Géorgie/Russie. Il faut mettre un terme aux souffrances des civils et enquêter sur les violations

Déclaration publique

Index AI : EUR 56/007/2008 -
ÉFAI

Bien que les hostilités de grande envergure aient désormais cessé en Géorgie, Amnesty International est préoccupée par les informations persistantes faisant état de violations graves des droits humains dans le contexte de cette situation instable. En Géorgie, les civils continuent à risquer de faire l’objet de sérieuses atteintes aux droits fondamentaux, notamment d’agressions dirigées contre eux en raison de leur appartenance ethnique. Des Géorgiens et leurs biens auraient également été pris pour cibles en Russie. Amnesty International demande à toutes les parties au conflit de mettre immédiatement un terme à ces violences et d’ouvrir des enquêtes sur ces dernières.

Le 12 août, la Géorgie et la Russie ont conclu un accord provisoire de cessez-le-feu négocié par la France, en attendant la reprise des pourparlers. Cela a fait suite à cinq jours d’affrontements militaires dans les régions litigieuses de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, ainsi que sur le territoire géorgien lui-même, au cours desquels des milliers de civils auraient été tués ou blessés, et des dizaines de milliers d’autres contraints à fuir leur domicile. Des flambées de violence localisées ont cependant continué à être signalées après la signature du cessez-le-feu.

Violations persistantes contre des civils

Les actes de représailles opposant divers camps sur fond de haine interethnique étaient l’une des caractéristiques des conflits qu’a connus la Géorgie au début des années quatre-vingt-dix à propos de ces mêmes territoires litigieux, l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. Les premiers signes de nouvelles violences ethniques ont désormais été observés, comme par exemple l’incendie de villages où résidaient des populations de souche géorgienne dans la région séparatiste de l’Ossétie du Sud.

En Russie, des Géorgiens auraient fait l’objet d’agressions violentes en Ossétie du Nord et à Moscou, informations non confirmées pour l’instant. Le 11 août, on aurait mis le feu à un café nommé « Cuisine géorgienne », à Nazran, en Ingouchie. En 2006, certaines hausses de ton entre la Géorgie et la Russie se sont également soldées par l’arrestation et l’expulsion hors de Russie de Géorgiens.

Des pillages ont par ailleurs été signalés en Ossétie du Sud, ainsi que sur le territoire géorgien, dans la ville de Gori et dans des villages voisins.
Amnesty International est particulièrement préoccupée par les informations faisant état de la constitution sur place, en Ossétie du Sud et aux alentours, de groupes armés irréguliers capables d’agir en toute impunité, qui représentent un risque accru pour les civils.

Les attaques aveugles présumées contre des civils doivent donner lieu à des enquêtes
Amnesty International recueille actuellement des informations sur le nombre apparemment important de victimes civiles des affrontements, s’élevant selon certaines sources à plusieurs milliers, bien qu’il soit difficile de vérifier les chiffres et circonstances indépendamment. Certaines sources ont évoqué des bombardements de cibles non militaires ayant causé la mort de civils, ainsi que la destruction d’immeubles civils.

L’assaut lancé par la Géorgie contre Tskhinvali le 8 août, avec ses quatorze heures de bombardements, en est une illustration. Le 9 août, les forces russes ont mené une série d’attaques sur des cibles géorgiennes, en particulier la ville de Gori.

Compte tenu de l’ampleur des dommages et du nombre semble-t-il élevé de victimes civiles à Tskhinvali et à Gori, on craint que ces violences n’aient pris la forme d’agressions aveugles ou délibérées contre la population civile.

Prendre pour cible des civils de manière délibérée constituerait un crime de guerre, tout comme les attaques aveugles ou disproportionnées contre ces populations. Ce type d’agissement ne doit pas rester impuni. Les crimes de guerre ou crimes contre l’humanité perpétrés sur le territoire géorgien, quelle que soit la nationalité de l’agresseur, relèveraient de la compétence de la Cour pénale internationale, au titre de l’article 12 du Statut de Rome. La Géorgie a ratifié le Statut de Rome le 5 septembre 2003. La Russie l’a signé le 13 septembre 2000 ; si elle ne l’a pas encore ratifié, elle est tout de même tenue de s’abstenir de nuire à l’objet et au but de ce traité en commettant des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Vérification indépendante des informations : une tâche ardue

Il a jusqu’à présent été difficile de vérifier les informations en provenance de la zone de conflit, celles-ci étant souvent contradictoires, exagérées ou vagues. Cet état de fait a empêché toute évaluation précise de la situation sur place. Le fait que des employés des médias soient eux-mêmes au nombre des victimes, une dizaine de journalistes ayant été tués ou blessés au cours des attaques menées par les différents camps, a rendu d’autant plus problématique l’accès à l’information. Les journalistes, comme tous les autres civils se trouvant dans la zone de conflit, doivent être protégés contre ces hostilités.

Il faut permettre à des observateurs des droits humains, notamment issus d’organes intergouvernementaux spécialisés dans les droits humains, de se rendre librement dans la zone de conflit.

Besoins humanitaires

Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), environ 100 000 personnes ont été déplacées du fait du conflit. En Géorgie, des agences des Nations unies ont indiqué le 13 août que 3 500 personnes avaient été enregistrées comme déplacées à Tbilisi et dans les régions de Tianeti et Kakheti, mais qu’elles se préparaient à prêter assistance à au moins 30 000 personnes. Les autorités russes ont annoncé avoir enregistré au moins 20 000 entrées sur le territoire russe en provenance de l’Ossétie du Sud, même si le nombre réel de personnes qui se trouveraient actuellement dans des camps de réfugiés en Russie est en-deçà de ces chiffres.

Amnesty International exhorte toutes les parties au conflit à garantir un passage sécurisé aux réfugiés fuyant la violence.

En outre, avant la signature du cessez-le-feu, certaines sources avaient indiqué que des organisations humanitaires avaient été empêchées de se rendre auprès de civils pris au piège dans la zone de conflit. Les médias russes ont ainsi affirmé que l’aide humanitaire russe n’avait pu parvenir jusqu’à Tskhinvali le 11 août du fait des affrontements en cours. Le 12 août, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a déclaré que l’intensité des combats l’avait empêché de se rendre en Ossétie du Sud pour y dispenser une aide humanitaire.

Amnesty International engage aussi toutes les parties au conflit à protéger les organisations humanitaires et à s’entendre pour que soit accordé un droit de passage et de distribution au CICR et à d’autres organisations dans cette zone, de sorte que les personnes en difficulté puissent bénéficier de leur assistance.

Il faut également permettre au CICR de se rendre librement auprès de toute personne placée en détention dans le cadre du conflit par les différentes parties.

Amnesty International continuera à suivre l’évolution de la situation et à encourager toutes les parties au conflit à accorder leur protection aux réfugiés, et à garantir aux personnes déplacées un retour sûr et durable chez elles.

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