Belgique : garantir les droits humains des sans-papiers

Le gouvernement belge doit garantir les droits humains des sans-papiers

Amnesty International Belgique, ainsi que de nombreuses autres organisations et personnes, appellent le gouvernement fédéral à prendre des mesures concrètes pour garantir les droits humains des sans-papiers.
La situation très préoccupante des grévistes de la faim à Bruxelles devrait amener la question en tête de l’agenda politique et des solutions doivent être élaborées d’urgence, tant à court terme que sur le plan structurel.

Amnesty reconnaît le droit des États à réglementer l’entrée et le séjour des ressortissants étrangers sur leur territoire. Toutefois, une telle politique doit être compatible avec le droit et les normes internationales en matière de droits humains, car le fait qu’une personne ne soit pas en règle en termes de droit de résidence ne signifie pas que l’État n’est pas tenu de protéger les droits humains de cette personne.

Si toutes les personnes en fuite, les demandeurs d’asile et les migrants peuvent être victimes de violations des droits humains, les personnes en situation irrégulière sont davantage exposées à ces violations et abus.
Par exemple, les personnes sans résidence légale sont confrontées à des obstacles importants pour faire respecter leurs droits au travail, au logement, à la santé et autres droits humains. De plus, ils sont souvent réticents ou peu disposés à faire respecter leurs droits par crainte d’être arrêtés et expulsés.

Amnesty International demande une politique de régularisation claire, transparente et humaine, fondée sur des critères permanents et précis, chaque cas étant examiné individuellement. Des propositions très constructives ont été faites ces dernières semaines, qui portent en germe des solutions structurelles. Compte tenu du contexte exceptionnel de Covid-19, à court terme, des permis de séjour temporaires semblent nécessaires.

L’organisation appelle en outre tous les États à offrir aux personnes sans résidence légale davantage de possibilités de régularisation, du moins lorsque c’est le moyen le plus logique de garantir leurs droits fondamentaux. On pense, par exemple, aux victimes de violations ou d’abus des droits humains, ou aux personnes qui sont arrivées dans notre pays et maintenues dans une situation irrégulière "créée" par des procédures de séjour très complexes, longues et coûteuses et par l’organisation du marché du travail.

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