Géorgie : Harcèlement envers une blogueuse

Les autorités de fait de l’Ossétie du Sud, une région contestée de Géorgie, ont brièvement détenu une blogueuse ayant critiqué leur attitude sur les réseaux sociaux, avant d’engager contre elle des poursuites pour diffamation. Il s’agit d’une atteinte patente à la liberté d’expression.

Tamar Mearakishvili a été arrêtée le 16 août et inculpée pour diffamation à l’encontre d’« Ossétie unie », le parti au pouvoir en Ossétie du Sud. Les autorités lui reprochent apparemment les commentaires qu’elle a mis en ligne sur « Ekho Kavkaza », un site qui dépend de Radio Free Europe/Radio Liberty. Dans un article publié sur ce site le 26 avril dernier, Tamar Mearakishvili déplorait l’arbitraire dont faisaient preuve les responsables d’« Ossétie unie » dans sa ville d’Akhalgori. Elle expliquait notamment que ces derniers harcelaient les médecins de l’hôpital local, pour qu’ils leur donnent gratuitement des fournitures médicales.

Selon son témoignage, recueilli par Amnesty International, Tamar Mearakishvili n’a eu droit ni à un avocat ni à un interprète pendant sa détention et ses effets personnels lui ont été confisqués. Tamar a été remise en liberté le jour même, manifestement en raison des protestations de militants locaux et d’un certain nombre d’organisations internationales. Elle reste toutefois sous le coup d’une inculpation au pénal pour diffamation et devrait être convoquée dans les prochains jours par les services chargés de l’enquête. Son domicile a été en outre perquisitionné le 16 août.

Tamar Mearakishvili, qui habite Akhalgori, une petite ville située dans la région contestée d’Ossétie du Sud, en Géorgie, est très active sur les réseaux sociaux. Elle s’exprime fréquemment sur les divers problèmes économiques et sociaux que rencontre la population locale.

Tamar Mearakishvili a reçu le 31 juillet une lettre du parquet local, l’informant qu’une enquête avait été ouverte à la suite d’accusations de diffamation formulées à son encontre par un membre d’« Ossétie unie ».

Tamar Mearakishvili a souvent fait l’objet de manœuvres de harcèlement en raison de son militantisme sur les réseaux sociaux. Avant sa récente arrestation, elle avait été convoquée à six reprises depuis 2008 par le parquet et menacée de mesures de rétorsion pour les critiques qu’elle publiait sur les réseaux sociaux et dans la presse.

Les poursuites pour diffamation engagées contre Tamar Mearakishvili doivent être abandonnées et le harcèlement dont elle fait l’objet en raison de son attitude critique doit cesser. La diffamation, si elle est avérée, devrait uniquement être traitée comme un contentieux civil.

Complément d’information

Le Comité des droits de l’homme [Nations unies] encourage les États à envisager de dépénaliser la diffamation et insiste sur le fait que le droit pénal ne doit être appliqué qu’aux cas les plus graves. Il précise que les lois relatives à la diffamation doivent être élaborées avec soin, de sorte qu’elles soient conformes aux obligations internationales des États en matière de droits humains et qu’elles ne répriment pas la liberté d’expression dans la pratique. L’intérêt collectif vis-à-vis du sujet soumis à la critique doit être reconnu comme une ligne de défense et les États doivent s’abstenir d’infliger des peines excessives.

Amnesty International s’oppose également à toute loi qui rend passible de sanctions pénales la diffamation de personnalités publiques ou de particuliers, car elle estime que la diffamation doit être traitée uniquement au civil.

Une partie de l’Ossétie du Sud a fait sécession de la Géorgie au début des années 1990. Les forces armées russes ont occupé l’Ossétie du Sud en 2008, au lendemain du conflit armé qui a opposé la Russie à la Géorgie. La Russie a reconnu l’indépendance de l’Ossétie du Sud peu après la guerre. La Géorgie, ainsi qu’une grande partie de la communauté internationale, considèrent que l’Ossétie du Sud est un territoire géorgien, sous occupation russe.

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