COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ÉFAI
Dix ans après l’avertissement fort lancé aux auteurs d’atteintes aux droits humains dans le monde entier par l’arrestation de l’ancien président chilien Augusto Pinochet à Londres, le principe de compétence universelle, en vertu duquel il avait été interpellé, est menacé, a prévenu Amnesty International ce jeudi 16 octobre 2008.
La détention d’Augusto Pinochet a préfiguré un tournant dans l’exercice de la compétence universelle, dans la mesure où il a été admis que les chefs d’État ne sont pas au-dessus de la loi et qu’ils peuvent être arrêtés et jugés à l’étranger pour des crimes commis dans leur pays, a expliqué Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.
Dix ans après, beaucoup reste à faire pour répondre à l’espoir de justice insufflé par l’arrestation de Pinochet. Des milliers de responsables d’atteintes aux droits humains sont toujours en liberté et échappent à la justice en trouvant refuge aux quatre coins du monde.
Amnesty International condamne le fait que la compétence universelle soit si peu exercée pour faire appliquer le droit international lorsque les États où se sont déroulés les crimes s’abstiennent d’enquêter et de poursuivre. Étant donné le petit nombre d’affaires qui ont débouché sur des arrestations et des poursuites depuis la date historique de l’arrestation de Pinochet, Amnesty International demande que soient adoptées des lois efficaces prévoyant la compétence universelle et permettant aux policiers et aux magistrats de faire leur devoir.
Par ailleurs, l’exercice de la compétence universelle est battu en brèche par les attaques ciblant la Cour pénale internationale (CPI) au motif qu’elle s’efforce de faire comparaître les plus hauts responsables du gouvernement soudanais. La campagne orchestrée par le Rwanda malmène également la compétence universelle : il demande à l’Assemblée générale des Nations unies de condamner les abus commis au nom de ce principe par les juges étrangers désireux de poursuivre les responsables présumés de crimes perpétrés dans ce pays.
Nous devons aujourd’hui garder à l’esprit l’avancée remarquable obtenue par les familles des victimes de Pinochet dont les efforts inlassables ont conduit à son arrestation en 1998, en vertu de la compétence universelle. La communauté internationale doit désormais s’appuyer sur ce précédent pour arrêter, juger et extrader les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes relevant du droit international , a conclu Irene Khan.
Complément d’information
Le 16 octobre 1998, l’ancien président Augusto Pinochet est arrêté à Londres, un juge espagnol ayant demandé son extradition. En l’absence de recours dans leur pays, les familles de milliers de victimes d’actes de torture, d’homicides ou de disparitions forcées commis au Chili sous le régime de Pinochet avaient déposé des plaintes pénales auprès des tribunaux d’États européens et notamment de l’État espagnol, qui avaient inscrit la compétence universelle dans leur droit national.
Cette affaire a posé les fondations d’une compétence universelle exercée dans la pratique et a débouché sur l’arrestation au Sénégal de l’ancien président tchadien Hissène Habré, accusé de violations des droits fondamentaux commises lorsqu’il était au pouvoir. En outre, elle a ouvert la voie à la lutte contre l’impunité au plus haut niveau au sein des tribunaux nationaux — ce qu’illustre le procès de l’ancien président Alberto Fujimori au Pérou.
Amnesty International a été la première organisation non gouvernementale (ONG) internationale à exhorter les gouvernements européens à exercer leurs responsabilités au titre de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, lorsqu’elle a su que l’ancien président Augusto Pinochet allait se rendre en Europe en septembre 1998. Elle a mobilisé l’ensemble de ses membres afin de faire pression sur le gouvernement britannique pour qu’il autorise l’extradition d’Augusto Pinochet. Elle est aussi intervenue avec d’autres ONG auprès de la Chambre des Lords pour la convaincre que le Royaume-Uni se devait d’accéder à cette demande d’extradition, ouvrant ainsi la voie à une décision historique selon laquelle, en vertu de la compétence universelle, il est possible d’extrader un ancien chef d’État afin de le juger.
Sous la présidence d’Augusto Pinochet au Chili, plus de 1 100 personnes ont disparu de force, plus de 2 000 ont été sommairement exécutées et plus de 20 000 ont été torturées au cours des presque vingt années de régime militaire.
Note
Ce jeudi 16 octobre 2008, Amnesty International publie les deux premiers articles, sur l’Allemagne et l’Espagne, de sa série No Safe Haven (pas de sanctuaire) qui comptera 192 documents, un sur chaque pays du monde. Chacun de ces documents est conçu comme un outil de justice, qui détaille la procédure permettant de porter des affaires de compétence universelle devant des tribunaux nationaux et invite tous les États à promulguer des lois efficaces de compétence universelle.
Par ailleurs, nous avons les coordonnées de familles de victimes chiliennes qui ont déposé des plaintes pénales devant des instances européennes afin de voir leur affaire examinée. Selon les propres termes de l’une d’entre elles, les répercussions dans le monde de l’arrestation d’Augusto Pinochet ont dépassé toute mesure. Pour la première fois, les victimes et leurs proches ont pu s’exprimer devant les médias du monde entier et raconter en détail ce qui s’était passé pendant la dictature militaire. Cinq cent trois jours que je n’oublierai jamais (Viviana Diaz, dont le père a été victime d’une disparition forcée le 12 mai 1976).