien que les autorités aient pris d’importantes mesures pour éradiquer la torture et les autres formes de mauvais traitement en garde à vue, des problèmes de taille subsistent et une stratégie à long terme s’impose pour que l’on puisse obtenir des résultats durables. En outre, une évolution inquiétante a été constatée au cours des derniers mois : selon certaines informations, les forces de sécurité auraient, à plusieurs reprises, fait usage d’une force excessive contre des prisonniers, à la suite de quoi plusieurs détenus sont morts et des dizaines ont été grièvement blessés ; il a été allégué également que la police utilise fréquemment une force excessive lors des arrestations, ce qui se solde souvent par la mort des suspects.
Faisant siennes les recommandations du Comité contre la torture, Amnesty International recommande en outre au gouvernement de Géorgie, entre autres :
– d’élaborer et de mettre en œuvre sans délai un plan d’action global et cohérent contre la torture qui bénéficie de moyens appropriés, dans le but de poursuivre le Plan d’action contre la torture en Géorgie, qui a expiré en décembre 2005 et qui n’a été suivi d’aucun plan nouveau ;
– de veiller à ce que des mesures supplémentaires soient prises pour mettre un terme à la torture et aux mauvais traitements dans les régions autres que celle de Tbilissi, notamment en augmentant la surveillance des centres de détention ;
– de veiller à ce que les responsables de l’application des lois faisant l’objet d’une enquête pour des violations graves des droits humains soient suspendus dans l’attente des conclusions de la procédure disciplinaire et judiciaire engagée à leur encontre ;
– de s’assurer que les magistrats, qu’ils soient du siège ou du parquet, demandent systématiquement à toute personne qui leur est amenée après une garde à vue si elle a été torturée ou maltraitée au moment de son arrestation ou de sa détention ;
– de veiller à ce que tout interrogatoire mené par un policier soit enregistré sur bande audio et vidéo et que toutes les autorités policières soient équipées du matériel nécessaire à cette fin.