Communiqué de presse

Géorgie. Les autorités doivent veiller au respect de la procédure juridique dans le cas des manifestants détenus

La Géorgie doit immédiatement enquêter sur les allégations faisant état de mauvais traitements et de violences policières qui auraient eu lieu pendant et après la dispersion de manifestants dans le centre de Tbilissi, le 26 mai. Par ailleurs, les autorités doivent faire en sorte que toutes les personnes arrêtées puissent jouir de leurs droits, conformément aux normes internationales. Ces droits sont notamment l’accès à une assistance médicale et à un conseil juridique efficace, et la possibilité de faire informer quelqu’un de leur incarcération et de leur lieu de détention. Amnesty International appelle également le gouvernement géorgien à veiller à l’équité et à la transparence des procès de toutes les personnes inculpées d’infractions.

Selon les dernières informations reçues, plus de 105 manifestants ont été arrêtés le 26 mai en début de journée. La plupart d’entre eux seraient passibles de deux mois d’emprisonnement pour avoir résisté à la police. Après leur arrestation, ils auraient été transférés dans différents lieux d’isolement temporaires, à Tbilissi et dans différentes régions de Géorgie. Cependant, dans la majorité des cas, les autorités n’ont pas notifié aux familles l’arrestation de leur proche, ni l’endroit où il se trouve actuellement.

Des groupes locaux de défense des droits humains ont dénoncé le fait que les autorités interdisaient aux détenus de contacter des membres de leur famille et leurs avocats, et ne leur permettaient pas de bénéficier de soins médicaux adaptés. Des avocats et des défenseurs des droits humains ont indiqué qu’ils n’avaient pu, dans un premier temps, ni s’entretenir avec les détenus ni même savoir où ils se trouvaient. Le 27 mai, le ministère de l’Intérieur a publié les noms des personnes arrêtées lors du rassemblement, sans toutefois indiquer leur lieu de détention.

Par ailleurs, Amnesty International a reçu des informations faisant état de mauvais traitements infligés aux détenus, ainsi que de violations de leur droit au respect de la procédure juridique. Le médiateur public de Géorgie, qui a procédé à un contrôle des lieux d’isolement temporaires le 27 mai, a déclaré que la plupart des détenus présentaient des blessures, parfois graves. Ces personnes ont affirmé qu’elles avaient été blessées lors de la dispersion de la manifestation et en garde à vue.

L’Association des jeunes avocats géorgiens (GYLA), qui a fourni une assistance juridique lors du procès des manifestants devant le tribunal municipal de Tbilissi, a signalé de graves violations avant l’ouverture des procès et au cours de la procédure. En outre, ils ont indiqué qu’on les avait empêchés de représenter leurs clients de manière opportune et efficace. Selon la GYLA, dans toutes les affaires en question, le tribunal s’est appuyé uniquement sur les témoignages de policiers, sans examiner les déclarations d’autres témoins ni les éléments de preuve et sans chercher à faire la lumière sur les accusations de désobéissance portées contre les prévenus. Les avocats ont également expliqué que le tribunal n’avait pas respecté le droit des détenus de contester la légalité de leur arrestation ni pris en considération les allégations de mauvais traitements policiers, malgré les blessures clairement visibles.

Amnesty International avait déjà appelé le gouvernement géorgien à enquêter sur des allégations selon lesquelles la police avait eu recours à une force excessive lors de manifestations antigouvernementales, ainsi que sur les informations indiquant que plusieurs journalistes avaient été battus et blessés dans ces affrontements et s’étaient vu confisquer leur matériel, notamment leurs caméras.

Amnesty International reconnaît que les agents des forces de l’ordre ont la responsabilité et le devoir d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Néanmoins, les opérations de maintien de l’ordre lors de manifestations doivent être conformes aux normes internationales, parmi lesquelles figure l’obligation d’agir de façon modérée et proportionnellement à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre, de réduire autant que possible les dommages humains et matériels, et de respecter et préserver la vie humaine. Pourtant, en dispersant les manifestants le 26 mai, les policiers ont, semble-t-il, fait usage de la force en violation de ces normes. Amnesty International sait que plusieurs policiers ont aussi été blessés et qu’un a même trouvé la mort, et n’ignore pas les informations nombreuses et crédibles faisant état d’actes de violence perpétrés par des manifestants. Cependant, l’organisation craint que cela ne serve de prétexte pour ne pas tenir compte de la législation et des normes internationales relatives au recours à la force par les policiers.

Amnesty International se félicite des excuses publiques adressées par le ministère de l’Intérieur aux journalistes qui ont été blessés ou se sont trouvés dans l’impossibilité de faire leur travail. Néanmoins, l’organisation regrette que cette démarche se soit limitée aux journalistes, sans qu’il soit fait mention des violations dont auraient été victimes les participants à la manifestation. Au regard du droit international, la Géorgie est tenue de veiller à ce que toutes les personnes soient égales devant la loi et puissent bénéficier sans discrimination aucune de l’égale protection de la loi.

Amnesty International déplore que, jusqu’à présent, aucune enquête efficace et transparente n’ait été ouverte sur les circonstances du recours présumé à une force excessive par les agents chargés du maintien de l’ordre lors de la dispersion violente de manifestations en 2007 et 2009.

Amnesty International appelle le gouvernement à prendre les mesures suivantes :

 ? diligenter une enquête exhaustive et impartiale sur toutes les allégations faisant état du recours à une force excessive et de mauvais traitements, ainsi que sur les décès survenus dans ces circonstances, traduire en justice toute personne raisonnablement soupçonnée d’être responsable de ces agissements, et faire en sorte que les victimes obtiennent justice et réparation ;

 ? veiller à ce que toutes les personnes détenues puissent consulter un avocat, avoir accès à de la nourriture et bénéficier des soins médicaux nécessaires, et à ce que leurs proches – ou une tierce partie de leur choix – soient informés du lieu où elles se trouvent et de leur situation ;

 ? veiller à ce que ces personnes soient jugées équitablement, dans le respect du droit international.

Complément d’information

Des manifestations ont été organisées dans la capitale géorgienne, Tbilissi, pour réclamer la démission du président Mikheil Saakachvili. Les policiers antiémeutes ont dispersé avec violence un millier de manifestants au cours de la nuit du 26 mai, faisant quatre morts, dont un dans leurs rangs, et des dizaines de blessés.

Un policier et un civil ont été tués après avoir été heurtés par une voiture à grande vitesse ; selon certaines informations, le véhicule transportait un dirigeant de l’opposition pour le conduire à l’abri. Une enquête est en cours sur le décès de deux autres manifestants qui auraient été électrocutés sur le toit d’un magasin, à proximité du lieu de la manifestation. Cette version des faits est contestée par un autre manifestant : il soutient que l’une des victimes était un ami, arrêté par la police lors de la dispersion du rassemblement. Il affirme l’avoir reconnu sur une photo de presse prise sur les lieux, où il apparaîtrait menotté parmi d’autres personnes arrêtées.

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